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Valerio Forti

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Chronique de régime général des obligations (mars 2020 – février 2021)

La chronique est assurée par Lionel Andreu, Valerio Forti et Éric Savaux, respectivement professeur, maître de conférences et professeur à l’université de Poitiers, et concerne la période allant de mars 2020 à février 2021. I – Les droits du créancier A – Le droit à l’exécution Restrictions aux droits des créanciers durant la crise sanitaire : bailleurs et fournisseurs d’eau, d’électricité […]

Publié le 4 novembre 2021 par Lionel Andreu

Chronique de régime général des obligations (septembre 2019 – février 2020)

La chronique est assurée par Lionel Andreu, Valerio Forti et Éric Savaux, respectivement professeur, maître de conférences et professeur à l’université de Poitiers et concerne la période allant de septembre 2019 à février 2020. I – Les droits du créancier A – Le droit à l’exécution (…) B – Les actions protectrices Action paulienne et restructuration de société (CJUE, 30 janv. […]

Publié le 19 février 2021 par Lionel Andreu

Chronique de régime général des obligations (Mars 2019 – Août 2019)

La chronique est assurée par Lionel Andreu, Valerio Forti et Éric Savaux, respectivement professeur, maître de conférences et professeur à l’université de Poitiers et concerne la période allant de mars à août 2019. I – Les droits du créancier A – Le droit à l’exécution (…) B – Les actions protectrices (…) II – Les modalités de l’obligation A – […]

Publié le 20 octobre 2020 par Lionel Andreu

Chronique de régime général des obligations (Septembre 2018 – Février 2019)

La chronique est assurée par Lionel Andreu, Valerio Forti et Éric Savaux, respectivement professeur, maître de conférences et professeur à l’Université de Poitiers et concerne la période allant de septembre 2018 à février 2019. I – Les droits du créancier A – Le droit à l’exécution (…) B – Les actions protectrices L’action directe organise-t-elle un droit au paiement de […]

Publié le 30 juillet 2020 par Lionel Andreu

Chronique de régime général des obligations (sept. 2017 – févr. 2018)

I – Les droits du créancier (…) A – Le droit à l’exécution (…) B – Les actions protectrices (…) II – Les modalités de l’obligation A – Les modalités temporelles (…) B – Les modalités structurelles La division de la dette solidaire entre les héritiers Cass. 1re civ., 14 mars 2018, n° 17-14583. Le sort de l’obligation solidaire en cas de décès de […]

Publié le 19 avril 2019 par Lionel Andreu

Chronique de régime général des obligations (Septembre 2016 à Février 2017)

I – Les droits du créancier A – Le droit à l’exécution Précisions sur la liquidation de l’astreinte provisoire, notamment s’agissant des conséquences de l’absorption de la société condamnée sous astreinte Cass. 2e civ., 1er sept. 2016, n° 15-19524 : Bull. civ. III ; RTD civ. 2016, p. 861, obs. Barbier H. ; RD bancaire et fin. 2016, n° 6, comm. 253, obs. Piédelièvre S. ; Gaz. Pal. 28 oct. […]

Publié le 11 décembre 2017 par Lionel Andreu

Chronique de régime général des obligations (Mars 2016-Août 2016)

I – Les droits du créancier A – Le droit à l’exécution (…) B – Les actions protectrices Le bail accordé au préjudice d’un créancier hypothécaire frappé d’inopposabilité paulienne (Cass. 3e civ., 31 mars 2016, n° 14-25604) Il arrive qu’un débiteur obéré réalise des actes préjudiciables à ses créanciers en compromettant leurs droits. Dans l’arsenal offert par le législateur pour lutter […]

Publié le 31 mai 2017 par Lionel Andreu

Chronique de régime général des obligations (Septembre 2015 – février 2016) (2e partie)

Les trois co-auteurs ont décidé de dédier cette livraison inaugurale au commentaire des nouveaux textes du Code civil sur le régime général des obligations, créés par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. NDLR –V. 1re partie parue in LPA 1er août 2016, n° 118e4, p. 6-18. I – Les droits du créancier II – Les modalités de l’obligation III – Les opérations sur obligations […]

Publié le 2 août 2016 par Lionel Andreu