Divers

La question de la mesure du pouvoir du juge s’impose lorsqu’on souhaite comparer l’étendue de ses pouvoirs dans différents ordres juridiques donnés. Force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhendés sous diverses notions dans les systèmes juridiques nationaux. Toute la difficulté de la comparaison réside dans l’absence d’un étalon de mesure uniforme. […]

Les finances publiques s’inscrivent aujourd’hui dans le cadre d’un environnement marqué par quatre chocs majeurs, celui de la globalisation, celui de la démographie, celui de l’automatisation et celui du numérique. C’est une transformation du modèle financier public que l’on observe dans ce cadre. Elle va de paire avec une transformation du modèle politique et une […]

Par circulaire du 12 décembre 2017, le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires ont demandé aux préfets de mettre en place un dispositif de suivi des étrangers accueillis dans les structures d’hébergement d’urgence et de veiller à ce qu’ils puissent recevoir une orientation adaptée à leur situation. À cet […]

La 6e édition du Traité des baux commerciaux est à jour des modifications apportées au statut par les lois Pinel et Macron mais également par la réforme du droit des obligations. Le Traité des baux commerciaux expose l’ensemble du régime juridique applicable aux locations d’immeubles à usage commercial, artisanal ou industriel. Sont traitées également diverses […]

Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l’objet de ce Vocabulaire juridique. S’appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une œuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs… L’éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les […]

Qualité et sécurité en établissement de santé, construit comme une cartographie de l’état actuel des risques en établissement de santé, se veut pratique et utile au quotidien. Une première partie évoque des thématiques générales et une seconde partie aborde les risques vécus ou perçus par les équipes des services cliniques ou médico-techniques. L’ouvrage est divisé […]

Une table-ronde sur le thème : « Vers de nouvelles personnalités juridiques au XXIe siècle ? Robots, animaux, espaces naturels. 4e anniversaire de la Grande bibliothèque du droit », est organisée le 16 mai prochain, à 18 h. Programme : Accueil, par Basile Ader, vice-bâtonnier de Paris. Propos introductifs, par Didier Guével, professeur de droit privé et sciences criminelles et […]

Le procès est une dramaturgie qui repose sur l’unité de temps, de lieu et d’action. Pourtant, en France, comme dans bien d’autres pays, il est aujourd’hui possible, par le biais de la visioconférence, de plaider, juger et même comparaître à distance. Les audiences à distance, genèse et institutionnalisation d’une innovation dans la justice s’intéresse aux enjeux […]

Un colloque intitulé : « Les risques psycho-sociaux en entreprises » est organisé à la Cour de cassation, le 21 juin prochain, de 9h à 13h. Programme : 9h : Propos introductifs, par Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale 9h15 : Droit et médecine : croiser les regards sur le phénomène du risque psycho-social en milieu professionnel, par Pierre-Yves Verkindt, […]

Un colloque intitulé : « Les noces de Philologie et de Guillaume Budé – humanisme juridique, humanisme politique » est organisé à la Cour de cassation, le 4 mai prochain, par Christine Bénévent (ENC), Romain Menini (université Paris-Est) et Luigi-Alberto Sanchi (CNRS/Paris Panthéon Assas), avec le soutien du Centre interuniversitaire de recherche sur la première modernité (CIREM), de l’Institut […]

Qui sont ces hommes qui ont eu le projet de faire du droit une science et des juristes des scientifiques ? Ce sont les animateurs de la Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger qui naît en 1877, sous l’égide de Joseph Lefort, et qui paraît […]

Le 19 avril prochain, la Délégation des barreaux de France organise un colloque sur le thème : « Pénal : garanties procédurales à travers l’Union européenne ». Programme : 14h-14h15 : Propos introductifs par Jean Jacques Forrer, président de la DBF. Atelier 1 : Garanties procédurales UE/CEDH 14h15-14h45 : Directives garanties procédurales de l’UE : transposition et articulation […]

L’application du droit étranger est de plus en plus fréquente dans le règlement des litiges internationaux, tant devant le juge que devant l’arbitre. Parallèlement, l’impact des standards constitutionnels et conventionnels sur le droit privé est un phénomène largement répandu. La question du double contrôle du droit étranger par le for saisi se pose alors inévitablement. […]

Les questions préjudicielles interrogent l’office du juge administratif qui les formule. Accessoires du procès au principal, elles pourraient être considérées comme des questions secondaires. Cette thèse, fondée sur l’analyse systématique de la jurisprudence administrative, vise à démontrer le contraire. Remarquables tant par leur variété que par leurs incidences sur le procès, les questions préjudicielles restent […]

Ce livre explique les relations que les États et les marchés financiers ont nouées, des origines à nos jours, ainsi que les formes juridiques – actes et institutions – qui sont nées de ces relations. Sur la base de très nombreux travaux d’experts, États et marchés financiers compare les politiques financières que les États les plus […]

Les lanceurs d’alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l’actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique. Cet ouvrage collectif revient sur l’édification récente du statut du lanceur d’alerte et de son régime juridique, afin de dessiner les pistes d’évolution dans les différents domaines concernés et […]

Dans le cadre de son Université de printemps, deux journées de formation sont organisées par la délégation Champagne-Ardenne de l’ERAGE, sous le patronage du barreau de Châlons-en-Champagne, à Reims, les 12 et 13 avril prochains, de 9h30 à 17h. Le 12 avril 2018 Matinée : Atelier (au choix) Actualité de la procédure civile, par Natalie Fricero, […]

Ce nouveau cycle Histoire 2018 de deux ans, intitulé : « La justice et la paix : le “Temple de la concorde” », devrait apporter un éclairage nouveau sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice est le lieu où la discorde entre les personnes peut être résolue et cela depuis […]

Dans le droit-fil des précédentes éditions, le Guide de la copropriété des immeubles bâtis propose un commentaire, article par article, de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d’application du 17 mars 1967, à la lumière de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, […]

Un contentieux considérable La question des relations de voisinage alimente un contentieux considérable, presque étonnant pour celui qui croit encore à une relation harmonieuse entre voisins, sans dispute, sans arrière-pensée, sans jalousie, sans haine. Ces situations provoquent souvent des comportements inattendus, les plus insolites, les plus stupéfiants, ramenant presque l’homme à l’état sauvage ou, du […]