La mise en œuvre de la nouvelle procédure prud’homale par les acteurs du procès du travail

Rédaction Actu-Juridique.fr

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La mise en œuvre de la nouvelle procédure prud’homale par les acteurs du procès du travail

La procédure prud’homale a été réformée en profondeur non seulement par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques mais aussi, et surtout, par les décrets n° 2016-660 du 20 mai 2016 et n° 2017-1008 du 10 mai 2017. L’université de Caen-Normandie organise le vendredi 8 […]

Publié le 19 septembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droit civil : introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés

Ce manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l’objet du tome 2. Les questions traitées sont donc nombreuses : introduction au droit, droit des personnes, de la famille, des personnes protégées, des biens, des obligations, des sûretés. L’exposé est fait sous une […]

Publié le 18 septembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?

Un colloque se tiendra les 26 et 27 septembre prochains sur le thème : « souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? », à l’université Toulouse I Capitole. Cette manifestation sera l’occasion de développer une réflexion préliminaire et essentielle sur les usages et le concept même de souveraineté, tels qu’ils sont imposés […]

Publié le 18 septembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Histoire des institutions avant 1789

Ce livre permet d’éclairer l’évolution des institutions publiques de l’ancienne France dans une perspective laissant une très large place à l’idéologie, à la réflexion politique et aux doctrines juridiques qui ont permis l’édification de l’État moderne. Il s’attache à relier étroitement les fondements, les formes, les moyens et les fonctions du pouvoir. Pour rendre compte […]

Publié le 18 septembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les organisations internationales face aux tentations hégémoniques, déloyales et isolationnistes

Un colloque se tiendra les 26 et 27 septembre prochains à l’université de Lorraine sur le thème : « Les organisations internationales face aux tentations hégémoniques déloyales et isolationnistes. Programme : Le 26 septembre 8h45 : Café d’accueil ; 9h : Discours d’ouverture, par Fabrice Gartner, doyen de la Faculté de droit de Nancy, professeur de droit public à […]

Publié le 17 septembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Logiques des législations anti-terroristes

Le Centre de recherche Léon Duguit, organise, sous la direction scientifique de David Fonseca, un colloque sur le thème : « Logiques des législations antiterroristes : entre reconfiguration et défiguration du droit ? », le 26 septembre prochain, à l’université d’Évry-Val-d’Essonne. Programme : Matinée Détonation dans le droit : un visage nouveau ?, sous la présidence de Vincent Bouhier ; – 9h15 : Métamorphoses de […]

Publié le 17 septembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

RGPD et droit des données personnelles

Avec l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la nouvelle loi informatique et libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au […]

Publié le 16 septembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La réserve héréditaire : présent et devenir

La réserve héréditaire est, à nouveau, au centre des attentions du législateur suite à certains évènements médiatiques. Ainsi, un groupe de travail, présidé par Cécile Pérès, professeure de droit privé, et Philippe Potentier, directeur de l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat, a été constitué. Cette réforme à venir et la dernière jurisprudence de […]

Publié le 11 septembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr