Covid-19 : Le Conseil d’État juge impossible le confinement total de la population

Saisi par le syndicat Jeunes médecins, le Conseil d’État s’est prononcé hier, le 22 mars 2020, sur la possibilité ou non pour le gouvernement d’ordonner le confinement total de la population.

Dans cet arrêt la haute juridiction administrative a estimé qu’un confinement total tel que celui demandé par les requérants (interdiction totale de sortir de son lieu de confinement sauf autorisation délivrée par un médecin pour motif médical, arrêt des transports en commun, arrêt des activités professionnelles non vitales et instauration d’un ravitaillement de la population) pourrait avoir des implications graves pour la population. En effet il précise que « Si un confinement total de la population dans certaines zones peut être envisagé, les mesures demandées au plan national ne peuvent, s’agissant en premier lieu du ravitaillement à domicile de la population, être adoptées, et organisées sur l’ensemble du territoire national, compte tenu des moyens dont l’administration dispose, sauf à risquer de graves ruptures d’approvisionnement qui seraient elles-mêmes dangereuses pour la protection de la vie et à retarder l’acheminement des matériels indispensables à cette protection. En outre, l’activité indispensable des personnels de santé ou aidants, des services de sécurité de l’exploitation des réseaux, ou encore des personnes participant à la production et à la distribution de l’alimentation rend nécessaire le maintien en fonctionnement, avec des cadences adaptées, des transports en commun, dont l’utilisation est restreinte aux occurrences énumérées par le décret du 16 mars 2020. Par ailleurs, la poursuite de ces diverses activités vitales dans des conditions de fonctionnement optimales est elle-même tributaire de l’activité d’autres secteurs ou professionnels qui directement ou indirectement leur sont indispensables, qu’il n’apparaît ainsi pas possible d’interrompre totalement ».

Le Conseil d’État a néanmoins estimé nécessaire de préciser la portée des mesures déjà prises et a enjoint au gouvernement de prendre dans les 48 heures les mesures suivantes :

– préciser la portée de la dérogation au confinement pour raison de santé ;

– réexaminer, dans le même délai le maintien de la dérogation pour « déplacements brefs, à proximité du domicile » compte tenu des enjeux majeurs de santé publique et de la consigne de confinement ;

– évaluer les risques pour la santé publique du maintien en fonctionnement des marchés ouverts, compte tenu de leur taille et de leur niveau de fréquentation.