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Actualité du droit de l’urbanisme : planification et contentieux des autorisations d’urbanisme

Erage organise deux journées d’études en droit public, les 13 et 14 juin prochains, à Dijon, autour de la planification et contentieux des autorisations en urbanisme et le droit des marchés publics après les directives européennes de 2014, en présence de Pierre Soler Couteaux, avocat au barreau de Strasbourg, professeur agrégé de droit public, et […]

Publié le 2 mai 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Aux sources nouvelles du droit

L’histoire très particulière du droit japonais a fait des universitaires nippons de remarquables comparatistes. Le présent ouvrage s’efforce de croiser leurs regards et ceux d’universitaires français afin de mieux saisir un phénomène commun à la France et au Japon : celui du renouvellement des sources juridiques. Des perspectives historiques puis théoriques permettent d’abord une indispensable […]

Publié le 24 avril 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Attribution du prix de thèse par l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Le jury chargé d’attribuer le prix de thèse de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, composé de Christine Maugüé, présidente de la septième chambre de la section du contentieux du Conseil d’État, du président Jean-Yves Frouin, du professeur Hervé Synvet, de Jacques Molinié, président délégué par le président de […]

Publié le 24 avril 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Guide pratique de procédure à l’usage de l’avocat

Le guide pratique de procédure à l’usage de l’avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement : « viens avec moi »). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu’un avocat doit maîtriser. Il présente de manière chronologique et […]

Publié le 18 avril 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les contrats de consommation – Règles communes

La recodification du Code de la consommation atteste de l’existence de règles communes applicables, quel que soit le contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, que la précédente édition de ce traité avait mise en lumière. Cependant, au-delà de cette formalisation, cette deuxième édition élabore un « droit commun » du contrat de consommation. […]

Publié le 18 avril 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Actualité du droit de l’urbanisme : planification et contentieux des autorisations d’urbanisme

Erage organise deux journées d’études en droit public, les 13 et 14 juin prochains, à Dijon, autour de la planification et contentieux des autorisations en urbanisme et le droit des marchés publics après les directives européennes de 2014, en présence de Pierre Soler Couteaux, avocat au barreau de Strasbourg, professeur agrégé de droit public, et […]

Publié le 18 avril 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr