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La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?

Communément présentée comme une valeur essentielle de toute société démocratique, la liberté d’expression, aussi primordiale soit elle, n’est pas pour autant absolue. Comme chaque liberté, elle connaît un encadrement visant à préciser ses justes limitations. La loi sur la presse du 29 juillet 1881, l’une des premières et principales œuvres libérales de la IIIe République, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Journée d’études de l’Institut d’études de droit public – appel à contribution

L’Institut d’études de droit public organise sa 12e journée d’études, qui se tiendra le 23 novembre prochain, à la faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences récemment qualifiés), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique – droit public, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les grands textes de la déontologie de la vie publique

La déontologie de la vie publique irrigue le droit français. Les membres de l’exécutif, les parlementaires, les élus locaux, les fonctionnaires, les magistrats et les membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes sont désormais soumis à des chartes déontologiques et à des obligations déclaratives précises et exigeantes. Ce mouvement global, soutenu par […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Institutions politiques et administratives de la France

La connaissance des institutions politiques et administratives est indispensable pour comprendre le fonctionnement des pouvoirs publics en France. C’est l’objet de ce livre qui développe successivement le droit constitutionnel et les institutions politiques, les collectivités territoriales et les institutions judiciaires. Institutions politiques et administratives de la France est une synthèse claire, structurée et accessible sur tous […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Club des juristes se penche sur la transformation numérique du droit

De l’automobile à la santé, en passant par les banques et les assurances, l’intelligence artificielle et les nouvelles technologies semblent gouverner tous les aspects de nos vies quotidiennes. Aujourd’hui, l’arrivée des legaltechs sur le marché du droit et la montée en puissance des Alternative Legal Services posent d’une autre manière, moins violente peut-être, mais plus […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Consommation et alimentation dans l’Union européenne : mises sur le marché, sécurité, étiquetage, qualité, etc.

La Délégation des barreaux de France organise des entretiens européens sur le thème : « Consommation et alimentation dans l’Union européenne : mises sur le marché, sécurité, étiquetage, qualité, etc. », le 27 avril prochain. 9h15-9h30 : Propos introductifs, par Jean-Jacques Forrer, président de la Délégation des barreaux de France. Atelier 1 : Cadre général du droit de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les manuscrits rédigés par le Général de Gaulle entre décembre 1940 et décembre 1942 sont des archives publiques

En avril 2012, l’État a engagé une action en revendication d’archives publiques devant le tribunal de grande instance de Paris afin de se voir remettre 313 brouillons manuscrits de télégrammes écrits par le général de Gaulle entre le 11 décembre 1940 et le 11 décembre 1942, détenus par la société Aristophil et le Musée des lettres et […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr