Crise sanitaire : les salles de spectacle resteront fermées

Lundi, le monde du spectacle est venu plaider la réouverture des salles de cinéma et de théâtre ainsi que celle des cirques. Le ministère de la santé, s’exprimant au nom du gouvernement, a répliqué que les conditions sanitaires ne le permettaient pas. Le Conseil d’Etat a suivi le gouvernement, non sans préciser que cette interdiction d’ouverture ne se justifiait « qu’en présence d’un contexte sanitaire marqué par un niveau particulièrement élevé de diffusion du virus au sein de la population ». 

Les salles de spectacle  rouvriront pas. Ainsi en a décidé le Conseil d’Etat dans son ordonnance du 23 décembre. Ce refus s’explique par un contexte sanitaire particulièrement dégradé. Pour comprendre les enjeux attachés à cette décision, lire notre compte-rendu de l’audience de lundi  et l’ordonnance sur les salles de spectacles (PDF).

Une autre décision sur un sujet proche est attendue aujourd’hui ou demain, elle concerne les artistes plasticiens et les lieux d’exposition. Le compte-rendu de l’audience qui a eu lieu mardi est accessible ici. Théoriquement, elle devrait s’inscrire dans le même sens.

« 12. Il apparaît ainsi, en l’état des informations dont dispose le juge des référés, et comme le relève le conseil scientifique Covid-19 dans une note du 26 octobre 2020, que le risque de transmission du virus, dans les établissements accueillant les spectacles vivants comme dans les cinémas, est plus faible que pour d’autres événements rassemblant du public en lieu clos, dès lors que de tels protocoles sont effectivement institués et appliqués.

13. Au vu de l’ensemble de ces circonstances, et en l’absence de perspective d’éradication du virus dans un avenir proche, le maintien d’une interdiction générale et absolue d’ouverture au public des cinémas, théâtres et salles de spectacles, mesure qui, ainsi qu’il a été dit, porte une atteinte grave aux libertés mentionnées au point 8, constituerait une illégalitémanifeste si elle était justifiée par la seule persistance d’un risque de contamination de spectateurs par le virus SARS-CoV-2. Le maintien d’une telle interdiction, sur l’ensemble du territoire national ou sur une partie de celui-ci, ne peut être regardé comme une mesure nécessaire et adaptée, et, ce faisant, proportionnée à l’objectif de préservation de la santé publique qu’elle poursuit qu’en présence d’un contexte sanitaire marqué par un niveau particulièrement élevé de diffusion du virus au sein de la population susceptible de compromettre à court terme la prise en charge, notamment hospitalière, des personnes contaminées et des patients atteints d’autres affections.

14. En l’espèce, il résulte des données scientifiques disponibles qu’à la date du 22 décembre 2020, 2 490 946 cas ont été confirmés positifs au virus covid-19, en augmentation de 11 795 dans les dernières vingt-quatre heures, le taux de positivité des tests se situe à 4,4 % et 61 702 décès liés à l’épidémie sont à déplorer, en hausse de 386 personnes dans les dernières vingt-quatre heures. Le taux de reproduction du virus est de 1,03 et le taux d’incidence de 139,62. Le taux d’occupation des lits en réanimation par des patients atteints de la covid-19 demeure à un niveau élevé avec une moyenne nationale de 54,1 %, mettant sous tension l’ensemble du système de santé. Ces données qui, montrent une dégradation de la situation sanitaire au cours de la période récente à partir d’un plateau épidémique déjà très élevé, pourraient se révéler encore plus préoccupantes au début du mois de janvier. En outre, la détection d’un nouveau variant du SARS-CoV-2 au Royaume-Uni, avec un taux de transmission plus important, qui a conduit à fermer provisoirement les frontières avec ce pays, est de nature à accroître l’incertitude. Dans ces conditions, compte tenu du caractère très évolutif de cette situation, avec un risque d’augmentation de l’épidémie à court terme, et alors qu’il n’est pas contesté qu’une décision de réouverture des cinémas, théâtres et salles de spectacles implique généralement une période préalable de redémarrage d’au moins deux semaines, la décision du Premier ministre, à la date de la présente ordonnance, ne porte pas une atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales dont se prévalent les requérants ».