Transports

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La maîtrise des compétences de l’équipage du navire marchand pour la prévention des dommages

La complexité de la conduite du navire marchand, impose aux opérateurs d’avoir des connaissances approfondies dans des domaines très variés. La standardisation de la formation maritime au niveau international, par la convention STCW, est un élément qui participe à garantir de leur capacité à conduire l’expédition maritime. Mais il n’est pas suffisant. L’armateur est l’acteur-clé […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
Bateau de croisière

Le décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et ses dispositions en matière de transport maritime de personnes

Parmi les nombreux ordonnances et décrets pris par le gouvernement français en mars 2020 concernant l’état d’urgence sanitaire, les transports maritimes de passagers ne sont pas laissés de côté. Cet article propose un court aperçu de ces différentes mesures prises par le décret du 23 mars 2020 modifié par le décret du 30 mars 2020 en matière de […]

par Samuel Vuattoux
TGV

La faute simple du voyageur exonère le transporteur ferroviaire de sa responsabilité contractuelle : retour au droit commun par le droit européen

Par un arrêt du 11 décembre 2019, la Cour de cassation a mis un terme à sa jurisprudence constante suivant laquelle le transporteur ferroviaire ne pouvait s’exonérer de sa responsabilité contractuelle en cas de faute simple d’un voyageur ayant subi, en cours de transport, un dommage corporel. L’arrêt, qui est promis à une très large publication, fera sans […]

par Nicolas Bonnardel

Précisions sur les conditions d’utilisation d’un véhicule de fonction dans le cadre du covoiturage

« Le fait pour un responsable d’agence de pratiquer le covoiturage avec un véhicule de fonction à l’insu de son employeur, en l’exposant à un risque compte tenu de l’absence de couverture de cette activité par l’assureur, constitue une faute justifiant le licenciement. Il lui appartenait de tirer les conséquences du silence du règlement intérieur en sollicitant […]

par Christian Gamaleu Kameni

Pleins phares sur les évolutions du cadre légal et réglementaire des véhicules autonomes

Le cadre légal et réglementaire ayant trait à l’expérimentation et au déploiement des véhicules autonomes connaît aujourd’hui une véritable accélération. Tout d’abord, avec le vote du projet de loi PACTE introduisant la notion de « conducteur à l’extérieur du véhicule », adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 9 octobre 2018 et dont l’examen est prévu devant […]

par Safine Hadri