Interview

Sans en avoir été averti, le barreau de Paris a été écarté des négociations concernant l’aide juridictionnelle, actuellement menées par le ministère de la Justice. Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, a annoncé en conséquence ne pas cautionner un futur accord entre la Chancellerie et le seul Conseil national des barreaux. Le sujet de l’aide juridictionnelle […]

Professeur d’économie à l’université de Paris Est-Marne La Vallée, Yannick L’Horty a été chargé d’étudier les discriminations à l’embauche dans le secteur public. Contre toute attente, son étude, inédite, a permis de montrer que les agents de l’État n’étaient pas moins discriminés que les salariés du secteur privé. Les Petites Affiches – Vous avez étudié les modalités […]

Dans un arrêt du 1er septembre, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rejeté un recours qui contestait l’impartialité de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF). En se fondant sur l’analyse des textes organisant l’indépendance de la commission par rapport au collège de l’AMF, elle conclut à l’impartialité objective de […]

La décision de la mairie de Paris de fermer les voies sur berges continue d’attiser les critiques, que ce soit sur le fond du projet comme sur la manière dont il a été mené. Dernier opposant en date à faire entendre sa voix, le président de la CCI du Val-de-Marne qui a profité de la signature […]

On a observé ces dernières années, une multiplication de structures et des personnes qui souhaitent introduire des innovations technologiques dans les professions réglementées. Si le monde du droit est longtemps resté fermé à ce type d’initiatives, il semble que les lignes sont en train de bouger. Et les nouvelles technologies pourraient bien bousculer les usages et […]

Accusés d’être membres d’une organisation terroriste parce qu’ils ont défendu leurs clients, les avocats turcs Ayşe Acinikli et Ramazan Demir entament leur cinquième mois de détention en prison. Une situation qui révolte nombre de confrères à travers le monde. Au barreau de Paris, un groupe d’avocats a décidé d’agir pour aider les deux avocats et […]

L’Institut de science et de théologie des religions de l’Institut catholique de Paris propose un cycle de formation sur le management des diversités, dont trois séminaires de deux jours sont exclusivement consacrés à la gestion du fait religieux en entreprise. Pour Anne-Sophie de Quercize, directrice de cette formation, les responsables d’entreprise sont demandeurs de formation […]

Maire de Clichy-sous-Bois, Olivier Klein a été nommé vice-président en charge de l’habitat et de la mixité au sein du conseil de la Métropole du Grand Paris. Un poste-clé pour un homme qui s’est toujours engagé en faveur du logement social et de l’égalité des chances, tant au sein de sa ville natale dont il […]

La société Réhalto, basée dans les Hauts-de-Seine (92), œuvre à promouvoir la santé globale des individus et des entreprises, avec pour objectif de conjuguer bien-être et performance. Elle accompagne les individus et les organisations par des services de prévention et de gestion des risques psychosociaux. Elle a commandé une étude auprès d’Opinioway sur les arrêts […]

Le conseil de Paris et l’assemblée générale de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France ont signé une convention de partenariat pour renforcer le rayonnement économique de la capitale. Les deux institutions vont unir leurs forces et travailler de concert pour faire de Paris une ville encore plus attractive dans les secteurs du […]

Crée en 1972, le barreau de la Seine-Saint-Denis porte la responsabilité de représenter une juridiction dynamique, mais complexe et où les moyens font souvent défaut. Nommé bâtonnier par ses pairs le 1er janvier 2015, Stéphane Campana a pris à cœur de défendre les intérêts de l’ensemble des magistrats, greffiers et avocats du TGI de Bobigny. […]

Anne-Constance Coll, avocat à la cour inscrite au barreau de Paris, est à la tête d’un cabinet d’avocats qui cherche à être le plus accessible possible aux particuliers. Premier rendez-vous gratuit, honoraires forfaitisés et payables en plusieurs fois sans frais : tout est fait pour que le coût de la prestation soit compréhensible et ne décourage […]

À Paris, l’association Cadres de directions Multi-Employeurs (CDM-E) promeut le travail des cadres en temps partagé. Le principe est simple : un salarié partage son activité entre plusieurs employeurs, et se crée, en mettant bout à bout différents contrats, l’équivalent d’un temps complet. Son directeur, Alain Maufrais, nous explique le fonctionnement de ce système, qu’il estime […]

Le projet de loi Sapin II relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est examiné par l’Assemblée nationale depuis le 6 juin. Cette nouvelle loi affiche comme objectif de mieux protéger les lanceurs d’alerte. Pour Alain Lipietz, ancien député européen et conseiller territorial (EPT Grand […]

On en parle depuis octobre 2010, elle a déchaîné les passions, suscité des débats enflammés, la voici enfin entrée en vigueur. La réforme européenne de l’audit vient d’être transposée par l’ordonnance n° 2016-315 relative au commissariat aux comptes du 17 mars dernier. Toutefois, et bien qu’elle soit entrée en vigueur le 17 juin, la réforme doit encore être […]

La Chambre de commerce et d’industrie du Val-de-Marne organisait pour la première fois ses « Trophées de l’entreprise du Val-de-Marne » le 2 juin dernier. La cérémonie, tenue dans les locaux à Créteil, était destinée à récompenser les femmes entrepreneures et les entreprises de l’agroalimentaire. Avec les Trophées de l’entreprise 2016, la CCI du Val-de-Marne avait […]

Les prestations sociales, et notamment le revenu de solidarité active (RSA) pèsent fortement sur les finances des départements les plus en difficulté. Depuis plusieurs mois, Stéphane Troussel, le président (PS) du département de la Seine-Saint-Denis mène campagne pour que le financement du RSA soit renationalisé. Des discussions avec le Gouvernement sont en cours. Les Petites […]

La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts importants en matière de renonciation à un contrat d’assurance-vie. La première chambre civile a considéré qu’un époux marié sous le régime de la communauté peut renoncer seul car cette opération s’assimile à un acte d’administration de la communauté. La deuxième chambre civile a quant à elle […]

Notaire associé Boulevard Saint-Germain à Paris, Pascal Chassaing a été élu le 26 mai 2016, pour deux ans, président de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris. Le nouveau président entend placer son mandat sous le signe de la modernisation, avec deux priorités : adapter la fonction notariale à la situation créée par la loi Macron et […]