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Dans son principe, le rachat de la laïcité s’apparente à un non-sens pourvu que l’on comprenne la laïcité comme étant celle qui s’applique depuis 1905 de manière compréhensive, à savoir une laïcité séparatiste-inclusive. Mais, parce que le discours (politique voire juridique) est aujourd’hui troublé, un malaise dans la laïcité apparaît : la laïcité séparatiste-inclusive se […]

Alors que les convictions religieuses sont longtemps restées en dehors de la sphère contractuelle, des décisions de plus en plus nombreuses montrent qu’elles sont parfois opposées à un contractant qui, sommé de les respecter, est parfois conduit à les prendre en considération. Au moment où étaient écrites ces lignes, on pouvait espérer que le désordre […]

La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État pose le principe de la laïcité. Ce principe se décline en laïcité patrimoniale : les biens ne sont pas religieux par nature. En effet, la catégorie des biens religieux n’existe pas en droit français, seule l’affectation au culte connaît une certaine réalité juridique. La […]

Le patrimoine du culte islamique à La Réunion est très important. Gage d’indépendance et de liberté, et donc de sécurité, il est entièrement financé par des contributions locales et privées. Préambule S’agissant de mon intervention, elle a trait au patrimoine religieux islamique à La Réunion, et en parler c’est aussi s’inscrire inévitablement dans une actualité focalisée sur […]

Avocats conseils d’entreprise, section internationale, et l’ordre des avocats du barreau de Turin organisent, les 18 et 19 mai prochains, à Turin, un séminaire franco-italien intitulé « Secret des affaires et transparence ». Programme : • Jeudi 18 mai — Accueil des participants par Mario Napoli, bâtonnier du barreau de Turin, Olivier Brochet, consul de France, Anne-Manuelle Gaillet, […]

L’article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme fixe le cadre du procès équitable et le socle de base des garanties fondamentales dont tout justiciable doit être assuré de pouvoir bénéficier. Grâce à la jurisprudence dynamique de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a dégagé de nouveaux concepts aussi […]

Le Centre de formation permanente de l’université Panthéon-Assas (Paris II) et l’École de droit et de management de Paris tiennent, tout au long du printemps 2017, une master class en droit de la concurrence. Cette master class est organisée par Emmanuelle Claudel, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et Aymeric de Moncuit, référendaire à la […]

La Confédération nationale des avocats organise les 25 et 26 avril prochains, une formation intitulée « Contrats en anglais : techniques de rédaction juridique claire ». Cette formation sera assurée par Madame Jennifer Gracie, juriste britannique « Solicitor (non-practising) », ancien membre du Conseil de l’ordre de la Law Society de l’Angleterre et du Pays de Galles et expert de […]

Le lundi 20 mars dernier, la conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de Mme Hélène Farge, présidente de l’ordre, assistée de M. Henri-Charles Croizier, M. Nicolas Guérin, M. Vincent Gury et Mme Christine Charbonnier, secrétaires. La question à débattre était la suivante […]

J. Chapoutot, La révolution culturelle nazie, Gallimard, 2017. Le nazisme se voulut d’abord comme une révolution culturelle. C’est le processus et l’histoire de cette révolution des esprits et des corps, volonté de « remettre le monde à l’endroit » mise en œuvre et en scène par le pouvoir nazi, que reconstitue avec gravité, précision et un grand […]

La préparation aux concours de l’administration publique de l’université Paris Descartes (Paris V), organise une réunion d’information à la faculté de droit le 27 avril prochain, de 12 h à 13 heures. La préparation est diplômante et permet d’obtenir en parallèle, un diplôme universitaire d’administration générale-fonction publique. Les cours, assurés par des universitaires et des […]

Tout en prolongeant un légalisme issu de la Révolution, le Code civil s’inscrit aussi dans une continuité héritée des plus illustres jurisconsultes. Cette ambivalence de la codification, qui en fait également toute sa richesse, s’illustre particulièrement à travers le concept de loi, dont l’analyse révèle une équivoque. Si dans une acception moniste consacrée sous la […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et les éditions Lextenso organisent le 9 mai prochain, une formation juridique intitulée : « Actualité du droit des procédures collectives ». Cette formation sera animée par Jean-Jacques Ansault, professeur à l’université de Rouen. Elle a pour objectifs de permettre aux participants de maîtriser les règles d’ouverture des procédures collectives ainsi que de détecter et […]

Le domaine privé des personnes publiques, ensemble de biens publics classiquement appréhendé par opposition au domaine public, subit actuellement une profonde mutation. La modification des critères de définition du domaine privé engendre l’insertion de nouveaux éléments dans cette catégorie juridique, et invite à redéfinir son rôle au sein de la classification des propriétés publiques. Le […]

Le Syndicat national des maisons de ventes volontaires (Symev) organise, du 19 au 21 mai prochain, la 12e édition des « Journées marteau ». Ces journées nationales de ventes aux enchères, à travers des portes ouvertes, journées d’expertises ou d’estimations gratuites, débats, conférences, expositions, ventes thématiques, courantes ou caritatives, chasses aux trésors…, permettent au grand public de […]

Le prix Recteur Jacques Béguin, d’un montant de 2 500 €, sera décerné par le Fonds de recherche sur la doctrine de l’entreprise (FORDE) pour la troisième fois en vue de récompenser une thèse, un ouvrage ou un article particulièrement signifiant et porteur d’espoir d’une belle carrière doctrinale tout en illustrant les principes et/ou les préconisations de […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et les éditions Lextenso organisent, le 27 avril prochain, une formation juridique intitulée : « Actualité du droit du licenciement pour motif économique – Faites le point sur le nouveau contentieux administratif du PSE ». Cette formation sera animée par Françoise Favennec-Héry, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II). Elle a pour objectifs de permettre aux […]

Le 22 octobre 2015, l’Association française des fiduciaires a tenu son troisième colloque annuel sur le thème de la fiducie sur titres. Introduite en droit français en 2007, la fiducie est l’opération par laquelle un constituant transfère des biens, des droits ou des sûretés à un fiduciaire qui, les tenant séparés de son patrimoine propre, […]

Cet ouvrage, écrit par deux spécialistes du commerce et du droit de l’urbanisme commercial dans la perspective d’un regard croisé Économie/Droit, analyse les mutations de la consommation et du commerce à l’ère d’internet, de la crise du trafic en magasin, de la critique de la consommation et de l’économie collaborative et servicielle. Il en déduit […]