Divers

Les 13 et 14 novembre prochains, l’Association française d’arbitrage organisera un cas pratique. Le cas pratique de l’AFA s’adresse aux avocats, experts, juristes, chefs d’entreprise, magistrats, professeurs ou toute autre profession : arbitres, conseils ou parties à l’arbitrage. Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de suivre toutes les phases d’une […]

L’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit. Une attention particulière est accordée aux travaux portant sur les fonctions, les missions et les méthodes des juridictions suprêmes. Le prix, d’un montant de 3 800 €, est destiné […]

Musée d’Orsay Les nombreuses expositions de cet artiste, présentées depuis des décennies en France et dans le monde, proposent principalement des paysages qui ont fait sa renommée mais aucune d’elles n’a été consacrée au portrait, cependant il en a exécuté près de 200. Pour la première fois le musée d’Orsay réunit 60 tableaux et parmi […]

L’université Lumière Lyon 2 organise, le 29 septembre prochain, un colloque sur le thème : « La fiducie : assise théorique et applications pratiques », « Trusts in civil law jurisdictions : operational and theoretical perspectives ». À l’occasion du 10e anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création […]

Le Conseil d’État est une institution fondatrice dans l’histoire et la vie publique françaises. Écriture et censure du droit caractérisent ses fonctions. Création napoléonienne, il n’a eu de cesse de renforcer sa légitimité à la faveur d’une protection des droits qu’il cherche à renforcer au fil de sa jurisprudence. Conseiller du gouvernement, et plus récemment, […]

L’Association internationale de droit économique organise, le 13 octobre prochain, en collaboration avec la faculté de droit de l’université de Rennes I, un colloque international. Le droit s’offre, se vend, se conteste et se pratique dans de multiples lieux et selon des modalités de plus en plus variées. Le 10 mai 2016, l’Association internationale de […]

Le 11 octobre prochain, l’université de Haute-Alsace organise un colloque intitulé : « La délimitation par le droit d’un territoire pertinent pour l’organisation des secours ». • Programme : Le secours, sous la présidence de la préfecture du Haut-Rhin — De quelle manière le secours est-il décliné dans les grands dispositifs juridiques ? (secours à personnes, à victimes, médical, […]

La seconde session du cas pratique de l’AFA de cette année 2017, aura lieu les 13 et 14 novembre prochains à la Maison du barreau à Paris. Le cas étudié portera sur la mise en jeu d’une convention de garantie d’actif et de passif. Sur ces deux journées, la procédure arbitrale sera déroulée afin d’en suivre toutes les […]

DR Que connaît-on vraiment de Romain Gary ? Sa vie, son œuvre, ses passions, son parcours incroyable qui le mena du ghetto de Wilno à Nice, puis Paris, Sofia, Berne, New York et les plages californiennes… Et pourtant, des zones d’ombre persistent chez cet Européen convaincu. Si l’auteur avait une forte propension à s’inspirer de […]

Le 19 septembre prochain, l’université Paris 1-Panthéon Sorbonne et son master 2 droit du patrimoine, organisent un colloque annuel intitulé : « Les grandes évolutions du droit patrimonial au cours des 25 dernières années ». Le colloque sera présidé par Philippe Stoffel-Munck, directeur du master 2 droit du patrimoine approfondi. Programme : • La contractualisation du droit patrimonial, […]

Créé en 1957 en France, quelques mois après la signature du traité de Rome, le CEDR fête cette année ses 60 ans d’existence et organise, les 21, 22 et 23 septembre prochains, avec le concours de l’AFDR, son congrès bisannuel à Lille, ville française résolument ouverte sur l’Europe. Ce congrès a pour thème central « […]

La relation de la personne avec les choses constitue le droit des biens. Elle occupe une place centrale dans la vie sociale. La croissance économique puis la décroissance, l’écologie, le partage des ressources et des richesses, l’exode rural… éprouvent directement cette relation. Il n’est pas étonnant que des concepts nouveaux apparaissent (propriété fiduciaire, patrimoine d’affectation, […]

La Revue européenne et internationale de droit fiscal fait paraître son second numéro pour l’année 2017. En voici le sommaire : Dossier : l’impôt confiscatoire Propos introductifs – L’impôt confiscatoire : le débat chez les économistes (Pierre Beltame) Première partie : l’impôt confiscatoire dans la jurisprudence – Quelques réflexions sur les particularités de l’appréciation du caractère confiscatoire ou excessif d’une […]

La connaissance des institutions politiques et administratives est indispensable pour comprendre le fonctionnement des pouvoirs publics en France. C’est l’objet de ce livre qui développe successivement le droit constitutionnel et les institutions politiques, les collectivités territoriales et les institutions judiciaires. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible sur tous ces sujets. Il tient […]

Les finances publiques s’inscrivent aujourd’hui dans le cadre d’un environnement marqué par quatre chocs majeurs, celui de la globalisation, celui de la démographie, celui de l’automatisation et celui du numérique. C’est une transformation du modèle financier public que l’on observe dans ce cadre. Elle va de paire avec une transformation du modèle politique et une […]

Sous une forme claire et logique, pourvu de nombreux exemples, l’ouvrage fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l’entreprise. La première partie de l’ouvrage est consacrée à l’entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce. La deuxième partie est consacrée au […]

Le marché intérieur européen, espace sans frontière où circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux, fait désormais partie, directement ou indirectement, du quotidien de plus de 510 millions d’habitants. Toutefois, il ne constitue pas un acquis irréversible dont il suffirait d’assurer la gestion et doit sans cesse s’adapter : la crise […]