Immobilier

Tout savoir sur l’actualité du droit de l’immobilier : copropriété, urbanisme, construction, location, achat/vente d’un bien immobilier, troubles de voisinage, hypothèques, domaines publics… Il encadre aussi le droit applicable à certaines professions spécialisées comme les agents immobiliers, les notaires, les architectes, les maîtres d’oeuvres…

Les dernières publications

Le CSN et l’ANCT présentent le premier baromètre de l’immobilier des petites villes de demain

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ont présenté le 1er « Baromètre de l’immobilier des petites villes de demain ». Ce baromètre est né de la volonté de développer un outil permettant de mieux connaître les évolutions de l’immobilier dans les petites villes de demain, sur toute la durée […]

par Rédaction Brèves

Bâtiment : des écueils et des marges de progression en Île-de-France

Inflation, pénurie de matériaux, manque de main-d’œuvre, le secteur du bâtiment (comme beaucoup d’autres en Île-de-France) pâtit des tensions économiques internationales. Néanmoins, les marges de progression existent pour les professionnels, comme les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024. « Les entreprises du bâtiment sont des entreprises résilientes, elles savent évoluer, changer, et s’adapter au marché […]

L’ANAH publie le bilan de MaPrimeRénov’ au 1er semestre 2022

MaPrimeRénov’, distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), est la principale aide financière de l’État en faveur de la rénovation énergétique des logements. Elle est ouverte à tous les propriétaires, occupants comme bailleurs. 338 265 logements ont été rénovés au premier semestre 2022 grâce à cette aide. MaPrimeRénov’ confirme sa vocation sociale puisqu’elle a bénéficié à […]

par Rédaction Brèves

Conjoncture de l’immobilier : les résultats du ministère de la Transition écologique au premier trimestre 2022

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié les résultats de la conjoncture de l’immobilier au 1er trimestre 2022. À retenir L’économie immobilière a globalement retrouvé son niveau d’avant 2020 mais reste affectée par les conséquences persistantes de la crise sanitaire, dans un contexte géopolitique qui accentue les tensions […]

par Rédaction Brèves

Présentation du rapport d’étape sur la revitalisation des centres-villes

La mission conjointe de contrôle (MCC) sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs a présenté le 7 juillet 2022 son rapport d’étape. Chargée de réaliser un « service après vote », 4 ans après l’adoption de la loi ELAN dont les mesures « revitalisation » doivent beaucoup au Sénat, la mission a réalisé, au printemps 2022, deux consultations nationales auprès des […]

par Rédaction Brèves

Seine-Saint-Denis : Les propriétaires échouent à contester l’encadrement des loyers

Le Conseil d’État valide l’expérimentation d’encadrement des loyers commencé en 2021 dans les territoires de Plaine Commune et d’Est Ensemble. La légalité de l’application du dispositif d’encadrement des loyers dans les zones tendues, rétabli de façon expérimentale par le législateur à l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, […]

par Frédérique Perrotin

Marchés de l’immobilier francilien et des logements anciens en province : quel bilan au 2e trimestre 2022 ?

Marché de l’immobilier francilien. Le marché affiche encore une insolente bonne santé au 2e trimestre 2022. En Île-de-France, le volume de ventes de logements anciens est resté pratiquement aussi élevé (- 2 %) que lors de l’exceptionnel 2e trimestre 2021. Le volume des ventes de logements anciens a atteint 195 000 unités (+ 10 % par rapport à la même période un an […]

par Rédaction Brèves
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