Il est désormais constant d’observer que le juge ordinaire – judiciaire ou administratif – est un juge de droit commun du droit européen. Acteur majeur du respect des principes d’effet direct et de primauté, le juge administratif déroule peu à peu, au fil des espèces qui se présentent à lui, les conséquences de sa mission de garant du […]
Droit international
Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit international qu’il soit public ou privé sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. C’est un droit qui semble éloigné des problématiques pratiques du quotidien mais qui est de plus en plus impactant au niveau national, tout comme peut l’être le droit européen. Parmi les sujets traités sur le site Actu-Juridique, on peut relever : l’arbitrage et la médiation à l’international, les modes alternatifs de règlement des conflits, la souveraineté des Etats, l’accueil des réfugiés, les successions transfrontalières, les accords internationaux en matière de fiscalité, compétence du juge étranger, l’exequatur en droit international privé, les clauses attributives de compétence internationale, la jurisprudence et la justice à l’international, le brexit, la fiscalité du droit d’auteur, la reconnaissance par le droit français des décisions de justice étrangères, le renvoi préjudiciel, le droit international pénal, etc.
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