Loi Pacte : quels changements ?

L’Institut François Gény de l’université de Lorraine, en partenariat avec l’ordre des avocats de Nancy, organisait le 17 octobre 2019 un colloque intitulé « Loi Pacte : quels changements ? », sous la direction scientifique de Kévin Magnier-Merran, maître de conférences à l’université de Lorraine, avocat au barreau de Strasbourg, et Paola Nabet, maître de conférences à l’université de Lorraine.

Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. La loi Pacte, promulguée le 22 mai 201 9 et munie de ses 221 articles, se veut être la grande loi économique de l’actuel quinquennat.

L’impact en droit des affaires est certain et mérite que l’on s’y arrête. D’autant que l’objectif du législateur est double : la loi Pacte vise non seulement à donner aux entreprises les clés de leur développement mais ambitionne également de redéfinir leur place dans la société, en les incitant à identifier leur « raison d’être » et en rénovant les règles de gouvernance. Cette journée a été l’occasion d’aborder les mesures majeures de cette loi et leurs conséquences pour les entreprises, les praticiens du droit et plus largement pour le monde des affaires.

Le présent dossier constitue les actes de ce colloque qui a réuni de nombreux universitaires et praticiens.

Retrouvez aujourd’hui sur notre site :

• Magnier-Merran K., « Propos introductifs »
• De Ravel d’Esclapon T., « Loi PACTE : simplifier la vie de l’entreprise »
• Gicquiaud É., « Focus sur l’intérêt social et la raison d’être des sociétés : les standards de la loi PACTE »
• Rontchevsky N., « Une gouvernance des sociétés modernisée »
• Randrianirina I., « Un nouveau véhicule juridique : la société à mission »
• Nabet P., « Les entreprises en difficulté dans la loi PACTE »
• Géa F., « La loi PACTE et le droit du travail »
• Lasserre Capdeville J., « Loi PACTE : mesures intéressant les droits bancaire et financier »