Pénal

Le chien d’assistance judiciaire s’impose progressivement dans les pratiques d’aide aux victimes. Son intégration constitue une évolution majeure dans la prise en charge des victimes au sein du système judiciaire. Or l’aide aux victimes est confrontée aux traumatismes profonds provoqués par l’infraction pénale et risquant d’être aggravés par la procédure pénale. En ce sens, le […]

Jeudi 30 janvier, la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris a jugé un conducteur de poids lourd pour homicide involontaire. Le matin du 4 novembre 2021, il a écrasé un cycliste sans même s’en rendre compte. A-t-il commis une faute ? Adboulaye, conducteur de camions, embauche à 6 h 30 tous les matins depuis […]

Par un arrêt rendu le 10 décembre 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que l’ouverture d’une boîte aux lettres sans la présence de l’occupant de l’appartement y étant associé ne s’analyse pas comme une perquisition, mais comme de « simples constatations initiales ». Ce faisant, elle apporte une nouvelle pierre à l’édifice des […]

Mes Marie Dosé et Julia Minkowski, avocates au barreau de Paris, viennent de publier aux Éditions de l’Observatoire un essai intitulé « Éloge de la présomption d’innocence »*. Elles y alertent sur les atteintes de plus en plus graves portées à ce principe fondamental de l’État de droit. Rencontre avec Me Marie Dosé, qui défend notamment Julien […]

Alors que les députés Antoine Léaument (LFI) et Ludovic Mendes (EPR) dévoilaient, ce lundi 17 février à Paris, leurs travaux sur la légalisation du cannabis récréatif, le tribunal judiciaire de Reims (Marne) jugeait un vendeur arrêté par les douaniers à un péage que franchissent nombre de trafiquants. Il a été sévèrement condamné. Nacer, 32 ans, […]

En fin d’audience, la 18ᵉ chambre correctionnelle de Bobigny s’attaque à un dossier d’importation de cocaïne depuis l’Amérique du Sud. Quatre prévenus, deux millions d’euros de produit à la revente et un réseau international, qui prolongeront l’audience tard dans la soirée. C’est le dernier et le plus gros dossier du jour ; la nuit est […]

Ce lundi 10 février, l’ancien médecin du Sénat et sa collaboratrice, qui a filmé un parlementaire dans son bureau après leurs ébats, devaient être jugés par le tribunal correctionnel de Paris pour « atteinte à l’intimité de la vie privée » d’un sénateur. Lui, parce qu’il a transmis la vidéo à Gérard Larcher, elle, parce […]

L’apparition d’une nouvelle délinquance issue de l’intelligence artificielle a obligé plusieurs États à adapter leur législation. Des procédés innovants susceptibles de modifier une image ou d’altérer la réalité ont posé de nouvelles problématiques juridiques. En France, l’existence d’un article prohibant toute représentation illicite permet de sanctionner ces dérives. Le 28 octobre 2024, un ressortissant britannique a […]

Alors que la proposition de loi de Gabriel Attal visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents doit être examinée en première lecture à l’Assemblée nationale à compter du 12 février, Arnaud de Saint Rémi, Président du Groupe de travail « Droit des Enfants » au Conseil […]

Avec l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) en 2021 et les dispositions complémentaires apportées par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice de 2023, les 54 directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) situées sur l’ensemble du territoire français ont constaté certaines […]

Les noms de Raoul Villain, Henriette Caillaux ou Germaine Berton vous disent-ils quelque chose ? Ils ont défrayé la chronique au début du siècle dernier avant de tomber aux oubliettes de l’histoire. Ces noms sont ceux de trois assassins : Raoul Villain a tué Jean Jaurès au café du Croissant, Henriette Caillaux fait feu sur le rédacteur […]

Placé au centre de rétention administrative (CRA) de Plaisir en vue de sa prochaine expulsion dans son pays d’origine, Monsieur M. a été présenté devant le tribunal judiciaire de Versailles pour des faits de violences. Ce jeune homme, condamné à de multiples reprises et sous le coup d’une interdiction du territoire, est soupçonné de faits de […]

On en voit parfois dans les séries télévisées, mais sait-on que les détecteurs de mensonge sont utilisés couramment en Belgique dans les enquêtes policières ? La fiabilité de cet outil, qu’on nomme aussi polygraphe, serait de l’ordre de 90%. Michel Leurquin en dévoile les avantages et les limites. Au fil des siècles, les civilisations ont […]

Trente ans et quatre mois après le massacre à la feuille de boucher d’une famille de Thorigné-sur-Dué (Sarthe), le dossier du seul condamné a été transmis à la Cour de révision jeudi dernier. Dany Leprince, accusé du meurtre de son frère, de sa belle-sœur, de ses nièces, n’a cessé de clamer son innocence. Dans un […]

En 2021, le premier épisode du podcast Home(icides) est diffusé. Écrit par Caroline Nogueras, journaliste d’investigation, ce nouveau format s’intéresse aux affaires criminelles qui ont ébranlé nos sociétés contemporaines. En à peine trois ans, Home(icides) est devenu une référence dans l’analyse du fait divers, réunissant plus de 10 millions d’écoutes à ce jour. Home(icides), c’est également […]

Myriam Quemener, magistrate, docteure en droit et spécialiste de la cybercriminalité, et Amelie Köcke, juriste spécialisée en droit du numérique ont signé en novembre dernier un essai intitulé : Hacker éthique et cybersécurité, aux éditions LGDJ Lextenso. Alors que le Français, Florent Curtet, vient d’être condamné pour association de malfaiteurs et complicité de tentative d’extorsion, que dit […]

Chaque année, des centaines de corps anonymes sont inhumés sous X dans les cimetières de France. Et parfois, sous la dalle de béton repose la résolution d’une affaire criminelle. Combien d’affaires pourraient être résolues si les processus facilitant les rapprochements entre les disparus et les cadavres inconnus étaient respectés ? Maître Corinne Herrmann, avocate et […]

Du 29 juillet au 12 août, en plein Jeux olympiques, une équipe de 33 bénévoles de la Ligue des droits de l’Homme s’est relayée pour assister en continu aux audiences de comparutions immédiates qui se sont tenues au tribunal judiciaire de Bobigny. Le but de cette opération : être une vigie de cette justice du quotidien en augmentation […]

Un prévenu qui traite la victime de menteuse, une victime qui tient des déclarations constantes. Toutefois, le manque d’éléments probants a conduit la juge à prononcer la relaxe dans ce dossier de violences conjugales. François*, dans le box de la 10e chambre correctionnelle du tribunal judicaire d’Évry, fait face à Anita* assise côté parties civiles. […]

Un prévenu débordant de stress a fait face à une victime à l’attitude très détachée. Dans ce dossier de violences conjugales par ex-conjoint, l’un comme l’autre ont minoré leurs actions. Malgré sa petite trentaine, Stéphane* a la démarche d’un gamin peu assuré pris en faute, il se dandine, se tort les mains, baisse la tête […]