Crise sanitaire : Francis Lalanne plaide la cause des artistes devant le Conseil d’Etat

Lundi 21 décembre, le Conseil d’Etat a examiné les référés-liberté déposés par le monde du spectacle contre  la fermeture des salles en raison de la crise sanitaire. A la barre,  Francis Lalanne a plaidé pour les artistes et le respect de l’état de droit.

Des évêques, des restaurateurs, des patrons de casinos, de salles de sport et de remontées mécaniques, un magistrat essayiste, des syndicats d’avocats…c’est un véritable défilé à la Prévert auquel assiste le Conseil d’Etat depuis quelques mois. Tous viennent dans le cadre de la procédure de référé-liberté expliquer au juge administratif que la mesure d’interdiction qui les frappe sur fond de crise sanitaire est manifestement disproportionnée et doit être levée.  Ce lundi matin 21 décembre, c’était au tour des représentants du cinéma, du théâtre et du cirque d’exposer leurs doléances au juge des référés.

« Les chaines de contamination sont difficiles à détecter »

Dans la salle d’audience,  on reconnait quelques stars judiciaires dont William Bourdon, mais aussi des stars tout court. Le directeur du théâtre du Rond-Point, Jean-Michel Ribes, tout de mauve vêtu est assis à côté des avocats, le chanteur Francis Lalanne a pris place au premier rang du public.

A 9 heures précises, trois magistrats font leur entrée, dont le président de la section du contentieux lui-même Jean-Denis Combrexelle. Une formation à trois magistrats signifie que le sujet est considéré comme relativement complexe par la juridiction. Lors de l’examen de la demande des évêques de France visant à lever l’interdiction de la messe, il n’y avait qu’un seul juge, mais pour les libraires en revanche, on en comptait trois.

Le président choisit de donner d’abord la parole au ministère de la santé afin qu’il s’explique sur la décision du gouvernement de fermer les salles de spectacle.  Charles Touboul n’y va pas par quatre chemins. « Nous sommes sur un plateau haut, plus haut que ce qu’on avait imaginé, pire que ce que nous avions à l’esprit il y a deux jours quand nous avons produit notre mémoire ». La fermeture des salles de spectacle, explique-t-il, se justifie parce qu’elles  présentent un risque propre à la fréquentation de ces lieux, lié au fait que ce sont des établissements clos, favorables à la promiscuité et dans lesquels on reste longtemps.  Mais il y a aussi un autre risque lié au mouvement, aux interactions que cela génère.

« Les chaines de contamination sont difficiles à détecter mais la seule probabilité forte suffit à fonder une interdiction sans que le gouvernement soit tenu de démontrer un lien direct » précise-t-il.  En clair,  l’objectif du gouvernement consiste à agir sur le seul levier connu qui est celui de la limitation des contacts. Il le fait sous la double contrainte de ne pas paralyser la vie économique ni porter une atteinte disproportionnée à une liberté fondamentale. Il n’est pas nécessaire de démontrer un risque spécifique à l’activité concernée (d’où le maintien de la fermeture des remontées mécaniques), tout est en réalité affaire de mise en balance des intérêts en présence. Le problème, c’est que les personnes concernées exigent quant à elles qu’on leur explique le risque réel qu’elles représentent. Surtout à l’approche des fêtes de Noël quand se multiplient dans les médias les images de transports en commun bondés et de magasins pris d’assaut….

Sur le même sujet lire nos compte-rendus d’audience relatifs à la demande d’autorisation de la messe, la réouverture des librairies, l’ouverture des remontées mécaniques 

« Ce n’est pas sanitaire, c’est politique, on privilégie le marchand par rapport à la culture »

Deux libertés sont principalement en cause, font valoir les représentants du monde du spectacle, la liberté d’expression et la liberté du commerce et de l’industrie. L’interdiction générale et absolue qui frappe les salles non seulement affecte une liberté particulièrement forte, mais elle engendre un effet désastreux pour le spectacle vivant. Ce qu’ils ne comprennent pas et qui reviendra comme un leitmotiv tout au long de l’audience, c’est pourquoi leur infliger ce traitement alors que les commerces et les lieux de culte, eux, ont rouvert.  « Qui peut douter du caractère à géométrie variable au vu des cohues devant la porte des grands magasins, qui peut douter de l’asymétrie ? Ce n’est pas sanitaire, c’est politique, on privilégie le marchand à la culture » s’insurge William Bourdon qui dénonce un argument théologique fondé uniquement sur des statistiques qui font peur.

Comme d’autres avant eux, les requérants soulignent l’importance des conséquences économiques prévisibles. Le cinéma est ainsi la première activité culturelle du pays. En 2019, il a comptabilisé 213 millions d’entrées pour un chiffre d’affaires de 1,5 milliards d’euros.  Il ne demande pas sa réouverture immédiate, mais la reprise des discussions avec le gouvernement et la reconnaissance de sa spécificité. Et l’on découvre au passage que si les différentes activités culturelles présentes à l’audience tentent de faire front uni, il apparait assez vite que chacune s’estime plus sécurisée ou plus en risque vital que les autres.

Le cœur du sujet, c’est la proportionnalité, souligne le président Combrexelle qui a une idée très claire du plan de son audience. Il faut donc mettre en rapport l’interdiction générale avec notamment l’état de la situation sanitaire. Le gouvernement, inlassablement rappelle les chiffres. Il sont mauvais, et même très mauvais aux yeux du médecin qui est venu porter la parole du ministère de la santé, aux côtés de Charles Touboul.  Le taux d’incidence ne baisse pas, les hôpitaux ne se vident plus, on compte 2500 patients en réanimation, c’est autant de places en moins pour les personnes qui nécessitent une chirurgie lourde et dont on retarde les opérations.  Surtout, la barre des 60 000 décès a été franchie. Et inutile de tenter de se rassurer avec la baisse des tests positifs. Celle-ci doit être appréciée au regard de trois facteurs qui expliquent la diminution. D’abord, un cas positif même s’il se fait tester plusieurs fois n’est plus pris en compte durant trois mois. Ensuite,  les tests antigéniques utilisés depuis septembre sont plus rapides, mais moins sensibles. Enfin, beaucoup de gens actuellement se font tester non parce qu’ils présentent les symptômes, mais pour se rassurer.

« Vous êtes pourvoyeurs de maladie et de mort »

Le président en vient à la question la plus compliquée pour le gouvernement qui est celle du risque effectif attaché au spectacle. Charles Touboul admet qu’il n’existe pas pas d’étude spécifique sur ces établissements, mais, précise-t-il, il n’y avait pas non plus d’études sur les salles de sport, ni les universités ou les casinos.  « On se base sur des études génériques, au termes desquels le virus se propage dans les espaces clos, à forte densité de personne, lors de contacts prolongés. La culture coche toutes les cases » conclut-il.

Existe-t-il des exemples de clusters dans des lieux culturels depuis la fin du premier confinement ? interroge une magistrate. Le médecin du ministère ne peut en citer qu’un dans un théâtre au Japon en juillet dernier :  54 contaminations. « Il y a une chose qu’ils ne veulent pas dire, c’est que cette augmentation des contaminations coïncide avec la décision de réouverture des commerces et des lieux de culte, intervient le président de l’association des coronavictimes. Si on continue ce que nous considérons comme une erreur, on va dépasser la barre des 100 000 morts ». Il est opposé à la réouverture des lieux de spectacles et cite à l’appui de sa position l’exemple des universités qu’on a du fermer car les protocoles se sont révélés inopérants.

Les protocoles sont justement au coeur de l’incompréhension du monde de la culture (comme c’était d’ailleurs le cas avec les professionnels du ski, l’église catholique ou les restaurateurs).  « On nous dit :  vous êtes pourvoyeur de maladie, de mort, si c’est le cas on s’arrête immédiatement, explique Jean-Michel Ribes.  Les protocoles sont considérables, les spectateurs ne circulent pas, il sont installés à des distances barrière, les sorties de secours sont maintenues  ouvertes pour l’aération. On loue les places  par téléphone, l’accueil exerce un filtre ; à la sortie, chaque rangée est évacuée l’une après l’autre. S’il y avait la moindre crainte, les gens ne viendraient pas, or ils viennent en nombre. On leur apporte de l’ailleurs, l’espoir que tout n’est pas foutu ». Me Guillaume Valdelièvre rappelle pour sa part que la condition de proportionnalité suppose de démontrer un risque « personne ne nie la gravité de la situation, ce que nous récusons c’est que dès lors qu’on donne les chiffres de l’épidémie tout débat devient impossible ». Me  William Bourdon surenchérit en citant une étude allemande au terme de laquelle si les protocoles sont respectés, il n’y a pas de risques  dans les salles de spectacle. Me François-Henri Briard qui représente le cinéma cite une étude de l’institut Pasteur selon laquelle les contaminations dans les cinémas et les théâtres seraient de l’ordre de 2,2%.  « A quel moment une salle remplie à 40% est plus dangereuse qu’une après-midi au BHV lors d’un black friday ? » s’interroge un autre avocat.

Francis Lalanne à la barre

Francis Lalanne avait réclamé la parole au début de l’audience, le président la lui donne enfin. Cheveux longs en catogan, masque mal ajusté sous le nez, habillé de cuir noir, il s’approche de la barre. Et soudain la sage justice assise du Conseil d’Etat semble se transformer en théâtrale cour d’assises. Le chanteur a une voix forte de ténor du barreau, il s’exprime sans notes avec un  talent oratoire indéniable  : « Dans votre grande sagesse, Monsieur le Président, vous avez posé la bonne question, la seule dont nous débattons : y a-t’il aujourd’hui une preuve que se rendre au spectacle en respectant les consignes de sécurité va accroitre la pandémie ? Il n’y a en a aucune.  La France est un état laïc, elle ne peut se contenter de thèses religieuses pour contrevenir aux libertés fondamentales. Si on va s’enfermer dans un wagon de train on ne met pas en péril l’intérêt général, mais dans un théâtre si, c’est à cause de ça qu’on condamne les professionnels du spectacle à l’effroi, au chaos et à la désolation ?  C’est inadmissible, c’est pourquoi dans votre grande sagesse, vous allez dire au gouvernement qu’il fait une erreur manifeste d’appréciation. Ce n’est plus l’état de droit mais le fait du prince. A l’heure où nous parlons, il n’existe aucune preuve que les personnes dans un wagon de train sont moins en risque que dans un théâtre. Il y a rupture d’égalité, l’intérêt général ne peut pas être discriminatoire. Ce ne serait plus la France. Avant-hier Monsieur Bernard Arnault qui a financé la campagne d’Emmanuel Macron  a donné un spectacle aux galeries La Fayette, il y a avait des milliers de personnes. Faut-il que nous allions chanter dans les supermarchés ou les églises ? Il n’existe aucune différence entre une queue devant un fromager et une queue devant un théâtre ». Le chanteur semble intarissable sur le sujet mais le président parvient en douceur à l’inciter à conclure son propos. « Il y a une mauvaise appréciation du gouvernement, ce sera la désolation si nous sortons d’ici sans rouvrir les théâtres. Je vous en conjure, au nom de tous les artistes qui sont ici » lance l’artiste avant de retourner s’asseoir.

C’est au tour du représentant des cinémas de revenir à la charge. « Nous ne comprenons pas pourquoi on stigmatise les cinémas, cirques et théâtres car personne au gouvernement n’est capable de nous l’expliquer. On nous dit qu’il n’y a pas d’étude démontrant le risque, mais il y a des études,  qui disent au contraire que ce n’est pas risqué ».

La peur du virus anglais

Piqué au vif pas l’accusation d’utiliser les statistiques comme unique argument « théologique », Charles Touboul se défend de toute volonté de stériliser la pensée en jouant sur l’émotion. « Le gouvernement se fonde sur des constats scientifiques, plus limités que ce qu’il souhaiterait, mais si on connaissait l’épidémie on la contrôlerait. L’objectif du gouvernement consiste à éviter des morts, c’est aussi simple que ça ». Et d’ajouter « La situation actuelle est extrêmement dégradée, on a passé les 60 000 morts, c’est proprement effrayant. Hier, une nouvelle souche du virus qui serait 70% plus contaminante que celle que l’on connait nous a forcés à fermer la frontière avec la Grande-Bretagne en 48 heures, on n’a même plus le temps de réfléchir ».  Charles Touboul en vient à évoquer le coeur de la stratégie du gouvernement.

« Il ne faut pas raisonner en termes de risque intrinsèque, on peut se dire que cette audience n’est pas fameuse d’un point de vue sanitaire, mais ici on rend la justice, il fallait se réunir et le faire en présentiel *. C’est une question de balance entre les différents intérêts en présence, nous sommes attachés à la culture, à l’émancipation des individus et à leur bien-être, mais ce n’est pas comparable à la justice ou à la liberté de culte.  On sait bien que les transports en commun présentent des risques, mais c’est moins long qu’un spectacle, et surtout c’est indispensable. Si on arrête les transports on paralyse tout « .

Lors d’une précédente audience, Charles Touboul avait expliqué qu’il était impossible dans un pays comme la France d’interdire la fête de famille qu’est Noël. Mais le gouvernement s’attend à un rebond de l’épidémie en janvier,  » l’objectif est qu’il soit la plus faible possible. Il s’agit de se préparer » a encore précisé l’intéressé. Autant dire que le rendez-vous pris en janvier avec les représentants de la culture s’inscrit déjà sous de bien mauvais auspices…. » Vous avez décrété que nous n’étions pas des gens essentiels, c’est une honte de dire des choses pareilles » s’emporte alors Francis Lalanne qui vient d’obtenir de nouveau la parole. Très en verve, il dénonce l’incohérence du gouvernement qui impose la distance d’un siège vide entre les personnes dans les salles mais ne voit pas de problème à ce que les gens voyagent côté à côte dans les trains.  Le président le rappelle à l’ordre, il ne veut de procès d’intention dans son audience. Le chanteur se rassoit.  « L’absence d’étude ne peut pas être invoquée quand une épidémie est exponentielle, si on fait le pari de ne rien faire, on sait qu’on aura des morts » rappelle alors le président de l’association Coronavictimes.

Au bout de presque trois heures de débat, le dernier mot est revenu à Me William Bourdon :  » l’administration n’a pas pu répondre sur le risque sanitaire des salles de théâtre,  la culture a été sacrifiée de façon commode à l’idéologie marchande ». Et l’avocat de citer Camus « Tout ce qui dégrade la culture, raccourcit le chemin vers la servitude ».

La décision sera rendue mercredi soir. Au sortir de l’audience, un observateur confie « on peut s’attendre à une décision semblable à celle rendue pour la messe, avec une invitation du Conseil d’Etat à reprendre le dialogue « . Un dialogue dont les perspectives sont considérablement assombries par les mauvais chiffres de l’épidémie, le rebond annoncé après les fêtes et peut-être surtout l’inquiétante nouvelle souche apparue en Grande-Bretagne.

 

 

NDLR : Saisi de la question de savoir s’il était admissible d’étendre la visioconférence aux assises, le Conseil d’Etat a estimé que non.