Praticien de l’insolvabilité pendant plus de dix ans, Olivier BUISINE est un expert reconnu dans le domaine de la gouvernance et la restructuration d’entreprises.
Olivier BUISINE a également développé des compétences particulières en matière environnementale (RSE, devoir de vigilance des sociétés mères, pollution des sols, friches industrielles).
Il a par ailleurs occupé au cours de la crise sanitaire les fonctions de président de l’Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC), organisation professionnelle regroupant 750 acteurs de la restructuration d’entreprises.
Titulaire du diplôme de l’ESC Bordeaux (Kegde BS) et d’un doctorat en droit portant sur la cession judiciaire d’entreprises (Université Lyon III), Olivier BUISINE est également l’auteur de plus de 70 publications dans des revues et journaux spécialisés (gouvernance d’entreprise, environnement, restructuration, etc.). Il intervient régulièrement dans le cadre de colloques et événements nationaux.
La législation relative aux obligations en matière de dépollution résultant de la cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement est en constante évolution. Le droit des entreprises en difficulté ne déroge pas aux dispositions du droit de l’environnement. Le projet de loi Industrie verte consacre un nouveau privilège en matière environnementale en […]
La récente directive CSRD va bouleverser la pratique du reporting extra-financier dans les entreprises. Cette dimension nouvelle de la RSE contribue à l’émergence d’une compatibilité environnementale et à la perception de la performance globale de l’entreprise. L’un des enjeux pour les entreprises sera d’intégrer l’impact de ces nouvelles normes sur la politique de rémunération variable […]
Au carrefour du droit et de la communication, le lobbying est de plus en plus encadré par des textes. L’objectif du législateur est de proscrire les éventuels conflits d’intérêts et de rendre plus transparentes les pratiques. Méconnu et parfois décrié, le lobbying connaît depuis quelques années un essor, compte tenu de l’extrême technicité des textes […]
Le législateur encourage le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges. L’émergence de contentieux relatifs au préjudice écologique constitue un terrain propice au développement de la médiation environnementale. Des litiges relatifs à la protection de l’environnement commencent à être portés devant les juridictions civiles et pénales. Compte tenu de la technicité des procès environnementaux, […]
Vingt-huit millions de personnes sont victimes de travail forcé dans le monde selon l’Organisation internationale du travail (OIT). L’Union européenne souhaite interdire les produits issus du travail forcé. Le recours au travail décent et le contrôle qualitatif des importations constituent un pan émergent de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et un nouvel enjeu à venir […]
Au carrefour des droits de l’Homme, du droit du travail, du droit de l’environnement et du droit des sociétés, le devoir de vigilance des sociétés mères est une matière en plein essor. Un projet de directive européenne pourrait modifier, en droit français, les sanctions encourues en cas de manquement et élargir le périmètre des sociétés […]
Les finalités traditionnelles du droit des entreprises en difficulté n’ont pas été repensées depuis la loi du 25 janvier 1985. La volonté du nouveau gouvernement de mettre en œuvre la transition écologique constitue une occasion d’intégrer des dispositions en matière environnementale au sein du livre VI du Code de commerce. La préservation de l’environnement et […]
La convergence des droits européens en matière de faillites d’entreprises et une définition harmonisée de l’insolvabilité constitueraient un pas supplémentaire dans la construction de l’Union européenne. Alors que la situation économique de certains pays de l’UE se dégrade sous l’effet de l’inflation faisant craindre une recrudescence des défaillances, un projet important de directive européenne en […]