Divers

Dalloz Formation en partenariat avec l’AJDI, propose d’identifier les nouveautés jurisprudentielles, législatives et réglementaires des 12 derniers mois. Un focus particulier sera consacré à la loi ELAN, discutée au Parlement, et mettant en place en particulier un » bail mobilité » et un nouveau dispositif d’encadrement des loyers. L’actualité jurisprudentielle, particulièrement riche cette année, sera […]

La question pour une entreprise n’est plus aujourd’hui de savoir si elle va être ou non confrontée au cyber risque. Elle l’est d’ores et déjà. Et les conséquences de ce risque ont pris une telle ampleur que sa gestion n’est plus un sujet technique relevant des seules directions informatiques. Il est devenu un enjeu de gouvernance. […]

Au carrefour de réglementations multiples, en constante évolution, la gestion des obligations de l’entreprise en matière comptable, fiscale et sociale est complexe : tenue des comptes, détermination du résultat, déclarations sociales et fiscales, contrôle de la paie, suivi administratif des dossiers du personnel… Ouvrage transversal, destiné aux responsables administratifs et financiers et aux dirigeants d’entreprises […]

L’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit. Une attention particulière est accordée aux travaux portant sur les fonctions, les missions et les méthodes des juridictions suprêmes. Le prix d’un montant de 3 800 € […]

L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique en vue de préparer un nouvel avis relatif à la liberté d’installation de avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. L’Autorité lance aujourd’hui la procédure prévue à l’article L. 462-4-2 du Code de commerce en vue d’élaborer un nouvel avis sur la liberté d’installation […]

Le dialogue des juges a puissamment mobilisé les doctrines interniste et européaniste depuis plusieurs décennies. Il est devenu la manière de penser les relations interjuridictionnelles la plus largement admise et partagée par cette doctrine et les acteurs juridictionnels eux-mêmes. Notion structurante et explicative pour certains, concept à la densité juridique discutable pour d’autres, le dialogue […]

Vincent Pontet Orfeo ed Euridice est un des mythes par excellence de l’opéra. Cette « action théâtrale en musique » est une œuvre d’une rare concision : trois parties d’à peine une heure et demie ; trois personnages seulement, aux prises avec une action on ne peut plus resserrée ; une musique qui colle intimement à un texte […]

Véritable « best-seller » de la fiscalité depuis près de 60 ans (plus de 5 millions d’exemplaires vendus), le Mémento fiscal est l’outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable et parfaitement à jour, il permet au lecteur d’avoir constamment à sa disposition une synthèse de l’ensemble de la réglementation fiscale applicable et […]

Le numéro 97 de la revue Droit & Société qui vient de paraître consacre son dossier aux relations « police-population ». Les questions de la relation police-population et des réformes susceptibles d’améliorer ce lien revêtent, aujourd’hui en France, une brûlante actualité. En effet, on assiste, depuis plusieurs années, à un accroissement des tensions entre les forces de sécurité intérieure et certaines […]

Une formation intitulée : « Droit social des entreprises en difficulté : licenciement économique et créances salariales », portant sur l’actualité du droit des entreprises en difficulté, tant législative que jurisprudentielle, est organisée le 14 juin prochain. Exemples de thèmes abordés lors des précédentes sessions : Licenciement économique : rappel des conditions dans lesquelles une entreprise en […]

Un colloque intitulé : « Les risques psycho-sociaux en entreprise » est organisé à la Cour de cassation, le 21 juin prochain, de 9h à 13h. Programme : 9h : Propos introductifs, par Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale ; 9h15 : Droit et médecine : croiser les regards sur le phénomène du risque psycho-social en milieu professionnel, par Pierre-Yves […]

« L’arbitrage appartient au passé, au présent et à l’avenir. Ce qui frappe en lui, c’est sa permanence ». Ce constat, posé par L. Matray il y a près de 20 ans, est plus que jamais d’actualité. Son passé trouve en effet ses racines dans la très haute Antiquité puis durant l’Empire romain, l’Ancien droit, la Révolution […]

Au pays des droits de l’Homme, la justice est épuisée. Personnel insuffisant, factures impayées, système informatique indigent, délais de procédure qui s’allongent, stocks de dossiers qui s’accumulent… Tandis que les justiciables la sollicitent de plus en plus, l’institution judiciaire au bord de la rupture ne cesse de crier au secours dans l’indifférence générale. Quant aux […]

Les ordonnances Macron modifient profondément les relations de travail, qu’il s’agisse de l’application de la hiérarchie des normes, du dialogue social, du contrat de travail, de la rupture du contrat… Il s’agit sans conteste des modifications les plus importantes menées par un gouvernement depuis des lustres ! Tous les employeurs (grandes et petites entreprises) et […]

DR Pour une première exposition dédiée aux peintures de la Chapelle des Anges à Saint-Sulpice, restaurées depuis 2016, intitulée : « Une lutte moderne — de Delacroix à nos jours », le Musée national Delacroix a choisi comme thématique la lutte avec le choix d’une peinture inspirée de la Bible : La lutte de Jacob avec l’Ange. L’œuvre […]

DR Le nouveau roman de Philippe Djian nous convie dans l’Est des États-Unis, une petite bourgade près de Nantucket. Sa population avec son shérif, ses voyous à la petite semaine, ses commerçants et surtout Joan et Marlon, deux jeunes adultes, frère et sœur, qui viennent brusquement de perdre leurs parents dans un accident de la […]

Dans Droit du travail sénégalais, Henri-Joël Tagum Fombeno questionne ce droit, analyse les textes récents et leurs apports au droit du travail, met en lumière les imperfections de la législation et les difficultés d’interprétation qu’elles suscitent dans la pratique. La compréhension de la matière est rendue aisée avec les illustrations et exemples pratiques, souvent utilisés […]

Par une décision du 27 juillet 2017, le ministre de la Transition écologique et solidaire et le ministre de l’Économie et des Finances ont fixé les tarifs réglementés de vente de l’électricité à compter du 1er août 2017. EDF, et dans leur zone de desserte, les entreprises locales de distribution ont l’obligation d’assurer la fourniture […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (Décrets du 19 mai 2018, JO du 20 mai 2018), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand’croix : – M. Klarsfeld (Serge), avocat honoraire, ambassadeur honoraire et envoyé spécial d’une organisation internationale pour l’éducation, la science et la […]

Les 14 et 15 juin prochains, un colloque est organisé sur le tème : « Contrats de droit privé et contrats de droit administratif – dialogues de droit comparé interne ». Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l’un à l’autre. Plus de cent-vingt ans après que les doctorats de droit […]