En bref

Communiqué du Club des juristes, 7 déc. 2016. À l’occasion du 30e anniversaire de la publication de l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, le Club des juristes a souhaité ouvrir une réflexion sur l’adéquation au contexte politique, économique, juridique et social actuel des principes et règles que […]

Déclaré le 14 novembre 2015, dans la nuit des attentats du Bataclan, l’état d’urgence est depuis de longs mois au cœur de la vie politique et juridique française. Le présent ouvrage s’attache non seulement à en analyser le régime juridique et à en retracer l’histoire, mais aussi et surtout à mettre en lumière sa capacité […]

L’Institut français pour la justice restaurative (IFJR) organise, le 18 et 19 janvier prochains, sa première conférence internationale qui aura lieu à l’Unesco à Paris sur le thème : « La justice restaurative en action(s). Pratiques et innovations françaises. Perspective comparée au travers de témoignages internationaux ». La justice restaurative a été introduite dans le Code de procédure […]

Le droit du travail est une matière en reconstruction permanente, comme l’illustrent les nombreuses modifications apportées d’une édition à une autre de ce Précis. La jurisprudence parachève l’écriture de la loi. Les préoccupations d’emploi impliquent la recherche de nouveaux traitements, de la flexisécurité à la sécurisation des parcours professionnels et aux transitions professionnelles. Plus qu’ailleurs, […]

Depuis 1782, le Grand Sceau des États-Unis est recouvert de la locution E Pluribus Unum, comme le sont également les pièces de la monnaie américaine depuis 1795. Ces inscriptions survivent à la décision du Congrès en 1956 de donner une nouvelle devise aux États-Unis, In God We Trust. Cette idée de « faire un à partir […]

Cet ouvrage est consacré aux contrats de gestion du service public. Il a pour objet de développer les modalités selon lesquelles les collectivités publiques en charge d’un service public en confient l’exercice à des opérateurs, essentiellement privés. Il est donc consacré aux concessions de service et de travail public, et aux marchés publics de services. […]

L’Association française de l’arbitrage organise, dans le cadre de ses formations « After work », une session intitulée « Cross-examination of witnesses : quand la common law s’invite chez les civilistes » le 18 janvier prochain. Si les avocats anglais et américains sont souvent formés lors de leurs études à la cross-examination et la pratiquent pour certains presque quotidiennement devant les […]

Communiqué du 5 déc. 2016. À l’heure où l’Assemblée nationale examine le projet de loi de finances rectificative pour 2016, les officiers publics ministériels et les administrateurs et mandataires judiciaires forment un front commun d’opposition à son article 35. Celui-ci institue une contribution à l’accès au droit, égale à 1,09 % du montant hors taxe des […]

Les rapports entre ordres juridiques interpellent les juristes, toutes disciplines confondues. Les interactions normatives que ces rapports suscitent, la circulation des solutions juridiques qu’ils génèrent, le mouvement du droit qu’ils enclenchent, le renouvellement des sources, des méthodologies qu’ils induisent, interrogent les fondements mêmes de nos cultures juridiques en modifiant en profondeur la structure des ordres […]

Communiqué du CE, 8 nov. 2016. Le Conseil d’État a lancé en 2015 un prix de thèse pour encourager et soutenir la recherche universitaire en droit public. Organisé tous les deux ans, ce prix est doté d’une récompense de 5 000 €. Le prochain prix de thèse sera attribué en septembre 2017 ; les candidatures peuvent être soumises […]

Beaucoup ont souligné la curiosité d’une réforme du droit des obligations, opérée par l’ordonnance du 10 février 2016, qui n’incluait pas le droit de la responsabilité civile en général et celui de la responsabilité contractuelle en particulier. Le processus est désormais enclenché par un avant-projet de loi rendu public le 29 avril 2016 ayant ouvert […]

Les rapports entre ordres juridiques interpellent les juristes, toutes disciplines confondues. Les interactions normatives que ces rapports suscitent, la circulation des solutions juridiques qu’ils génèrent, le mouvement du droit qu’ils enclenchent, le renouvellement des sources, des méthodologies qu’ils induisent, interrogent les fondements mêmes de nos cultures juridiques en modifiant en profondeur la structure des ordres […]

L’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine (IDFP) organise, le 12 décembre prochain de 17 h à 20 h, une formation intitulée : « Le nouveau divorce par consentement mutuel : mode d’emploi ». Avec Élodie Mulon, avocat, présidente de l’IDFP ; Anne-Marion de Cayeux et Stéphanie Travade-Lannoy, avocats, vice-présidentes de l’IDFP ; Nathalie Couzigou-Suhas, notaire ; et un représentant de la […]

Communiqué de la Conférence du stage, 29 nov. 2016. Le 28 novembre dernier, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence d’Hélène Farge, présidente de l’Ordre, assistée d’Henri-Charles Croizier, Nicolas Guérin, Vincent Gury et Christine Charbonnier, secrétaires. La question à débattre était la […]

Depuis 1782, le Grand Sceau des États-Unis est recouvert de la locution E Pluribus Unum, comme le sont également les pièces de la monnaie américaine depuis 1795. Ces inscriptions survivent à la décision du Congrès en 1956 de donner une nouvelle devise aux États-Unis, In God We Trust. Cette idée de « faire un à partir […]

Contribution à l’étude des mécanismes et de conciliation, le droit de l’environnement apparaît d’abord comme un obstacle à la liberté d’entreprendre ou tout au moins comme une limite à l’exercice de celle-ci. Droit de police, il forme autant de contraintes susceptibles de remettre en cause cette liberté, tant en droit interne, qu’en droit de l’Union […]

À l’initiative de son président Juan Antonio Cremades, la section de Paris de la Confédération nationale des avocats (CNA) organise une formation gratuite le 16 décembre prochain de 17 h à 20 h intitulée : « Avocats : où allons-nous avec le numérique ? Des moyens pour tous ». Christiane Feral-Schuhl, ancien bâtonnier de Paris, ancienne co-présidente de la commission parlementaire de […]

Quand un philosophe pense le rire, ce n’est pas nécessairement drôle. De tout temps le droit a au contraire suscité le comique, mais les écrivains en ont rajouté, sur la voie de la satire. Œuvre de juriste, issu de cinquante histoires, ce dictionnaire a pour espoir de refouler la réputation rébarbative attachée au droit surtout […]

Communiqué du barreau de Bordeaux, 28 nov. 2016. Le 22 novembre 2016 ont eu lieu les élections du barreau de Bordeaux selon les modalités du vote électronique. Neuf postes étaient en renouvellement au Conseil de l’Ordre. Ont été élus : Estellia Araez, Christophe Bayle, Marie-Laure Bost, Clarisse Casanova, Benoît Darrigade, Emmanuelle Gerard-Deprez, Pierre Gramage, Jacques-Brice Momnougui, […]

Beaucoup ont souligné la curiosité d’une réforme du droit des obligations, opérée par l’ordonnance du 10 février 2016, qui n’incluait pas le droit de la responsabilité civile en général et celui de la responsabilité contractuelle en particulier. Le processus est désormais enclenché par un avant-projet de loi rendu public le 29 avril 2016 ayant ouvert une période […]