Immobilier

Tout savoir sur l’actualité du droit de l’immobilier : copropriété, urbanisme, construction, location, achat/vente d’un bien immobilier, troubles de voisinage, hypothèques, domaines publics… Il encadre aussi le droit applicable à certaines professions spécialisées comme les agents immobiliers, les notaires, les architectes, les maîtres d’oeuvres…

Les dernières publications

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France : un équilibre à préserver

Dans sa dernière note de conjoncture immobilière, les Notaires de France constatent que le marché immobilier dans l’ancien retrouve progressivement un point d’équilibre. Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des 12 derniers mois à fin mai atteint 949 000 ventes en France. Le rythme de croissance des volumes ralentit toutefois progressivement après plusieurs mois […]

par Rédaction Brèves

Le nouveau label « Gestion des copropriétés en difficulté »

Les administrateurs judiciaires désormais labellisés en Gestion des copropriétés en difficulté sont compétents pour connaître de la gestion des copropriétés en difficulté. D. n° 2026-10, 9 janv. 2026 D. n° 2026-10, 9 janv. 2026 Les dispositions relatives aux copropriétés en difficulté1 prévoient un certain nombre de mesures permettant tantôt de mobiliser des mandataires ad hoc2 tantôt des administrateurs provisoires3. La loi […]

par Patrice Battistini

Engagement collectif à échanger les renseignements déjà disponibles sur les biens immobiliers

Une déclaration conjointe a été signée le 4 décembre 2025 entre les États suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Brésil, Chili, Corée, Costa Rica, Espagne, Finlande, France, Grèce, Islande, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pérou, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède et Gibraltar. Face à l’absence de mécanisme international d’échange d’informations sur les biens immobiliers, les […]

par Rédaction Brèves

Rénovation immobilière : de nouvelles conditions pour MaPrimeRénov’

Le dispositif MaPrimeRénov’, qui permet aux propriétaires de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique de leur bien est relancé. Après une suspension temporaire depuis le 15 mai 2025, la plateforme MaPrimeRénov’ pour les rénovations d’ampleur a rouvert le 30 septembre. Cette réouverture était très attendue par les propriétaires immobiliers. « Dès sa réouverture […]

par Frédérique Perrotin

Publication de la 6e édition du baromètre Immobilier des villes Action cœur de ville

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) ont présenté la nouvelle édition du baromètre immobilier des villes Action cœur de ville (ACV). Ce baromètre mesure l’évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes françaises (hors Mayotte) bénéficiaires du programme ACV en 2024. Baisse des transactions […]

par Rédaction Brèves

Mesures mises en place afin d’améliorer l’instruction des autorisations d’urbanisme

Dans un récent rapport, la Cour des comptes observe que l’empilement de législations mêlant plusieurs codes, combiné à l’obligation de mise en compatibilité des différents documents de planification urbaine, créerait une complexité et une insécurité juridique permanente pour tous les acteurs de la chaîne d’instruction des décisions d’urbanisme. Elle ajoute que les évolutions constantes de […]

par Rédaction Brèves