Chronique de droit des patients n° 4 (4e partie)

Cécile Manaouil

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Chronique de droit des patients n° 4 (4e partie)

Cette chronique est assurément placée sous le double signe de la variété et des recoupements interdisciplinaires. La gynécologie-obstétrique fait l’objet de nombreux développements. Rodolphe Bigot, dans son panorama jurisprudentiel en matière de responsabilité civile, met en lumière des décisions de la Cour de cassation relatives à la faute caractérisée d’un gynécologue n’ayant pas décelé un handicap […]

Publié le 4 juillet 2019 par Georges Fauré

Chronique de droit des patients n° 4 (3e partie)

Cette chronique est assurément placée sous le double signe de la variété et des recoupements interdisciplinaires. La gynécologie-obstétrique fait l’objet de nombreux développements. Rodolphe Bigot, dans son panorama jurisprudentiel en matière de responsabilité civile, met en lumière des décisions de la Cour de cassation relatives à la faute caractérisée d’un gynécologue n’ayant pas décelé un handicap […]

Publié le 3 juillet 2019 par Georges Fauré

Chronique de droit des patients n° 4 (2e partie)

Cette chronique est assurément placée sous le double signe de la variété et des recoupements interdisciplinaires. La gynécologie-obstétrique fait l’objet de nombreux développements. Rodolphe Bigot, dans son panorama jurisprudentiel en matière de responsabilité civile, met en lumière des décisions de la Cour de cassation relatives à la faute caractérisée d’un gynécologue n’ayant pas décelé un handicap […]

Publié le 2 juillet 2019 par Georges Fauré

Chronique de droit des patients n° 4 (1re partie)

Cette chronique est assurément placée sous le double signe de la variété et des recoupements interdisciplinaires. La gynécologie-obstétrique fait l’objet de nombreux développements. Rodolphe Bigot, dans son panorama jurisprudentiel en matière de responsabilité civile, met en lumière des décisions de la Cour de cassation relatives à la faute caractérisée d’un gynécologue n’ayant pas décelé un handicap […]

Publié le 1 juillet 2019 par Georges Fauré

Chronique de droit des patients n° 3 (3e partie)

NDLR –V. 1re partie in LPA 7 août 2017, n° 127b5 et 2e partie in LPA 8 août 2017, n° 128q6. I – Droit des « personnes patientes » II – Expertise et droit des patients III – Responsabilité et droit des patients 3. Responsabilité pénale : panorama législatif et jurisprudentiel L’année 2016 a été marquée par quelques lois ainsi que des décisions importantes concernant le droit […]

Publié le 9 août 2017 par Georges Fauré

Chronique de droit des patients n° 3 (2e partie)

NDLR –V. 1re partie in LPA 7 août 2017, n° 127b5. I – Droit des « personnes patientes » II – Expertise et droit des patients III – Responsabilité et droit des patients 1. Le régime de responsabilité en matière d’infections nosocomiales : contexte et effets de l’avis rendu par le Conseil constitutionnel le 1er avril 2016 Le 1er avril 20161, le Conseil constitutionnel a confirmé […]

Publié le 8 août 2017 par Georges Fauré