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Philippe Pouzet

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Philippe Pouzet : « La réforme des ruptures conventionnelles serait clairement une complexification du Code du travail et un retour en arrière »

Face à un taux de chômage qui ne descend plus et qui aurait même tendance au cours des derniers mois à repartir à la hausse, le gouvernement a le projet de réformer le dispositif des ruptures conventionnelles. Est-ce une bonne idée ? Le point avec Philippe Pouzet, avocat au barreau de Saumur, Oratio Avocats. Actu-Juridique : Pourquoi […]

Publié le 7 décembre 2023

Temps de travail, semaines de 4 jours ou rachat de RTT : faire le point avant d’agir

Si la référence hebdomadaire du temps de travail reste fixée à 35 heures et que le gouvernement n’envisage pas de modifier cette référence, l’organisation du travail évolue et se déstructure, avec de nombreux dispositifs qui aboutissent à ce que le salarié puisse, en accord avec l’employeur, travailler à son rythme et selon sa propre organisation. Durant […]

Publié le 1 décembre 2022 par Philippe Pouzet
Travail Abonnés

En cas d’allégation de faux documents par l’une des parties, le juge doit mener l’enquête

Par un arrêt du 19 mai 2022, la Cour de cassation est venue rappeler les règles applicables en cas de doute sur l’authenticité d’un document produit en justice. Cass. soc., 19 mai 2022, no 21-10385 En l’espèce, un salarié avait été engagé en contrat à durée indéterminée (CDI) par une société de sécurité. La société a mis fin au contrat […]

Publié le 16 septembre 2022 par Philippe Pouzet
Travail Abonnés

L’employeur ne peut pas mettre fin unilatéralement au télétravail lorsque cela bouleverse la vie personnelle du salarié !

Par un arrêt du 7 décembre 2021, la chambre sociale de la cour d’appel d’Orléans rappelle que, faute de clause de réversibilité, l’employeur ne peut pas mettre fin au télétravail unilatéralement si cela bouleverse la vie personnelle du salarié. CA Orléans, 7 déc. 2021, no 19/01258 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure Selon un contrat de travail […]

Publié le 3 mars 2022 par Philippe Pouzet
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