Divers

Lors de sa révision, l’Acte uniforme pour le droit commercial général (AUDCG) a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès des greffes (Livre V). Le corpus juridique de l’OHADA consacre ainsi l’irruption du numérique qui se propage à l’occasion de la révision des autres actes uniformes. La tendance est semblable avec les textes […]

L’ACE organise le 20 septembre prochain de 9h à 12h une matinale Dalloz formation ayant pour thème la médiation de la consommation. Tout professionnel a l’obligation de proposer une procédure de médiation en vue de la résolution amiable des litiges individuels de consommation. Si l’obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, dans les […]

Nées dans l’incertitude, les autorités administratives indépendantes ne suscitent plus, presque quarante ans après la création officielle de la première instance, de scepticisme quant à leur capacité d’insertion au sein de notre système politico-juridique. Toutefois, le succès remporté par la catégorie juridique ne saurait éluder la question de la légitimité de la formule institutionnelle. Au […]

L’ERAGE (École des avocats du Grand-Est) organise les 29 et 30 septembre prochains ses journées d’actualité qui auront pour thème : « Le droit pénal et la procédure pénale ». Programme : • 29 septembre — Droit pénal général, présenté par Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences HDR, université de Strasbourg, et Me Thierry Moser, avocat au barreau […]

Alors que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) devient l’une des préoccupations majeures des entreprises internationales, comme l’atteste le nombre très important de rapports rendus à son sujet par des organisations internationales, un de ses aspects les moins étudiés est sa dimension environnementale, ce qui est tout à fait paradoxal au regard de la montée […]

La mort est un prisme sous lequel se dévoile la construction de l’État tout en révélant les lacunes et les fragilités de l’État face au mystère de la condition humaine. Oscillant entre une conception de la mort perçue comme un néant et des projections individuelles et collectives conférant, malgré tout, une valeur à la personne […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) organise, le 6 octobre prochain, un colloque sur Étienne Clémentel. Étienne Clémentel est un homme politique qui a joué un rôle important lors des grandes étapes de l’histoire de la IIIe République. Député, sénateur, président des commissions financières de ces assemblées, il eût aussi d’importantes fonctions gouvernementales entre 1905 et 1925. […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 13 juillet 2016, JO du 14 juillet 2016), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand’croix : – M. Guillaume (Gilbert, Pierre), conseiller d’État honoraire, ancien président de la Cour internationale de justice, président de l’Académie […]

Depuis plus de huit décennies, l’association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’association Henri Capitant ». Les différents groupes de l’association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans […]

La nouvelle pensée unique en social-démocratie, sous-titré « Haro contre le lobbying liberticide des faiseurs d’opinions », aborde un principe-clé qui ouvre l’une des toutes premières portes à la démocratie : le droit à la vie privée. Or, cette liberté a été clandestinement confisquée aux citoyens en juillet 2015 par une loi relative au renseignement. Au motif de […]

Près de 40 % de la population mondiale vit dans des pays fédéraux. Aspects budgétaires du fédéralisme, publié par les éditions LGDJ, étudie les relations financières entre le pouvoir central et les États fédérés, en s’efforçant de dégager des problématiques communes tout en tenant compte des spécificités nationales. L’intérêt de cette étude comparative est de montrer […]

Fruit d’un travail collectif, La réforme du droit des contrats a été réalisé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de l’Institut Demolombe (ex. centre de recherche en droit privé – EA 967) de la faculté de droit de l’université de Caen Normandie, et publié par les éditions LGDJ. L’ensemble des textes de l’ordonnance n° 2061-131 […]

Le CCBE organise, le 21 octobre prochain, un colloque consacré à l’innovation et l’avenir de la profession d’avocat. Les grands témoins de ce colloque seront Neil Rose, éditeur, Legal Futures, et Bruno Dondero, professeur de droit à la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), auteur de Droit 2.0. — Discours de bienvenue de Michel Benichou, président […]

Depuis plus de huit décennies, l’association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’association Henri Capitant ». Les différents groupes de l’association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans […]

Cet ouvrage fournit les clés de lecture pour saisir la façon dont sont adoptées les décisions au niveau de l’Union européenne, et appréhender au mieux un système institutionnel difficile à saisir car très mouvant. L’ouvrage est à jour des plus récents développements et traite de sujets souvent négligés, comme la montée en puissance des agences […]

Depuis plus de huit décennies, l’association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’association Henri Capitant ». Les différents groupes de l’association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans […]

La Faculté de droit, sciences politiques et sociales de l’université Paris 13 – université Sorbonne Paris Cité organise, le 14 octobre prochain, un colloque sur les relations entre le street art et le droit à la Bibliothèque nationale de France. Le street art, ou art urbain, est un courant artistique né dans les années 1960/1970 […]

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) organise, le 19 octobre prochain, un séminaire qui aura pour thème : « Les avocats et la Cour européenne des droits de l’Homme ». Programme : — Discours de bienvenue, par Michel Benichou, président du CCBE, et discours d’ouverture par Dean Spielmann, juge au Tribunal de l’Union européenne, ancien président de la Cour […]

Les avocats conseil d’entreprise (ACE) vous invitent à Ajaccio pour leur 24e Congrès : « Moteur ! », les 29 et 30 septembre prochains. Programme : 29 septembre — Accueil des participants et ouverture du Congrès. – Présentation du Congrès, par Gilles Petit, président du Congrès et Bénédicte Bury, directrice du Congrès. – La vie de l’ACE, par Chloé Froment, […]

Depuis plus de huit décennies, l’association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’association Henri Capitant ». Les différents groupes de l’association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans […]