Interview

Après la crise sanitaire de 2020, la reprise économique a été au rendez-vous en France. En 2021, la croissance a atteint 6,8 %. La dynamique s’est poursuivie en 2022, malgré les incertitudes liées aux difficultés d’approvisionnement et à l’inflation sur fond de crise géopolitique en Ukraine. Pourtant, la Banque de France estime une croissance de 2,6 % […]

Nouvelle année, nouvel acronyme judiciaire. La JUB, la Juridiction unifiée des brevets, sera pleinement fonctionnelle d’ici l’été prochain. Cette juridiction supranationale, dont le tribunal de première instance est installé à Paris, aura notamment pour principal objectif d’harmoniser le droit des brevets à l’échelle du vieux continent. « Les jugements et ordonnances seront exécutoires dans tous les […]

Georges Sauveur vient de voir son mandat de secrétaire de la Commission de réglementation de l’exercice du droit (CRED) de l’ordre des avocats de Paris (75) renouvelé pour l’année 2023. Actu-Juridique en profite pour faire un point avec lui sur l’utilité de cette instance qui traque ceux qui se font appeler « Maître » sans pour autant […]

L’association MaMaMa qui distribue des colis alimentaires et de produits d’hygiène de première nécessité pour les enfants et leur mère, située à Saint-Denis (93), était assignée en expulsion par Plaine Commune Développement, le vendredi 13 janvier 2023 au tribunal de Bobigny. Me Violaine De Filippis-Abate, l’avocate de cette association, nous expose en ses termes le […]

2021 sonnait comme une année de transition, la crise Covid semblait derrière nous. Mais 2022 s’est avérée être finalement une année de difficultés pour le tissu économique local. L’Essonne n’y a pas échappé. Sonia Arrouas, présidente du tribunal de commerce d’Évry (91) a présenté son bilan le 10 janvier dernier : son tribunal a enregistré 60 187 inscriptions […]

Une ferme de production de fruits et de légumes high-tech dans les Yvelines (78), un contrôleur de pression de microfluides innovant développé au Kremlin-Bicêtre (94), ou encore des microsphères de hautes valeurs commerciales destinées à la bioproduction et conçues à Paris (75). Ces trois technologies de pointe dans le domaine de l’agroécologie et de la […]

Le 19 janvier dernier l’appel à la grève de plusieurs syndicats contre le projet de réforme des retraites a mobilisé plus d’un million de personnes ! De nombreux secteurs ont été touchés dont notamment les transports, l’énergie, l’éducation nationale, les raffineries… Les syndicats ont donné rendez-vous ce mardi 31 janvier pour reconduire la grève. Cette […]

Le Conseil constitutionnel a décidé de dédier un portail à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dénommé QPC360°. Présenté officiellement à la presse le 16 janvier, il est d’ores et déjà opérationnel. Laurent Fabius, président du Conseil, nous dévoile l’ambition que porte ce nouvel outil dédié à ce qu’il qualifie de « révolution de velours ». Actu-Juridique […]

Geneviève Nicolas est présidente de l’Association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Versailles. Ancienne juriste dans le milieu bancaire, elle a prêté serment comme conciliatrice de justice en 2014 et nommée à Montrouge, dans les Hauts-de-Seine (92). Auxiliaire de justice bénévole, elle a pour mission de trouver une solution amiable à un […]

La revitalisation des bassins d’emploi permet de répondre aux conséquences d’une restructuration ou de suppressions d’emplois d’une entreprise sur un territoire. L’objectif de ce dispositif de l’État est de limiter les impacts sur le tissu économique local. Créée il y a plus de 20 ans, la revitalisation permet de maintenir un équilibre socio-économique d’un territoire […]

Les 26 et 27 janvier prochains, le Conseil national des barreaux (CNB) organisera à Paris la 19e édition des États généraux du Droit de la famille et du patrimoine. Ce rendez-vous sera l’occasion pour les professionnels spécialisés d’« aborder absolument toutes les thématiques qui traversent le droit de la famille », indiquent Valérie Grimaud, Pascale Lalère, Caroline […]

La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 permet aux salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise, de choisir, sur demande et en accord avec l’employeur, de renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et jusqu’au […]

Dans le département des Yvelines (78), de nombreuses communes rurales n’ont pas enregistré de hausse des prix de l’énergie en 2022. La raison : leur adhésion au Syndicat d’énergie des Yvelines (SEY 78). Cet établissement public intercommunal regroupe les achats de l’énergie de plus de 200 communes des Yvelines. Sur le territoire, plus de 120 municipalités […]

Depuis une dizaine d’années, les audiences de comparutions immédiates débordent. En début d’année dernière, les présidents de tribunaux judiciaires de région parisienne prenaient tous des engagements pour que ces audiences se terminent à une heure raisonnable. Alors que de plus en plus de personnes y sont jugées, cette bonne résolution fait office de vœu pieux. […]

Créée en 1995, l’association Droits d’urgence propose un accompagnement juridique généraliste et gratuit. Depuis le mois de septembre, l’association diffuse également une Gazette. On y trouve des récits de vie, des témoignages d’usagers et de bénévoles, qui permettent de montrer de manière concrète et incarnée en quoi consiste l’accès au droit. Pour ce premier numéro, […]

La CNBF, qui gère les régimes des retraites des avocats, vient de renouveler son assemblée générale des délégués et va élire un nouveau président en janvier. Christophe Pettiti, le président sortant, dresse le bilan de ses deux années de mandat riche en réformes : régime invalidité décès et réforme de l’aide sociale ont été deux avancées […]

Alors que la généralisation des cours criminelles départementales (CCD) est entrée en application le 1er janvier, la mobilisation contre cette réforme et pour la préservation des cours d’assises ne faiblit pas. Benjamin Fiorini, l’universitaire qui mène depuis des mois la bataille pour préserver le jury populaire, vient de déposer une pétition au Sénat. Il nous explique les raisons de […]

Le commandement de la gendarmerie des voies navigables (CGVN) est implanté à Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines (78). Depuis 2010, il assure l’animation et la coordination au niveau national de l’action des unités nautiques de la gendarmerie nationale. Des activités de sécurité pour lutter contre les infractions, les délits et les crimes commis dans les espaces […]

Chaque année, les étudiants du bureau des juristes de HEC, en partenariat avec le club Droit et entreprise, récompensent un professionnel du droit sorti de l’école il y a moins de 15 ans. Ce prix honorifique, dont Lextenso est partenaire, met en lumière des parcours inspirant. En 2022, le prix est revenu à Arthur Sussmann, […]