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Le droit des collectivités territoriales est désormais une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel, dans les établissements d’enseignement supérieur, facultés de droit ou instituts d’études politiques. Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982, ont profondément modifié son approche, son contenu et ses contentieux. Les collectivités territoriales, dotées […]

La réactualisation de l’ouvrage a été l’occasion de faire évoluer de manière importante la plupart des chapitres afin de perpétuer ce panorama unique des réalités institutionnelles et juridiques de l’Union européenne en intégrant des actualités comme le Brexit en cours ou le Grexit, dont la menace s’est éloignée. Des pans entiers de droit des affaires […]

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S’intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise […]

Cet ouvrage s’adresse à quiconque souhaite comprendre le processus comptable, qu’il s’agisse d’étudiants de l’enseignement supérieur ou universitaire ou de toute personne désirant s’initier à cet aspect fondamental de la gestion des entreprises. La quatrième édition est actualisée sur la base de l’arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles III.82 à III.95 […]

Les entreprises et leurs dirigeants, ou les simples particuliers gérant leur patrimoine privé, sont tous, un jour ou l’autre, confrontés aux doubles impositions internationales qu’il est nécessaire d’éviter et aux stratégies d’optimisation fiscale internationale qu’il faut, au contraire, rechercher à condition de respecter le droit et d’éviter les montages artificiels. Il leur faut donc connaître […]

Le Defrénois organise, le 4 février prochain, le « Rendez-vous fiscal 2020 » pour mesurer les impacts de la loi de finances sur la pratique notariale et maîtriser les dernières évolutions de la jurisprudence et de la doctrine administrative sur la fiscalité du patrimoine. Programme : Sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), […]

Tous les conseils pour comprendre, réfléchir, choisir, planifier et piloter son entreprise sont dans cet ouvrage.Les dirigeants d’entreprise doivent savoir mesurer, analyser et améliorer la performance de leur entreprise. La plupart de leurs décisions de gestion ont des conséquences financières, que ce soit au niveau de la performance – mesurée par le résultat et la rentabilité – […]

Le droit des collectivités territoriales est désormais une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel, dans les établissements d’enseignement supérieur, facultés de droit ou instituts d’études politiques. Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982, ont profondément modifié son approche, son contenu et ses contentieux. Les collectivités territoriales, dotées […]

L’ouvrage expose en termes didactiques, analytiques et systématiques l’ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d’avocat. Il permettra au lecteur néophyte de maîtriser l’âme, les ressorts et le fonctionnement de ce corpus. Le lecteur averti pourra […]

La problématique des langues régionales est d’autant plus délicate à saisir au sein d’une République, dont le récit peut notamment se faire par le prisme jacobin. À l’heure d’une éventuelle révision constitutionnelle qui devrait permettre à la notion de différenciation de pénétrer le texte suprême, il est pertinent de s’interroger sur les éléments qui font […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (Décrets du 30 novembre 2019), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand officier : – M. Cotte (Bruno, Louis, Marie), président de chambre honoraire à la Cour de cassation, membre de l’Académie des sciences morales et politiques. Au […]

Est-il besoin de rappeler l’ampleur de l’œuvre accomplie par le professeur Laurent Aynès, de l’empreinte qu’il laisse et continue de tracer dans le droit privé ? Enseignements, écrits, réformes, responsabilités scientifiques et pédagogiques, jurys d’agrégation, pratique du droit, engagement même… le tout en France et à l’étranger. Aucun juriste ne peut y être indifférent. Postulant […]