Magistrat du 1er février 1974 au 31 août 1991 au tribunal d’instance de Lille, Marc RICHEVAUX a été chargé de mission auprès du préfet de région du 1er septembre 1991 au 31 août 1994 (enseignement recherche transfert de technologie).
Détaché maître de conférences à l’université du littoral Côte d’Opale depuis le 1er septembre 1994 à ce jour, il a été membre du Conseil national des universités de 2004 à 2012.
Maître de conférences ULCO, invité dans diverses universités étrangères, il est spécialisé dans le droit social (droit individuel et droit collectif du travail), le droit civil (introduction, droit des obligations : contrats-responsabilité), le droit européen et le droit européen du travail, la théorie générale du droit.
Certaines villes, notamment celle de Paris, confrontées à un marché immobilier en crise et à l’explosion des locations de courte durée cherchent à réguler ce phénomène, il n’est pas sûr que les moyens utilisés soient toujours conformes aux principes juridiques fondamentaux d’où une interrogation du Conseil constitutionnel sous forme de QPC transmise par la Cour de […]
Depuis le 1er janvier 2019 les demandeurs d’emploi qui refusent deux offres raisonnables d’emploi peuvent être sanctionnés, cela sans définition de ce concept, autrement que par l’exclusion de la prise en compte du salaire antérieur comme référence, obligeant pour le rendre efficient à un exercice de vocabulaire avant de pouvoir en tirer les conséquences juridiques permettant la […]
Soumis à des juridictions à l’aune des normes de droit international, le barème obligatoire et plafonné des indemnisations de licenciement avait été validé par une juridiction, mais les occasions de le contester au regard de ces normes sont encore nombreuses tant devant les juridictions internes, comme vient de le faire le conseil de prud’hommes de […]
En matière de travail, les techniques évoluent, notamment grâce à l’introduction du numérique dans la relation de travail, les principes juridiques demeurent. La Cour de cassation vient de rappeler que même si les rapports entre les parties sont réglés essentiellement par voie d’utilisation de techniques numériques, dès lors qu’il y a subordination, il y a […]
Soumis à des juridictions à l’aune des normes de droit international, le barème obligatoire et plafonné des indemnisations de licenciement vient d’être validé par une juridiction, mais les occasions de le contester au regard de ces normes, tant devant les juridictions internes que devant des juridictions internationales sont encore nombreuses et son avenir n’est peut-être […]
Cette décision classique en matière d’objectifs, moins en matière de langage, montre que la mode de l’utilisation de l’anglais, y compris dans les relations de travail s’inscrivant dans des entreprises ayant une activité internationale n’est pas sans limites en rappelant utilement que les documents fixant les objectifs nécessaires à la détermination de la rémunération variable […]
Les pouvoirs dont le juge dispose pour moduler l’astreinte, en fonction de la bonne ou mauvaise volonté dont a fait preuve la personne condamnée et des éventuelles difficultés auxquelles elle se sera heurtée avant d’arriver à l’exécution de la décision, montrent bien qu’il s’agit d’en assurer l’effectivité. Cass. 2e civ., 1er sept. 2016, no 15-23067 Extrait : La […]
La Cour de cassation, tenue de constater que les décisions d’inscription ou de non-inscription d’experts judiciaires sur les listes sont suffisamment motivées, n’exerce souvent qu’un contrôle a minima, limité à l’erreur manifeste d’appréciation, en ce qui concerne le fonds et procède de manière identique en ce qui concerne la régularité de la procédure. La présente décision […]