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À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements […]

À l’heure où la concentration industrielle dans des secteurs comme le numérique suscite l’inquiétude de l’opinion, la question de la régulation de la concurrence revient en force dans les débats publics : quelle place peut ou doit jouer la « politique de concurrence » dans une économie de marché ? Pour bien comprendre la teneur […]

Le 19e congrès AHILA, du 1er au 4 septembre 2020, est organisé par le CRALMI (université Panthéon-Sorbonne, Paris 1) et l’UMR 8168 Mondes Américains. Sa thématique : penser les liens sociaux en Amérique ibérique, langages, expériences et temporalités. De l’époque de la conquête et de la colonisation jusqu’à nos jours, les liens sociaux ont été […]

La chaire « droit de la consommation », abritée par la Fondation de l’université de Cergy-Pontoise, s’est constituée en décembre 2019 dans le but de réunir chercheurs et acteurs majeurs du monde de la consommation. Première et seule chaire universitaire en ce domaine en France, elle a vocation à constituer un pôle national et international de référence en […]

Le droit du marché de l’art existe. Au confluent du droit d’auteur, du droit de la vente, du droit de la responsabilité ou du droit public, l’achat-vente d’œuvres d’art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature, notamment, à assurer l’authenticité des œuvres d’art proposées et à permettre un recours effectif contre […]

Le Bulletin Joly Travail organise sa formation annuelle : « Négociation et accords collectifs de travail », le 13 mars prochain, avec pour intervenants Grégoire Loiseau, professeur à l’école de droit de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), et Arnaud Martinon, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2). Cette formation est offerte chaque année aux abonnés du Bulletin Joly Travail. Programme : […]

En 2020, le Bus de l’accès au droit poursuit sa tournée à proximité de la métropole lilloise. Mis en place par la faculté de droit de l’université catholique de Lille et l’ordre des avocats du barreau de Lille, il a pour but d’apporter une aide juridique gratuite aux personnes les plus vulnérables et d’atteindre les territoires […]

Cet ouvrage explore l’analyse épistémologique des processus d’internationalisation du droit administratif et de leurs rapports avec le droit comparé. Précisant d’abord les différents cadres possibles pour cette internationalisation, il décline l’internationalisation des sources, de l’action administrative et enfin des contentieux. Il montre que les solutions internes ont l’avantage de maintenir à la fois le contrôle […]

L’université Panthéon-Assas (Paris 2) et le CNRS organisent, le 17 mars prochain, un séminaire sur le fonds commun des droits administratifs en Europe. Le séminaire est centré sur une recherche comparée concernant le « fonds commun des droits administratifs en Europe » (The common core of European administrative laws) et a l’objectif de soulever des questions ouvertes, […]

1979, genèse d’une loi sur les archives, La documentation Française, 39 €, 656 p. La Documentation Française C’est un ouvrage savant qui se propose de raconter le long avènement d’une loi, celle du 3 janvier 1979 sur les archives qui comblait un vide législatif de près de deux siècles. C’est aussi un travail d’archiviste puisqu’il s’agit à […]

Peut-on échapper à l’économie ? Elle imprègne l’art, le sport, le sexe et la guerre ; elle engage le quotidien de la ménagère comme celui du manager. La « marchandisation de la vie » devient l’hymne de l’époque, et les économistes sont ses farauds apôtres, capitaines autoproclamés à la proue du « progrès » de […]

À l’heure où la concentration industrielle dans des secteurs comme le numérique suscite l’inquiétude de l’opinion, la question de la régulation de la concurrence revient en force dans les débats publics : quelle place peut ou doit jouer la « politique de concurrence » dans une économie de marché ? Pour bien comprendre la teneur […]

L’association Droit & Commerce, en raison de la grande qualité des deux ouvrages primés, a remis cette année non pas un, mais deux prix. Ont ainsi été distingués : L’agrément en droit des sociétés – Contribution à une simplification du droit, d’Armel Le Ruyet ; Le marché des autorisations administratives à objet économique, de Jean-Victor […]