Divers

Des travaux récents ont écorné le « mythe des 80 % » selon lequel la grande majorité de la législation française découlerait de la législation européenne. La proportion serait en réalité moindre. Au-delà du débat sur les chiffres, l’objet de cet ouvrage est de démontrer que, si tout n’est pas européanisé, l’européanisation est partout, touche l’ensemble du droit […]

Communiqué de l’Assemblée de liaison des notaires de France, 13 juill. 2016. Le bureau de l’Assemblée de liaison des notaires de France a été élu le 7 juillet dernier pour une période de quatre ans, conformément à son règlement. Sa composition pour le mandat 2016-2020 est la suivante : Me Philippe Clément, président ; Marie-Florence Zampiero Bouquemont, […]

L’Association française d’arbitrage organise une nouvelle session de formation approfondie à l’arbitrage les 10 et 11 octobre prochains à la Maison du barreau à Paris. Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de suivre toutes les phases d’une procédure selon le règlement d’arbitrage de l’AFA ; de la notification de la demande […]

Depuis plus de huit décennies, l’association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’association Henri Capitant ». Les différents groupes de l’association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans […]

Le Comité français de l’arbitrage vous invite, dans le cadre du cycle 2016 des conférences trimestrielles, à une conférence sur l’arbitrage d’investissement et l’Union européenne, le 4 octobre prochain. Avec Sophie Lemaire, professeur à l’université Paris Dauphine, codirectrice du Centre de recherche Droit Dauphine. En pratique Lieu : Université Paris Dauphine, place du Maréchal de Lattre […]

La Confédération nationale des avocats (CNA) organise, les 12 et 13 septembre prochains, son 79e Congrès au Vietnam, à Cân Tho. Il aura pour thème : « Être avocat : quel bonheur ! L’avocat dans l’espace francophone et dans le monde ». Programme : — Constat. – La nécessaire politique étrangère des barreaux. – Comparaison des professions d’avocat […]

C’est avec une grande émotion que nous avons appris le décès de Me Jean-Gaston Moore, ancien avocat à la cour d’appel de Paris, directeur honoraire de la Gazette du Palais, ancien président du Syndicat de la presse économique, juridique et politique, ancien maire de Criquebœuf (Calvados) de 1965 à 2008. Jean-Gaston Moore aimait la vie, […]

Charte théorique et idéologique de la comptabilité internationale, le cadre conceptuel de l’International accounting standards board (IASB) connaît une profonde réforme. Un projet de nouveau cadre conceptuel a été publié il y a un an alors que les discussions engagées entre l’Europe et l’IASB ont mis en évidence bien des divergences. Le Centre français de […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) organise, le 6 octobre prochain, un colloque sur Étienne Clémentel. Étienne Clémentel est un homme politique qui a joué un rôle important lors des grandes étapes de l’histoire de la IIIe République. Député, sénateur, président des commissions financières de ces assemblées, il eût aussi d’importantes fonctions gouvernementales entre 1905 et 1925. […]

Communiqué de Simon Associés, 12 juill. 2016. De par son expérience dans la création et l’accompagnement de sociétés innovantes, son investissement auprès d’entrepreneurs inventifs et audacieux et de ceux qui les financent ; par sa présence à Grenoble, environnement économique particulièrement actif dans le domaine des nouvelles technologies, des biotech et medtech, la création de « l’Innotrophée […]

Depuis plus de huit décennies, l’association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’association Henri Capitant ». Les différents groupes de l’association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans […]

Communiqué de l’Union des jeunes avocats de Paris, 7 juill. 2016. Le 28 juin 2016, Thomas Charat est devenu le nouveau président de l’Union des jeunes avocats (UJA) du barreau de Paris. Le nouveau bureau de l’association exercera ses fonctions jusqu’au 1er juillet 2017. Diplômé de l’Institut de droit public des affaires (IDPA), Thomas Charat a […]

Imposée par les barons anglais au roi Jean sans Terre en 1215, la Magna Carta Libertatum, Grande Charte des libertés, est, avec la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, l’un des textes fondateurs de la notion même de libertés fondamentales et de l’idée de protection effective de celles-ci, autrement dit de […]

La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels. Pour sa part, le droit pénal est présenté comme la branche du droit qui assure la défense de l’intérêt général par la sanction de la transgression des valeurs sociales. Cette distinction de finalités justifie une hiérarchie des disciplines, traduite par une primauté accordée […]

L’association Juris’Cup organise, du 15 au 18 septembre prochain, un colloque sur le thème : « Assurances et navires de plaisance ». Programme : — Actualité juridique de la plaisance. – Actualité juridique et administrative de la plaisance. – Revue de la jurisprudence. — Définition de « navire de plaisance » et des différents types d’assurances. – Définition du […]

Depuis plus de huit décennies, l’association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’association Henri Capitant ». Les différents groupes de l’association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans […]

Le Comité français de l’arbitrage organise, le 4 novembre prochain, son colloque annuel sur le thème du contrat devant l’arbitre, sous la direction scientifique de Laurent Aynès, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Programme : — Allocution d’ouverture par Laurent Jaeger, président du CFA. — Présentation du colloque par Laurent Aynès, directeur scientifique du colloque, professeur à l’université […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) organise, le 14 octobre prochain, la 2e édition du Congrès des avocats, qui aura pour thème : « L’avocat, le secret et la transparence ». Programme : — Discours d’ouverture par Jacques Taquet, bâtonnier des Hauts-de-Seine, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Pascal Eydoux, président du CNB. — Quelle […]

L’Institut de criminologie de Paris organise, le 3 novembre prochain, une table ronde sur le rôle de l’Administration dans la répression des infractions d’affaires. Programme : — Propos introductifs, par P. Conte, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II). — L’Administration : un soutien à la répression des infractions d’affaires ?, par C. Blanchard, professeur à l’université d’Angers. — […]

Le sol est la couche supérieure de l’écorce terrestre, la surface plane qui s’étire d’un horizon à un autre. Il est la terre que l’on laboure, le sable que l’on égraine, base que l’on piétine, point d’attache des hommes à un territoire : jardin, région ou État. Les sols, ces écosystèmes fragiles aux multiples fonctions, […]