Immobilier

Tout savoir sur l’actualité du droit de l’immobilier : copropriété, urbanisme, construction, location, achat/vente d’un bien immobilier, troubles de voisinage, hypothèques, domaines publics… Il encadre aussi le droit applicable à certaines professions spécialisées comme les agents immobiliers, les notaires, les architectes, les maîtres d’oeuvres…

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Précisions sur la notion de « friche » pour l’installation de panneaux photovoltaïques

Selon l’article L. 111-26 du Code de l’urbanisme, la « friche » s’entend de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l’état, la configuration ou l’occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables. Ses modalités d’application doivent être fixées par un décret en cours d’élaboration. […]

par Rédaction Brèves

Vers la défiscalisation du changement de destination des bâtiments historiques ?

Les bâtiments historiques peuvent être transformés de différentes manières (rénovation, restauration, réaménagement…). Ces changements de destination peuvent apporter de nombreux avantages : revitaliser des quartiers ou des zones rurales, créer de nouveaux emplois, stimuler le tourisme tout en maintenant la vie culturelle et l’esthétique d’un territoire. De plus, la réutilisation des bâtiments historiques est souvent considérée […]

par Rédaction Brèves

Trois propositions par les Notaires du Grand Paris en faveur du logement

Dans le contexte dépressif actuel du logement et regrettant le manque d’ambition fiscale du gouvernement en faveur du logement, les Notaires du Grand Paris proposent 3 mesures d’urgence : Desserrer la contrainte du crédit immobilier en renforçant la solvabilité des primo-accédants à la propriété de leur résidence principale. Ces derniers pourraient ainsi bénéficier d’une aide fiscale remboursant […]

par Rédaction Brèves
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