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Pacte agricole francilien : le virage agricole ne se fera pas sans le consommateur

Les agriculteurs d’Île-de-France connaissent des défis particuliers et de profondes mutations dans leur métier. Lancé en 2018 par la région, le Pacte agricole francilien, doté de 150 millions d’euros, doit les accompagner pendant 4 ans, pour prendre à bras-le-corps les différents enjeux environnementaux et économiques. Bilan d’étape. L’été 2020 ne sera décidément pas comme les autres, […]

Publié le 2 septembre 2020 par Anne-Laure Pineau

Administration

Appel à candidatures pour l’installation de services de finances publiques dans des communes périurbaines

Afin de relocaliser des services de la Direction générale des finances publiques en dehors des grandes métropoles régionales, un appel à candidatures a été lancé le 17 octobre dernier. Les communes qui souhaitent accueillir ces services administratifs ont jusqu’au 29 novembre prochain pour candidater. Le 17 octobre 2019, le ministre de l’Action et […]

Publié le 29 octobre 2019 par raphaëlle Sochon

En bref Rural

L’Homme, l’animal et le droit

L’Association française de droit rural (AFDR) organise son 35e congrès les 11 et 12 octobre prochains, au Val-André en Bretagne. La manifestation, qui porte sur le thème : « L’homme, l’animal et le droit », sera l’occasion de réfléchir au statut juridique de l’animal ainsi qu’à sa place dans l’économie mais également de s’interroger sur les relations futures […]

Publié le 7 août 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Rural

Nouvelles précisions sur le chemin d’exploitation

La Cour de cassation évoque une nouvelle fois le régime particulier du chemin d’exploitation en précisant que l’usage commun de celui-ci n’est pas régi par les règles de l’indivision, en ce notamment les dispositions de l’article 815-3 du Code civil. Cass. 3e civ., 29 nov. 2018, no 17-22508 Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique : Vu l’article […]

Publié le 1 février 2019 par Marc Dupré

En bref Rural

34e congrès de l’Association française de droit rural

L’AFDR (Association française de droit rural) organise son 34e congrès, les 12 et 13 octobre prochains, à la faculté de droit de Bourges, sur le thème : « L’agriculture face à la firme : concentration, régulation, évolution ». Programme du vendredi 12 octobre : 9 h : Accueil des participants. 9 h 30 : Allocutions de bienvenue par Pascal Blanc, […]

Publié le 18 septembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr