Diplômé de l’université Aix-Marseille III, DEA en droit privé et sciences criminelles, diplômé de l’Institut de Sciences pénales et criminelles (Major de promotion), docteur en droit, ancien enseignant-chercheur (allocataire moniteur ; ATER ; contractuel) à Aix-Marseille III puis à l’université de Haute Alsace, Patrice BATTISTINI est tombé dans l’immobilier en 2004.
Il est actuellement président de deux sociétés et directeur d’une agence immobilière qui fait de la transaction, de la gestion, de la location et du syndic de copropriété. Il est également auteur d’articles aux Petites Affiches et sur Actu-juridique et d’ouvrages en droit immobilier (éditions Gualino), ainsi que formateur et professeur en immobilier (du BTS au Master 2).
Bibliographie :
« La location meublée », Gualino, 1re édition, 2021
« La loi Élan décryptée pour les professionnels de l’immobilier », Gualino, 1re édition, 2019
« La loi Élan, 1 an après », Gualino, 1re édition, 2020
« Logement social, Construction, Urbanisme… ce que change la loi Élan », Gualino, 1re édition, 2019
« Tout le cours BTS Professions immobilières », Gualino, 4e édition, 2022
« Annales BTS – Professions immobilières », Gualino, 3e édition, 2022
« Exercices corrigés BTS Professions immobilières », Gualino, 4e édition, 2022
La loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite sanctionne les squatteurs et facilite les expulsions. L. n° 2023-668, 27 juill. 2023, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, NOR : JUSX2234714L Partant du constat que 64 % des propriétaires bailleurs ne détiennent qu’un seul logement en location1, les auteurs de la proposition de loi […]
Le décret n° 2023-357 du 11 mai 2023, relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile, réintroduit l’article 750-1 du Code de procédure civile. D. n° 2023-357, 11 mai 2023, relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile, NOR : JUSC2300812D Les modes alternatifs de […]
Les modalités de qualification des constructions comme étant exemplaires énergétiquement ou environnementalement, permettant de bénéficier du dépassement des règles de constructibilité ou de la dérogation aux règles de hauteur, sont précises. A., 8 mars 2023, modifiant l’arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de […]
Le régime de la dérogation aux règles de hauteur d’urbanisme est précisé par le décret n° 2023-173 du 8 mars 2023. D. n° 2023-173, 8 mars 2023, pris pour l’application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du Code de l’urbanisme et modifiant les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du Code de la construction et […]
Le décret n° 2023-107 du 17 février 2023 pris pour l’application du 1° du III de l’article L. 302-5 du Code de la construction et de l’habitation définit les conditions de l’exemption de production des logements sociaux. D. n° 2023-107, 17 mars 2023, pris pour l’application du 1° du III de l’article L. 302-5 du Code de la construction et de l’habitation et modifiant le […]
L’ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 décline le bail réel solidaire, initialement prévu pour le logement, aux locaux destinés aux activités professionnelles et commerciales exercées par des microentreprises. Ord. n° 2023-80, 8 févr. 2023, relative au bail réel solidaire d’activité Les organismes de foncier solidaire1 (OFS), créés par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et […]
Les exigences de performance énergétique et environnementale pouvant être appliquées aux constructions temporaires et de petites surfaces sont précisées par l’arrêté du 22 décembre 2022. A., 22 déc. 2022, relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface, NOR : TREL2221080A Le sujet de la performance énergétique et environnementale est le sujet d’actualité du […]
Le décret du 23 décembre 2022 précise les conditions de dérogation aux règles de hauteur et d’aspect extérieur du PLU en cas de végétalisation des façades ou des toitures. D. n° 2022-1653, 23 déc. 2022, portant application de l’article L. 152-5-1 du Code de l’urbanisme relatif aux dérogations aux règles du plan local d’urbanisme accordées pour l’installation de dispositifs de […]
Les traditionnels textes fiscaux de fin d’année ne manquent pas d’impacter la fiscalité dans le domaine de l’immobilier. L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022, de finances pour 2023 L. n° 2022-1499, 1er déc. 2022, de finances rectificative pour 2022 L. n° 2022-1616, 23 déc. 2022, de financement de la sécurité sociale pour 2023 Il en est à nouveau ainsi avec la loi de finances pour 20231, la loi […]
Les modalités d’application du régime du nouveau carnet d’entretien sont précisées, par le décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 et l’arrêté du 27 décembre 2022. D. n° 2022-1674, 27 déc. 2022, relatif au carnet d’information du logement, NOR : TREL2218690D A., 27 déc. 2022, relatif au carnet d’information du logement, NOR : TREL2218698A L’article 182 de la loi ELAN avait revisité le carnet numérique prévu par la […]