Pénal

Mohamed, 26 ans, serrurier de profession, est un délinquant routier multirécidiviste. Cette fois, il est poursuivi pour deux refus d’obtempérer. Il en conteste un. Les juges et la procureure sont affolés par son casier judiciaire. Il y a d’abord la version des policiers, reprise par la présidente qui présente ce dossier de « refus d’obtempérer […]

Le 17 août 1991, à Castellar (Alpes-Maritimes), Pierre Lescheria, berger de 33 ans, est abattu dans un guet-apens minutieusement conçu. Les faiblesses de l’enquête et des instructions, le traitement judiciaire qui a suivi, qualifié de « fiasco », n’ont pas permis de confondre l’assassin. Trente-cinq ans après le crime, les proches de la victime espèrent toujours lever l’omerta […]

C’est un « triangle de la mort » qui a aspiré les vies d’une dizaine de jeunes filles sur deux décennies. Au Pôle des crimes sériels et non élucidés (PCSNE), créé en 2022, les « disparues de l’A6 » font partie des dossiers qui sont toujours en quête de réponses… certaines sont résolues 20 ans voire 40 ans après. […]

L’affaire examinée le 6 juillet par le Tribunal de Valence en comparution immédiate n’est pas ordinaire. Les sept prévenus sont poursuivis pour avoir mené une action sur l’autoroute contre des travaux de contournement routier. Si leur cause est juste, ils ont néanmoins commis des infractions. Les juges les condamneront-ils ?

La 12e chambre correctionnelle du tribunal de Créteil a ouvert son audience du mercredi 15 juillet sur deux demandes de mise en liberté. Les prévenus ont souligné les conditions inhumaines de leur détention, à la maison d’arrêt de Fresnes. La salle est allumée, mais silencieuse. La procureure range ses papiers, l’avocate regarde ses dossiers, la commissaire […]

Après avoir passé plus de 18 ans en prison pour le meurtre de quatre membres de sa famille, le Sarthois Dany Leprince vient de voir sa demande de révision acceptée par la Cour de révision et de réexamen. Une décision rarissime qui pose la question : serait-il victime de la plus grosse erreur judiciaire de […]

Depuis 2021, le Collectif pour l’enfance, formé par 48 associations, réclame la création d’une ordonnance de sûreté pour protéger les enfants dans l’urgence lorsque des violences sont signalées. Pensée sur le modèle de l’ordonnance de protection dont peuvent bénéficier les femmes dénonçant des violences conjugales, cette mesure faisait partie des préconisations de la première CIIVISE […]

Contre toute attente, les juges de la 13e chambre correctionnelle de Paris ont relaxé, ce vendredi, Evariste Nzengi qui répondait d’escroquerie au préjudice de personnes vulnérables. Le tribunal a estimé que le Franco-Congolais, âgé de 69 ans, avait commis, sans usage de faux, de « simples mensonges qui engagent plutôt la responsabilité civile de leur auteur ». Polo […]

Jugé le 26 juin pour une agression sexuelle sur une enfant de cinq ans au centre de loisirs de la rue de l’Aqueduc (paris 10e), Souleymane D., 25 ans, a été reconnu coupable ce vendredi 10 juillet. Souleymane D., animateur d’un centre de loisir dans le 10e arrondissement, était poursuivi pour des agressions sexuelles commises de […]

Alors que le gouvernement tente de corriger en urgence le vide juridique relatif à la détention provisoire des mineurs accusés de crime, la magistrate Valérie-Odile Dervieux attire l’attention sur une autre disposition annulée par le Conseil constitutionnel sur le même fondement. Un mineur, n’est pas un majeur Par décision 2025-1143 QPC du 27 juin 2025, […]

Robert Boulin, ministre du Travail, avait 59 ans lorsque deux gendarmes ont découvert son corps dans un étang des Yvelines. Il s’y serait suicidé agenouillé, plongeant son visage dans 50 centimètres d’eau. Cette thèse sera longtemps privilégiée par les magistrats saisis du dossier. Mais les négligences, les invraisemblances apparues depuis 1979, ont justifié la reprise […]

Le 30 octobre 1979, Robert Boulin, ministre du Travail et de la participation de Raymond Barre, est retrouvé mort dans un étang, en forêt de Rambouillet. L’enquête conclut vite à un suicide et, depuis 47 ans, sa famille se bat. Le pôle national des crimes sériels ou non élucidés est désormais saisi du dossier : la vérité est […]

Une dépêche adressée par la Chancellerie aux parquets confirme que pour les décisions prises à compter du 1er juillet, le maintien d’un mineur renvoyé en cour d’assises sera dépourvu de toute base légale. Les magistrats se retrouvent confrontés à un casse-tête juridique. La presse a révélé mardi le risque juridique qui affectait à compter du […]

Un homme ivre en frappe un autre avec une branche pour une dette de 50 euros, un autre, ivre aussi, se bagarre sur les quais de Seine en pleine canicule. Après avoir comparu devant la 23e chambre, lundi 29 juin, les prévenus sont incarcérés. La patrouille de Police est attirée par des cris, qui proviennent […]

La mère de Rosa, l’une des victimes du suspect de l’assassinat de Lyhanna, a adressé lundi une plainte à la Cour de Justice contre le garde des Sceaux Gérald Darmanin pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui et non assistance à personne en danger. Emmanuel Poinas, magistrat, explique pourquoi le ministre devrait envisager […]

Naoufel Gaied, ancien directeur des services au sein du ministère de la Justice français, vient d’être désigné comme secrétaire exécutif de l’Institut international pour la justice et l’État de droit (IIJ). Reconnu à l’international mais peu connu du public français, cet organisme développe la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme et accompagne […]

La cour d’appel de Paris a confirmé, jeudi 25 juin, le jugement de relaxe rendu l’an passé en faveur d’Éric Zemmour. Dans un essai paru en 2021, le président de Reconquête ! avait qualifié de « légende » la déportation d’homosexuels durant la Seconde Guerre mondiale. Les magistrats ont estimé comme en première instance que le délit de contestation […]

Au mois de mai dernier, un immense club de jeux d’une surface de 8 000 mètres carrés, ouvert tous les jours de midi à six heures du matin et pouvant accueillir un millier de personnes, a ouvert ses portes près de l’Arc de Triomphe. Une création rendue possible par la loi de finances de 2026, qui pérennise […]

Dieudonné M’Bala M’Bala a de nouveau fait face à la justice, mercredi, pour répondre, notamment, d’apologie du terrorisme. Très décontracté, il a justifié le contenu d’une vidéo postée le 7 octobre 2024, marquant la première commémoration des tueries du Hamas en Israël. S’il a parlé de « date merveilleuse, extraordinaire, féerique », c’est parce qu’il fêtait ce jour-là […]

Juliana, 34 ans, est enceinte de sept mois et demi. Avec son frère et deux camarades, elle a participé à un cambriolage. Devant le tribunal correctionnel, elle confie sa peur d’accoucher en prison. Sera-t-elle entendue ?