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Avocats conseils d’entreprise, section internationale, et l’ordre des avocats du barreau de Turin organisent, les 18 et 19 mai prochains, à Turin, un séminaire franco-italien intitulé « Secret des affaires et transparence ». Programme : • Jeudi 18 mai — Accueil des participants par Mario Napoli, bâtonnier du barreau de Turin, Olivier Brochet, consul de France, Anne-Manuelle Gaillet, […]

L’article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme fixe le cadre du procès équitable et le socle de base des garanties fondamentales dont tout justiciable doit être assuré de pouvoir bénéficier. Grâce à la jurisprudence dynamique de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a dégagé de nouveaux concepts aussi […]

Le Centre de formation permanente de l’université Panthéon-Assas (Paris II) et l’École de droit et de management de Paris tiennent, tout au long du printemps 2017, une master class en droit de la concurrence. Cette master class est organisée par Emmanuelle Claudel, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et Aymeric de Moncuit, référendaire à la […]

La Confédération nationale des avocats organise les 25 et 26 avril prochains, une formation intitulée « Contrats en anglais : techniques de rédaction juridique claire ». Cette formation sera assurée par Madame Jennifer Gracie, juriste britannique « Solicitor (non-practising) », ancien membre du Conseil de l’ordre de la Law Society de l’Angleterre et du Pays de Galles et expert de […]

Le lundi 20 mars dernier, la conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de Mme Hélène Farge, présidente de l’ordre, assistée de M. Henri-Charles Croizier, M. Nicolas Guérin, M. Vincent Gury et Mme Christine Charbonnier, secrétaires. La question à débattre était la suivante […]

J. Chapoutot, La révolution culturelle nazie, Gallimard, 2017. Le nazisme se voulut d’abord comme une révolution culturelle. C’est le processus et l’histoire de cette révolution des esprits et des corps, volonté de « remettre le monde à l’endroit » mise en œuvre et en scène par le pouvoir nazi, que reconstitue avec gravité, précision et un grand […]

La préparation aux concours de l’administration publique de l’université Paris Descartes (Paris V), organise une réunion d’information à la faculté de droit le 27 avril prochain, de 12 h à 13 heures. La préparation est diplômante et permet d’obtenir en parallèle, un diplôme universitaire d’administration générale-fonction publique. Les cours, assurés par des universitaires et des […]

Tout en prolongeant un légalisme issu de la Révolution, le Code civil s’inscrit aussi dans une continuité héritée des plus illustres jurisconsultes. Cette ambivalence de la codification, qui en fait également toute sa richesse, s’illustre particulièrement à travers le concept de loi, dont l’analyse révèle une équivoque. Si dans une acception moniste consacrée sous la […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et les éditions Lextenso organisent le 9 mai prochain, une formation juridique intitulée : « Actualité du droit des procédures collectives ». Cette formation sera animée par Jean-Jacques Ansault, professeur à l’université de Rouen. Elle a pour objectifs de permettre aux participants de maîtriser les règles d’ouverture des procédures collectives ainsi que de détecter et […]

Le domaine privé des personnes publiques, ensemble de biens publics classiquement appréhendé par opposition au domaine public, subit actuellement une profonde mutation. La modification des critères de définition du domaine privé engendre l’insertion de nouveaux éléments dans cette catégorie juridique, et invite à redéfinir son rôle au sein de la classification des propriétés publiques. Le […]

Le Syndicat national des maisons de ventes volontaires (Symev) organise, du 19 au 21 mai prochain, la 12e édition des « Journées marteau ». Ces journées nationales de ventes aux enchères, à travers des portes ouvertes, journées d’expertises ou d’estimations gratuites, débats, conférences, expositions, ventes thématiques, courantes ou caritatives, chasses aux trésors…, permettent au grand public de […]

Le prix Recteur Jacques Béguin, d’un montant de 2 500 €, sera décerné par le Fonds de recherche sur la doctrine de l’entreprise (FORDE) pour la troisième fois en vue de récompenser une thèse, un ouvrage ou un article particulièrement signifiant et porteur d’espoir d’une belle carrière doctrinale tout en illustrant les principes et/ou les préconisations de […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et les éditions Lextenso organisent, le 27 avril prochain, une formation juridique intitulée : « Actualité du droit du licenciement pour motif économique – Faites le point sur le nouveau contentieux administratif du PSE ». Cette formation sera animée par Françoise Favennec-Héry, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II). Elle a pour objectifs de permettre aux […]

Le 22 octobre 2015, l’Association française des fiduciaires a tenu son troisième colloque annuel sur le thème de la fiducie sur titres. Introduite en droit français en 2007, la fiducie est l’opération par laquelle un constituant transfère des biens, des droits ou des sûretés à un fiduciaire qui, les tenant séparés de son patrimoine propre, […]

Cet ouvrage, écrit par deux spécialistes du commerce et du droit de l’urbanisme commercial dans la perspective d’un regard croisé Économie/Droit, analyse les mutations de la consommation et du commerce à l’ère d’internet, de la crise du trafic en magasin, de la critique de la consommation et de l’économie collaborative et servicielle. Il en déduit […]

Une étude spécifique relative à la cession du contrat de travail présente un réel et fort intérêt en raison de la grande insécurité juridique entourant l’ensemble des opérations de mobilité par changement d’employeur qui ne sont pas légalement imposées. L’intérêt majeur du sujet est de se départir du mécanisme de l’article L. 1224-1 du Code du […]

L’Institut de recherche en propriété intellectuelle propose, du 26 avril au 13 juin prochain, des matinées de conférences sur le thème de la propriété intellectuelle. Chaque ensemble de conférences aura lieu à la date indiquée, de 9 heures à 13 heures et inclura une pause « petit déjeuner », propice aux échanges et discussions entre professionnels. Programme : • Droit processuel appliqué […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et les éditions Lextenso organisent, le 20 avril prochain, une formation intitulée : « La vente d’immeuble après la réforme du droit des contrats ». Cette formation sera animée par Laurent Leveneur, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et maître Olivier Herrnberger, notaire associé, président de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine. Elle a pour […]

L’article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme fixe le cadre du procès équitable et le socle de base des garanties fondamentales dont tout justiciable doit être assuré de pouvoir bénéficier. Grâce à la jurisprudence dynamique de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a dégagé de nouveaux concepts aussi […]