Interview

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Frédéric Visnovsky : « La situation des entreprises majoritairement favorable en 2022 » !

Après la crise sanitaire de 2020, la reprise économique a été au rendez-vous en France. En 2021, la croissance a atteint 6,8 %. La dynamique s’est poursuivie en 2022, malgré les incertitudes liées aux difficultés d’approvisionnement et à l’inflation sur fond de crise géopolitique en Ukraine. Pourtant, la Banque de France estime une croissance de 2,6 % […]

Brevets : vers un droit européen harmonisé

Nouvelle année, nouvel acronyme judiciaire. La JUB, la Juridiction unifiée des brevets, sera pleinement fonctionnelle d’ici l’été prochain. Cette juridiction supranationale, dont le tribunal de première instance est installé à Paris, aura notamment pour principal objectif d’harmoniser le droit des brevets à l’échelle du vieux continent. « Les jugements et ordonnances seront exécutoires dans tous les […]

Une association d’aide aux mères précaires menacée d’expulsion par Plaine Commune Développement

L’association MaMaMa qui distribue des colis alimentaires et de produits d’hygiène de première nécessité pour les enfants et leur mère, située à Saint-Denis (93), était assignée en expulsion par Plaine Commune Développement, le vendredi 13 janvier 2023 au tribunal de Bobigny. Me Violaine De Filippis-Abate, l’avocate de cette association, nous expose en ses termes le […]

Sonia Arrouas : « Notre activité au TC d’Évry est clairement en recrudescence » !

2021 sonnait comme une année de transition, la crise Covid semblait derrière nous. Mais 2022 s’est avérée être finalement une année de difficultés pour le tissu économique local. L’Essonne n’y a pas échappé. Sonia Arrouas, présidente du tribunal de commerce d’Évry (91) a présenté son bilan le 10 janvier dernier : son tribunal a enregistré 60 187 inscriptions […]

Pierre-Antoine Molina : « La santé est emblématique de la capacité du territoire francilien à concentrer les entreprises innovantes » !

Une ferme de production de fruits et de légumes high-tech dans les Yvelines (78), un contrôleur de pression de microfluides innovant développé au Kremlin-Bicêtre (94), ou encore des microsphères de hautes valeurs commerciales destinées à la bioproduction et conçues à Paris (75). Ces trois technologies de pointe dans le domaine de l’agroécologie et de la […]

Laurent Fabius : QPC360° « un outil utile à tous les acteurs de la procédure »

Le Conseil constitutionnel a décidé de dédier un portail à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dénommé QPC360°. Présenté officiellement à la presse le 16 janvier, il est d’ores et déjà opérationnel. Laurent Fabius, président du Conseil, nous dévoile l’ambition que porte ce nouvel outil dédié à ce qu’il qualifie de « révolution de velours ». Actu-Juridique […]

Geneviève Nicolas, conciliatrice de justice : « Quand la porte s’ouvre, je ne sais jamais ce que l’on va me demander » !

Geneviève Nicolas est présidente de l’Association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Versailles. Ancienne juriste dans le milieu bancaire, elle a prêté serment comme conciliatrice de justice en 2014 et nommée à Montrouge, dans les Hauts-de-Seine (92). Auxiliaire de justice bénévole, elle a pour mission de trouver une solution amiable à un […]

Bruno Lucas : « La revitalisation des bassins d’emploi permet de renforcer les relations entre l’État et les entreprises » !

La revitalisation des bassins d’emploi permet de répondre aux conséquences d’une restructuration ou de suppressions d’emplois d’une entreprise sur un territoire. L’objectif de ce dispositif de l’État est de limiter les impacts sur le tissu économique local. Créée il y a plus de 20 ans, la revitalisation permet de maintenir un équilibre socio-économique d’un territoire […]

Droit de la famille : 1 800 professionnels sont attendus pour les États généraux

Les 26 et 27 janvier prochains, le Conseil national des barreaux (CNB) organisera à Paris la 19e édition des États généraux du Droit de la famille et du patrimoine. Ce rendez-vous sera l’occasion pour les professionnels spécialisés d’« aborder absolument toutes les thématiques qui traversent le droit de la famille », indiquent Valérie Grimaud, Pascale Lalère, Caroline […]

Sylvain Lambert : « Les communes rurales yvelinoises bénéficient d’un bouclier tarifaire grâce au Syndicat d’énergie des Yvelines » !

Dans le département des Yvelines (78), de nombreuses communes rurales n’ont pas enregistré de hausse des prix de l’énergie en 2022. La raison : leur adhésion au Syndicat d’énergie des Yvelines (SEY 78). Cet établissement public intercommunal regroupe les achats de l’énergie de plus de 200 communes des Yvelines. Sur le territoire, plus de 120 municipalités […]

Benoît Santoire, président de la CNCJ : « Après la défiance est venu le temps de la confiance » !

Le 8 et le 9 décembre derniers avait lieu le premier congrès des commissaires de justice, six mois après la naissance officielle de cette nouvelle profession. Relations avec les autres professions du droit, nouveaux outils juridiques et ambitions pour l’avenir, Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) évoque les enjeux multiples […]

Clotilde Jovy : « La justice, aujourd’hui, c’est soit beaucoup trop long, soit beaucoup trop court » !

Depuis une dizaine d’années, les audiences de comparutions immédiates débordent. En début d’année dernière, les présidents de tribunaux judiciaires de région parisienne prenaient tous des engagements pour que ces audiences se terminent à une heure raisonnable. Alors que de plus en plus de personnes y sont jugées, cette bonne résolution fait office de vœu pieux. […]

Association Droits d’urgence : « L’impossibilité d’avoir rendez-vous en préfecture peut mener à une dégringolade » !

Créée en 1995, l’association Droits d’urgence propose un accompagnement juridique généraliste et gratuit. Depuis le mois de septembre, l’association diffuse également une Gazette. On y trouve des récits de vie, des témoignages d’usagers et de bénévoles, qui permettent de montrer de manière concrète et incarnée en quoi consiste l’accès au droit. Pour ce premier numéro, […]

Réforme des assises : une pétition est déposée au Sénat pour sauver le jury populaire

Alors que la généralisation des cours criminelles départementales (CCD) est entrée en application le 1er janvier, la mobilisation contre cette réforme et pour la préservation des cours d’assises ne faiblit pas. Benjamin Fiorini, l’universitaire qui mène depuis des mois la bataille pour préserver le jury populaire, vient de déposer une pétition au Sénat. Il nous explique les raisons de […]

Yvelines : Plongez dans l’univers du commandement de la gendarmerie des voies navigables !

Le commandement de la gendarmerie des voies navigables (CGVN) est implanté à Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines (78). Depuis 2010, il assure l’animation et la coordination au niveau national de l’action des unités nautiques de la gendarmerie nationale. Des activités de sécurité pour lutter contre les infractions, les délits et les crimes commis dans les espaces […]

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