Avocats : les mille mots de la colère

Dans une note du 27 août 2021, la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) propose d’encadrer davantage les écritures des avocats, notamment en imposant un résumé de taille limitée. Lassée par les réformes, la profession se révolte contre ce projet perçu comme une contrainte supplémentaire et un risque accru en termes de responsabilité. 

 

Imposer à un avocat un nombre limité de mots pour s’exprimer,  voilà bien un projet téméraire. La direction des affaires civiles et du sceaux a osé ! Une note datée de fin août et sobrement intitulée « Structuration des écritures des avocats et dossier unique de pièces : propositions » préconise de modifier les articles 768 et 954 du code de procédure civile, pour prévoir en première instance comme en appel :

*une nouvelle synthèse des moyens obligatoire en fin de discussion,

*la limitation de la taille de celle-ci à 1000 mots,

*L’obligation de récapituler les moyens dans l’ordre des prétentions et sous la forme d’une liste numérotée, comprenant mention des pièces afférentes,

*la création d’un dossier unique de pièces inspiré de la pratique administrative.

Et le ministère de préciser que le tribunal ne sera « valablement saisi que des moyens développés dans la discussion et récapitulés dans la synthèse ».

Pour l’instant, il ne s’agit que d’un projet rédigé fort diplomatiquement au conditionnel. Mais ces précautions n’ont pas suffi à éviter la prévisible explosion de colère des avocats.

Sur les réseaux sociaux, le ton oscille entre ironie et franche révolte.

Stop à ces errements à ces obtacles destinés à gérer des flux à preparer les algorithmes, sur le dos de nos cab et de nos RC. Inacceptable et injurieux !🤢😡du coup confiance en la justice? Non !! @CNBarreaux @ABF_Avocats @efache @BatonnierNancy @AlbertoLexBat @renegloaguen

— Catherine GAZZERI (@CGazzeri) September 15, 2021

Et pourquoi pas un projet de jugement :

C’est quoi la prochaine étape ? Nos écritures en word pour faire du copier-coller pour faciliter l’intervention des « sucres rapides » ? Va t-on nous demander de joindre à nos conclusions un projet de jugement prêt à signer ? 2/2

— ɠ℘ƈıƈʑąཞ (@gpciczar) September 15, 2021

 

Première institution à réagir, la Conférence des bâtonniers a condamné sans appel le projet de réforme.

Les conclusions en 1000 mots, c’est 1000 fois non➡️ce projet, porté par la Chancellerie est une limitation inacceptable des droits des parties; la @Conf_Batonniers décidera en AG le 24 septembre avec les bâtonniers des actions à mettre en place #independance https://t.co/lVlrdiTgKi

— ConférenceBâtonniers (@Conf_Batonniers) September 15, 2021

Elle dénonce une nouvelle restriction de l’accès à la justice, mais aussi une « atteinte grave à l’indépendance de la profession d’avocat par le souhait d’un encadrement imposé des moyens de droit à 1000 mots » et une atteinte aux droits de la défense dès lors que les conclusions pourraient être rejetées si elles ne remplissent pas les conditions requises. « Les pouvoirs publics seraient mieux inspirés de créer enfin les conditions pour un fonctionnement des services publics de la justice à la hauteur de notre démocratie » tacle le communiqué.

Des réformes comme s’il en pleuvait

Si la réaction est vive, c’est que la profession espérait que la Chancellerie allait proposer de réformer les décrets dits  » Magendie » qui compliquent inutilement la procédure d’appel et restreignent la possibilité offerte aux justiciables d’exercer un recours.  En fait de quoi, le ministère conçoit une réforme qui apparait comme un nouveau moyen de compliquer et réduire l’accès à la justice, cette fois dès la première instance. C’est aussi une réforme supplémentaire alors que la profession (autant que les juges et les greffiers) peine à absorber les nouveaux textes qui ne cessent de pleuvoir. Récemment, l’entrée en application de la prise de date, imposant à compter du 1er septembre de demander au greffe une première date d’audience pour assigner, avait déjà suscité la colère (Lire à ce sujet « La procédure civile est devenue un escape game »). C’est enfin un affront supplémentaire infligé à cette profession alors qu’elle peine à digérer la découverte il y a deux jours du fait que Jean Castex renonçait à poursuivre le magistrat dans l’affaire Sollacaro.

Le spectre d’une justice robotisée

Au-delà de ces désagréments, tous savent que ce qui se profile au bout de cette normalisation, c’est la disparition de l’audience et la robotisation de la justice. Et au fond, la véritable angoisse est là. Ce projet est à rapprocher par exemple de la polémique ayant entouré la publication du décret DataJust (lire à ce sujet notre article « Qui a peur du décret DataJust ? »). Le 29 mars 2020, en plein confinement, le ministère de la justice publie un décret  posant les bases de la justice prédictive en matière de dommages corporels. Il s’agit en substance d’autoriser la création d’un algorithme capable d’analyser les décisions rendues en matière de préjudice corporel pour fournir une estimation dans le dossier qui lui est soumis. Le ministère escompte en tirer deux avantages. D’abord faciliter le travail des magistrats. Ensuite, réduire le nombre de contentieux en tablant sur le fait que les justiciables seront encouragés à négocier quand l’algorithme leur dira exactement ce qu’ils pourraient attendre d’une procédure en justice.  A l’époque, l’ancien bâtonnier de Brest René Gloaguen fait tout de suite le lien avec les projets de modélisation des écritures qui commencent à fleurir dans les cours d’appel de Douai, Orléans, Lyon, ou encore Rennes. « Nous percevons cette modélisation comme une manière de faciliter le traitement algorithmique des dossiers et donc à terme à déjudiciariser le contentieux du dommage corporel » explique-t-il.

La parole calibrée

La réforme de la justice portée par Nicole Belloubet a également instauré la procédure de jugement sans audience, très prisée depuis la crise sanitaire car elle a d’abord permis d’éviter les déplacements et aujourd’hui elle sert à écluser plus rapidement les stocks. Quand on ne supprime pas l’audience, ce qui parait difficile en matière pénale où la procédure est orale, on pense à limiter les temps de plaidoirie. Le cas le plus paroxystique est sans doute celui de la convention conclue au printemps 2020 entre le barreau et le Tribunal des Sables d’Olonne pour organiser la sortie du premier confinement. Il y est prévu devant le tribunal correctionnel  :

« Limitation des durées de plaidoirie : 15 minutes maximum si prison ferme sollicitée à l’encontre de la personne défendue par le conseil, 10  minutes dans les autres cas. Dépassement de temps de plaidoirie par demande préalable d’au moins deux jours au président d’audience de manière à pouvoir adapter les horaires de retenue des affaires (…).  Parties civiles : si faits contestés, plaidoirie limitée à 5 minutes, sinon dépôt conclusions et dossiers de plaidoirie ».

Le Conseil national des Barreaux, qui tient son assemblée générale en fin de semaine à Marseille, a inscrit le sujet à son ordre du jour…en plus de l’affaire Sollacaro et de la question du secret professionnel. L’étendue de la protection de ce-dernier, prévue dans le projet de loi pour la confiance dans la justice, vient en effet d’être limitée  par un amendement sénatorial adopté le 13 septembre qui exclut certaines infractions fiscales.

Et le pire dans tout ça, c’est que le ministre de la justice est un ancien avocat….