Les dispositions fiscales de la loi ESSOC

Rédaction Actu-Juridique.fr

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La fiscalité locale : regards comparatifs. Simple évolution ou véritable révolution ?

Un colloque sur le thème « La fiscalité locale : regards comparatifs, simple évolution ou véritable révolution ? », se tiendra à l’université de Lyon Jean-Moulin 3, le 10 octobre prochain. Programme : 8h30 : Accueil ; 9h : Allocution de bienvenue ; 9h15 : Présentation de la journée, par Messaoud Saoudi, maître de conférences HDR en droit public à l’université Jean […]

Publié le 1 octobre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Grands systèmes de droit contemporains

Ce manuel étudie les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. L’objet n’est donc pas la comparaison des institutions particulières de plusieurs pays, mais la comparaison envisagée au niveau macro-juridique, entre les systèmes de droit. […]

Publié le 25 septembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les droits de l’Homme : une grammaire du développement

Les libertés s’écrivent et leur ensemble forme une grammaire, c’est le principe même de la démocratie, pour son fonctionnement au quotidien, et pour sa capacité de progresser à l’aide d’une interprétation de plus en plus intelligente, partagée et responsable, des libertés. Si les droits de l’Homme constituent le système international actuellement le plus abouti de […]

Publié le 19 septembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Aménagement contractuel des nouveaux droits réels sur les biens : le droit à l’épreuve des nouveaux droits réels

Le Centre de recherches juridiques Pothier de l’université d’Orléans organise un colloque sur le thème de l’ « Aménagement contractuel des nouveaux droits réels sur les biens », le 4 octobre prochain. Programme : 9h : Accueil des participants ; 9h15 : Mot d’accueil du doyen et des directeurs du laboratoire ; 9h20 : Propos introductifs de la journée, par Michel Grimaldi, professeur […]

Publié le 19 septembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr