Découvrez dans ce numéro la suite et la fin de la chronique Autorités administratives indépendantes et libertés, qui couvre la période de novembre 2017 à juin 2018. NDLR –V. parties parues in LPA 10 déc. 2018, n° 141f1, p. 6 et LPA 11 déc. 2018, n° 141f2, p. 7. NDA –Ont participé à cette chronique, membres de l’Institut Maurice Hauriou : Quentin […]
Découvrez dans ce numéro la deuxième partie de la chronique Autorités administratives indépendantes et libertés, qui couvre la période de novembre 2017 à juin 2018. NDLR –V. 1re partie parue in LPA 10 déc. 2018, n° 141f1, p. 6. NDA –Ont participé à cette chronique, membres de l’Institut Maurice Hauriou : Quentin Alliez, doctorant ; Nana-Fatouma Askofare, doctorante ; Hugo Avvenire, doctorant ; […]
Découvrez dans ce numéro la première partie de la chronique Autorités administratives indépendantes et libertés, qui couvre la période de novembre 2017 à juin 2018. NDA –Ont participé à cette chronique, membres de l’Institut Maurice Hauriou : Quentin Alliez, doctorant ; Nana-Fatouma Askofare, doctorante ; Hugo Avvenire, doctorant ; Thomas Bertrand, doctorant ; Xavier Bioy, professeur ; Camille Cubaynes, doctorante ; France Daumarie, […]
PAS DE CHAPEAU NDLR –V. parties 1, 2, 3 et 4 in LPA 3 sept. 2018, n° 138y9, p. 5 ; LPA 5 sept. 2018, n° 138z1, p. 11 et LPA 7 sept. 2018, n° 138z2, p. 10 ; LPA 10 sept. 2018, n° 138z3, p. 4. NDA –Ont participé à cette chronique Aude Bernard, Gaëlle Lichardos, Pierre Roujou de Boubée, Marc Sztulman, (docteurs en […]
PAS DE CHAPEAU NDLR –V. parties 1, 2 et 3 in LPA 3 sept. 2018, n° 138y9, p. 5 ; LPA 5 sept. 2018, n° 138z1, p. 11 et LPA 7 sept. 2018, n° 138z2, p. 4. NDA –Ont participé à cette chronique Aude Bernard, Gaëlle Lichardos, Pierre Roujou de Boubée, Marc Sztulman, (docteurs en droit de l’université de Toulouse–Capitole), Boubacar Baldé, Hélène […]
PAS DE CHAPEAU NDLR –V. 1re et 2e partie parues in LPA 3 sept. 2018, n° 138y9, p. 5 et LPA 5 sept. 2018, n° 138z1, p. 11. NDA –Ont participé à cette chronique Aude Bernard, Gaëlle Lichardos, Pierre Roujou de Boubée, Marc Sztulman, (docteurs en droit de l’université de Toulouse–Capitole), Boubacar Baldé, Hélène Christodoulou, Maéva Despaux, Wilfried Djié, Pierre Durand, Matthieu Gaye-Palettes, […]
PAS DE CHAPEAU NDLR –V. 1re partie LPA 3 sept. 2018, n° 138y9, p. 5. NDA –Ont participé à cette chronique Aude Bernard, Gaëlle Lichardos, Pierre Roujou de Boubée, Marc Sztulman, (docteurs en droit de l’université de Toulouse–Capitole), Boubacar Baldé, Hélène Christodoulou, Maéva Despaux, Wilfried Djié, Pierre Durand, Matthieu Gaye-Palettes, Sarah Lacourt, Aude Lelouvier, Thomas Manrique, Morgane Maurice, Zakia Mestari, […]
PAS DE CHAPEAU NDA –Ont participé à cette chronique Aude Bernard, Gaëlle Lichardos, Pierre Roujou de Boubée, Marc Sztulman, (docteurs en droit de l’université de Toulouse–Capitole), Boubacar Baldé, Hélène Christodoulou, Maéva Despaux, Wilfried Djié, Pierre Durand, Matthieu Gaye-Palettes, Sarah Lacourt, Aude Lelouvier, Thomas Manrique, Morgane Maurice, Zakia Mestari, Wenceslas Monzala, Alice Mornet, Leslie Nardari, Marie-Céline Pallas, […]
Depuis l’adoption des lois du 20 janvier 2017 relatives à leur nouveau statut (v. chronique précédente), les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API) ont poursuivi leur œuvre de protection des droits et libertés, en déployant leurs possibilités d’action. Elles ont d’une part, affirmé leurs prérogatives, élargi leur mission et renouvelé leurs méthodes de […]
En même temps que la refonte législative d’un statut commun des AAI et API, les autorités indépendantes se trouvent toujours plus confrontées aux défis des technologies de la communication et généralement à la protection de la vie privée et des données personnelles. Elles veillent à la lutte contre les discriminations. Les autorités dédiées à la […]