Cette année la dynamique du don apparaît fragilisée, notamment par la baisse du pouvoir d’achat et les incertitudes économiques. Dans un tel contexte, le cadre fiscal de la philanthropie joue un rôle incitatif stratégique. En 2024, les Français ont été plus nombreux à flécher leur impôt vers le secteur associatif. D’après le Baromètre de la […]
La Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), est en charge de la collecte du renseignement fiscal en matière de fraudes complexes. Au sein de la DGFiP, la DNEF, dotée de 380 agents, est en charge de la collecte du renseignement sur l’ensemble de la fraude fiscale, de la détection des schémas de fraude intentionnelle les […]
Complexité croissante des dossiers de fraude fiscale, montant record des avoirs criminels saisis ou proposés à la saisie : les équipes de l’Office national de lutte contre la fraude (ONAF) enquêtent sur des infractions fiscales particulièrement complexes, pour lesquelles les auteurs mettent en œuvre toutes les possibilités de dissimulation offertes par la dématérialisation et l’internationalisation des […]
La DGFiP vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2024. Si plus que jamais l’accent est mis sur le contrôle fiscal, l’administration cherche également à développer une culture de service aux usagers. Le rapport d’activité 2024 de la direction générale des Finances publiques(DGFiP) a été présenté le 12 juin 2024. Premier constat, l’année 2024 a […]
Le dispositif fiscal d’incitation aux dons effectués par les particuliers et les entreprises aux fondations, associations et organismes d’intérêt général est menacé. Face au déficit de l’État, la tentation des pouvoirs publics est grande de réduire les dépenses fiscales, et avec eux les avantages accordés au secteur associatif, alors même que ces acteurs sont de […]
L’administration fiscale qui souhaite imposer les avoirs présents sur un compte bancaire ouvert à l’étranger doit être en mesure de prouver que le contribuable possède ce compte et ne peut se contenter de simples présomptions. Avec la globalisation croissante du système financier et la facilité avec laquelle les contribuables déplacent leurs actifs financiers au-delà des […]
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière les lacunes qui demeurent en matière de fiabilité du DPE. Le secteur résidentiel représente actuellement 30 % de la consommation finale d’énergie de la France. On y dénombre […]
Acteur-clé dans la stratégie nationale de préservation de la biodiversité, l’Office Français de la Biodiversité (OFB) vient de terminer sa campagne nationale de contrôle destinée à prévenir les atteintes à la biodiversité et sensibiliser les usagers aux enjeux écologiques dans ces espaces naturels protégés. La France possède un patrimoine naturel exceptionnel : avec la métropole et […]
Au 1er juillet 2025, une nouvelle autorité LCB-FT dotée de pouvoirs de surveillance et d’enquête, contribuera à la lutte contre les réseaux de blanchiment et de financement du terrorisme. L’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC ou AMLA pour Anti-Money Laundering Authority) entrera en fonction le 1er juillet 2025. Cette […]
La loi Le Meur facilite la charge de la preuve pour les municipalités qui veulent démontrer que les propriétaires de meublés ont illégalement transformé des biens à usage d’habitation en locaux commerciaux. La Cour de cassation vient de préciser que ce texte ne peut s’appliquer qu’aux nouvelles procédures. Dans le cadre du contrôle de la […]