Divers

L’histoire sinueuse des fondations républicaines est l’objet de ce livre. À travers une approche chronologique et thématique, il est proposé une réflexion sur les tenants et aboutissants du destin républicain, une voie qui ne fut pas la seule pendant plusieurs décennies. La République, en tant qu’État de droits et gouvernement des Français par eux-mêmes à […]

Vingt ans après les réformes de 1997, le droit de l’insolvabilité se trouve à nouveau bouleversé. À l’occasion de la compilation des lois sur les faillites et sur la continuité des entreprises dans le livre XX du Code de droit économique par la loi du 11 août 2017, des innovations marquantes y ont été apportées. […]

Cet ouvrage explore l’analyse épistémologique des processus d’internationalisation du droit administratif et de leurs rapports avec le droit comparé. Précisant d’abord les différents cadres possibles pour cette internationalisation, il décline l’internationalisation des sources, de l’action administrative et enfin des contentieux. Il montre que les solutions internes ont l’avantage de maintenir à la fois le contrôle […]

Comment mettre en place une direction conformité et éthique des affaires, efficace et protectrice de l’entreprise ? La vie d’une entreprise est exposée à de nombreux risques, dont celui de ne pas respecter les exigences réglementaires ou risque de non-conformité. En véritable garde du corps de l’entreprise et de ses dirigeants, une direction « conformité […]

L’article L. 742-1 du Code de commerce prévoit que « les conditions d’accès à la profession des greffiers des tribunaux de commerce sont fixées par décret en Conseil d’État. Elles comprennent notamment un concours, un stage et un entretien de validation de stage ». Les modalités du concours sont déterminées aux articles R. 742-6-1 et […]

Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage une réglementation complexe et dispersée. Il expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d’urbanisme (règles d’occupation du sol, documents d’urbanisme, permis de construire, d’aménager et de démolir, zone d’aménagement concerté et opérations foncières d’aménagement), les règles applicables […]

Cet ouvrage a été conçu et réalisé par un avocat, pour les avocats. Il expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu’ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète. Choisir un avocat, le […]

L’article L. 742-1 du Code de commerce prévoit que « les conditions d’accès à la profession des greffiers des tribunaux de commerce sont fixées par décret en Conseil d’État. Elles comprennent notamment un concours, un stage et un entretien de validation de stage ». Les modalités du concours sont déterminées aux articles R. 742-6-1 et […]

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice constitue une réforme d’ampleur. Elle couvre toutes les étapes de la procédure pénale et inaugure certaines orientations nouvelles dans la conception et l’exécution de la peine. Pour autant, il ne s’agit vraisemblablement pas de la réforme globale et cohérente […]

Cet ouvrage explore l’analyse épistémologique des processus d’internationalisation du droit administratif et de leurs rapports avec le droit comparé. Précisant d’abord les différents cadres possibles pour cette internationalisation, il décline l’internationalisation des sources, de l’action administrative et enfin des contentieux. Il montre que les solutions internes ont l’avantage de maintenir à la fois le contrôle […]

L’article L. 742-1 du Code de commerce prévoit que « les conditions d’accès à la profession des greffiers des tribunaux de commerce sont fixées par décret en Conseil d’État. Elles comprennent notamment un concours, un stage et un entretien de validation de stage ». Les modalités du concours sont déterminées aux articles R. 742-6-1 et […]

Tous les conseils pour comprendre, réfléchir, choisir, planifier et piloter son entreprise sont dans cet ouvrage. Les dirigeants d’entreprise doivent savoir mesurer, analyser et améliorer la performance de leur entreprise. La plupart de leurs décisions de gestion ont des conséquences financières, que ce soit au niveau de la performance – mesurée par le résultat et la […]

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice constitue une réforme d’ampleur. Elle couvre toutes les étapes de la procédure pénale et inaugure certaines orientations nouvelles dans la conception et l’exécution de la peine. Pour autant, il ne s’agit vraisemblablement pas de la réforme globale et cohérente […]

Voici un panorama des nouveaux principes environnementaux affirmés par les lois « Énergie-Climat » et « Lutte contre le gaspillage ». Suite aux différentes lois votées récemment (loi Biodiversité, loi Énergie-Climat, Lutte contre le gaspillage), l’auteur se propose de faire un point complet sur les principes régissant la protection de l’environnement. Après avoir présenté les sources […]

Au cœur de l’expansion de l’Afrique émerge un nouveau modèle entrepreneurial qui se donne pour double objectif un résultat économique et des retombées sociales ou environnementales. Ce livre retrace onze parcours d’entrepreneurs généreux, avisés, efficaces. Ils sont nés à Madagascar, au Sénégal, au Mali, en Mauritanie… ou en France. Ils se sont lancés sans complexe […]

Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de juge des tutelles des majeurs sont confiées à un nouveau juge, le juge du contentieux de la protection, qui siège au sein du tribunal judiciaire ou dans un tribunal de proximité. Alors que les réformes intervenues ces dix dernières années en droit des tutelles n’ont cessé de […]