Divers

Cet ouvrage, issu d’un colloque organisé par l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant, le 13 juin 2016, a pour thème les enfants non accompagnés, ceux que l’on nomme aussi les mineurs étrangers isolés. L’objectif est d’exposer l’état du droit et les bonnes pratiques, en France et en Europe. L’état du droit, première […]

Les ordonnances du 22 septembre dernier portant réforme du droit du travail bouleversent en profondeur de nombreux thèmes du Code du travail. De multiples aspects des relations individuelles ou collectives sont modifiés : création du comité social économique, consécration des accords collectifs d’entreprise et d’établissement, encadrement des modalités de contestation de ces mêmes accords, recours […]

La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant au niveau local que national, un rôle important. L’achat public représente environ 80 milliards d’euros par an. Face à ces enjeux financiers, à la nécessaire protection des deniers publics et afin de permettre une concurrence réelle et loyale entre les fournisseurs potentiels, […]

Le bicamérisme, minoritaire en Europe, est bien ancré dans des pays d’histoire et de structure aussi différentes que le Royaume-Uni, la Pologne, la Belgique ou l’Italie. L’analyse de ces pays présentée dans ce volume montre que, quel que soit son âge, le bicamérisme est sans cesse remis en cause, qu’il s’agisse de la composition ou […]

DR Après Helmut Berger, Louis Jourdan, Toscan du Plantier, les éditions Séguier — l’« éditeur de curiosités » —, continuent leur exploration biographique de personnages qui ont traversé la planète artistique. Dandy de l’ombre est le sous-titre du livre consacré par Marie Ottavi à Jaques de Bascher que beaucoup ont découvert grâce aux films (plus particulièrement celui de Bertrand […]

Par une décision du 3 juillet 2017, la ville de Paris a décidé de ne pas renouveler la convention d’occupation domaniale qu’elle avait conclu avec la société Loisirs Associés pour la mise en place d’un marché de Noël sur les Champs-Élysées. La société a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris d’une […]

Le street art, ou art urbain, est un courant artistique qui repose sur l’idée que l’artiste plasticien intervient dans l’espace public et sur des supports, publics ou privés, qui ne lui appartiennent pas. Originellement, il s’agit de l’expression d’une revendication de liberté et d’une révolte contre le système marchand et politique. L’artiste entend faire don […]

Le droit des sûretés et de la publicité foncière constitue l’une des matières fondamentales du droit civil des affaires. Le présent manuel l’expose de façon complète et synthétique. Il donne une part importante à la réflexion doctrinale. L’approche n’est donc pas simplement positiviste et technique : il est question d’expliquer les fondements théoriques de la […]

Rédigé par un criminologue et un avocat, Jérôme et Emmanuel Pierrat, Pièces à conviction, 35 affaires judiciaires qui ont défrayé la chronique, remet pour la première fois les pièces à conviction (cuisinière de Landru, valises de l’affaire Petiot, moto du juge Michel, cordelettes du petit Grégory…) au centre des récits de 35 grandes affaires criminelles. […]

Tous les événements qui affectent la vie d’une société, qu’ils soient récurrents ou exceptionnels, soulèvent de nombreuses questions pour ceux qui doivent appliquer le droit des sociétés. Conçu pour les praticiens, qu’ils soient ou non juristes, ce Mémento sociétés commerciales 2018 expose toutes les règles applicables à la société à responsabilité limitée, la société par […]

Dans une circulaire du 24 avril 2017, le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a défini les règles suivant lesquelles sont prononcées les inscriptions à une première année de licence ou à une première année commune aux études de santé (PACES), dite « en tension », c’est-à-dire pour laquelle le nombre de […]

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, le Guide du procès civil en appel 2018, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu’ils se posent avant d’aborder la procédure d’appel : Quelles en sont les conditions d’ouverture ? Quels en sont les effets ? À quel type de procédure est-on soumis ? Quelles sont les conséquences de la […]

Le marché intérieur européen, espace sans frontière où circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux, fait désormais partie, directement ou indirectement, du quotidien de plus de 510 millions d’habitants. Toutefois, il ne constitue pas un acquis irréversible dont il suffirait d’assurer la gestion et doit sans cesse s’adapter : la crise […]

La Cour de cassation crée un prix de thèse destiné à récompenser un docteur en droit ou en histoire du droit dont les travaux de thèse portent principalement sur l’activité, la jurisprudence, les missions de la Cour de cassation et leurs évolutions. Le prix de thèse de la Cour de cassation entend également encourager les […]

Le droit des personnes et de la famille couvre l’ensemble des questions relevant du livre premier du Code civil (articles 7 à 515-13). Les sujets sont nombreux, allant des actes de l’état civil à la dissolution du mariage par le divorce, en passant par la protection du corps humain, les conditions et effets du mariage, […]

Les faits et la procédure Les conditions et limites dans lesquelles le préfet peut, par dérogation à l’interdiction de destruction des loups, autoriser des tirs afin de protéger les troupeaux sont définies par un arrêté interministériel du 30 juin 2015. Chaque année, les ministres chargés de l’Agriculture et du Développement durable fixent le nombre maximum […]

L’ouvrage « Qualité et sécurité en établissement de santé », construit comme une cartographie de l’état actuel des risques en établissement de santé, se veut pratique et utile au quotidien. Une première partie évoque des thématiques générales et une seconde partie aborde les risques vécus ou perçus par les équipes des services cliniques ou médico-techniques. L’ouvrage est […]