Politiques de la fusion

Rédaction Actu-Juridique.fr

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Urgence(s) écologique(s) : quelle(s) urgence(s) pour le droit ?

Au fil des alertes scientifiques se dévoilent des dynamiques complexes d’urgence(s) écologique(s) qui s’imbriquent avec tension et/ou synergie avec des urgences socio-économiques et politiques multiples. De telles alertes ne visent plus à rester dans le seul descriptif de phénomènes naturels et de leurs conséquences mais à les inscrire dans l’urgence de réponses sociétales. Cette construction […]

Publié le 10 mai 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le gouvernement à réformer l’ordonnance du 2 février 1945 par voie d’ordonnance dans les conditions de l’article 38 de la Constitution. C’est chose faite avec l’ordonnance du 11 septembre 2019. Selon les termes de l’habilitation, le gouvernement […]

Publié le 6 mai 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr