Éric Savaux

La chronique est assurée par Lionel Andreu, Valerio Forti et Éric Savaux, respectivement professeur, maître de conférences et professeur à l’université de Poitiers, et concerne la période allant de mars 2020 à février 2021. I – Les droits du créancier A – Le droit à l’exécution Restrictions aux droits des créanciers durant la crise sanitaire : bailleurs et fournisseurs d’eau, d’électricité […]

La chronique est assurée par Lionel Andreu, Valerio Forti et Éric Savaux, respectivement professeur, maître de conférences et professeur à l’université de Poitiers et concerne la période allant de septembre 2019 à février 2020. I – Les droits du créancier A – Le droit à l’exécution (…) B – Les actions protectrices Action paulienne et restructuration de société (CJUE, 30 janv. […]

La chronique est assurée par Lionel Andreu, Valerio Forti et Éric Savaux, respectivement professeur, maître de conférences et professeur à l’université de Poitiers et concerne la période allant de mars à août 2019. I – Les droits du créancier A – Le droit à l’exécution (…) B – Les actions protectrices (…) II – Les modalités de l’obligation A – […]

La chronique est assurée par Lionel Andreu, Valerio Forti et Éric Savaux, respectivement professeur, maître de conférences et professeur à l’Université de Poitiers et concerne la période allant de septembre 2018 à février 2019. I – Les droits du créancier A – Le droit à l’exécution (…) B – Les actions protectrices L’action directe organise-t-elle un droit au paiement de […]

La présente chronique couvre la période allant de mars 2018 à août 2018. Elle dresse un panorama de l’actualité législative et jurisprudentielle en matière de régime général des obligations. Le temps fort de la période couverte par cette chronique a été l’adoption de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 […]

I – Les droits du créancier (…) A – Le droit à l’exécution (…) B – Les actions protectrices (…) II – Les modalités de l’obligation A – Les modalités temporelles (…) B – Les modalités structurelles La division de la dette solidaire entre les héritiers Cass. 1re civ., 14 mars 2018, n° 17-14583. Le sort de l’obligation solidaire en cas de décès de […]

I – Les droits du créancier A – Le droit à l’exécution La pluralité de titres exécutoires au profit d’un même créancier Cass. 1re civ., 1er mars 2017, n° 15-28012. Reprenant une partie du conclusif des arrêts rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 18 février 20161, l’arrêt rendu le 1er mars par la première chambre civile […]

I – Les droits du créancier A – Le droit à l’exécution Précisions sur la liquidation de l’astreinte provisoire, notamment s’agissant des conséquences de l’absorption de la société condamnée sous astreinte Cass. 2e civ., 1er sept. 2016, n° 15-19524 : Bull. civ. III ; RTD civ. 2016, p. 861, obs. Barbier H. ; RD bancaire et fin. 2016, n° 6, comm. 253, obs. Piédelièvre S. ; Gaz. Pal. 28 oct. […]

I – Les droits du créancier A – Le droit à l’exécution (…) B – Les actions protectrices Le bail accordé au préjudice d’un créancier hypothécaire frappé d’inopposabilité paulienne (Cass. 3e civ., 31 mars 2016, n° 14-25604) Il arrive qu’un débiteur obéré réalise des actes préjudiciables à ses créanciers en compromettant leurs droits. Dans l’arsenal offert par le législateur pour lutter […]

Les trois co-auteurs ont décidé de dédier cette livraison inaugurale au commentaire des nouveaux textes du Code civil sur le régime général des obligations, créés par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. NDLR –V. 1re partie parue in LPA 1er août 2016, n° 118e4, p. 6-18. I – Les droits du créancier II – Les modalités de l’obligation III – Les opérations sur obligations […]