Droit international

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit international qu’il soit public ou privé sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. C’est un droit qui semble éloigné des problématiques pratiques du quotidien mais qui est de plus en plus impactant au niveau national, tout comme peut l’être le droit européen. Parmi les sujets traités sur le site Actu-Juridique, on peut relever : l’arbitrage et la médiation à l’international, les modes alternatifs de règlement des conflits, la souveraineté des Etats, l’accueil des réfugiés, les successions transfrontalières, les accords internationaux en matière de fiscalité, compétence du juge étranger, l’exequatur en droit international privé, les clauses attributives de compétence internationale, la jurisprudence et la justice à l’international, le brexit, la fiscalité du droit d’auteur, la reconnaissance par le droit français des décisions de justice étrangères, le renvoi préjudiciel, le droit international pénal, etc.

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Les dernières publications

Chronique de droit international privé (1re partie)

NDA –Avec les contributions de Farouk Bellil, docteur et ATER en droit privé à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Carine Brière, maître de conférences HDR à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Amélie Dionisi-Peyrusse, maître de conférences HDR à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Johanna Guillaumé, agrégée des facultés de droit, professeur à l’université […]

Publié le 26 septembre 2016 par Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ, EA 4703) – Équipe de recherches et d’études sur les droits de l’homme et le droit international et comparé (CREDHO-DIC)

Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence (février 2016)

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Publié le 14 septembre 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence (Janvier 2016)

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Publié le 29 juin 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Compétence de l’arbitre et rupture brutale d’une relation commerciale établie

Les litiges entre opérateurs économiques relatifs à la rupture brutale de leur relation commerciale établie sur le fondement de l’article L. 442-6 du Code de commerce sont arbitrables. Ils ne sont pas réservés aux juridictions étatiques, l’action confiée par ce texte au ministre chargé de l’Économie et au ministère public étant en effet une action autonome […]

Publié le 23 juin 2016 par Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier

En présence d’un élément d’extranéité, quelle loi définit l’assiette du recours subrogatoire du tiers payeur ?

Un accident de circulation survenu en France qui constitue un accident de trajet vers un emploi dans un autre État, ici Monaco, pose plusieurs questions. La convention de La Haye expose que les règles applicables à la détermination de la responsabilité sont celles du lieu de survenance de l’accident. L’existence du recours subrogatoire du tiers […]

Publié le 22 juin 2016 par Charlotte Rochat

Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence (Décembre 2015)

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Publié le 22 juin 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence (Novembre 2015)

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Publié le 2 juin 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Pierre Joxe nommé médiateur de la Seine-Saint-Denis

Le 10 mai dernier, à l’occasion d’une cérémonie à l’hôtel du département, le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, a présenté le nouveau médiateur de la Seine-Saint-Denis : Pierre Joxe. L’ancien ministre, qui a assuré parmi les postes les plus importants de la Ve République, se consacre donc aujourd’hui à une nouvelle mission, au […]

Publié le 1 juin 2016

Les voitures de transport avec chauffeur, le droit constitutionnel et le droit européen : les précisions apportées par le Conseil d’État

Alors que les débats sur les VTC et les conflits entre ces acteurs et les taxis se multiplient, le décret qui y est relatif a été doublement censuré. Le droit constitutionnel comme le droit européen étaient convoqués par les requérants. Le Conseil constitutionnel a ainsi été saisi de questions prioritaires de constitutionnalité, tant par la […]

Publié le 17 mai 2016 par Florence Chaltiel
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