Divers

Le jury du prix de thèse, réuni le 2 juillet dernier sous la présidence d’Hélène Conway-Mouret, vice-présidente du Sénat, a décerné le prix de thèse du Sénat à : – Émilien Quinart, pour sa thèse L’émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958) (université de Lille ; directeur de thèse : Emmanuel Cartier). Le jury a décerné un prix spécial à […]

L’écrivain et journaliste a fait son entrée officielle dans La Pléiade le 4 juin dernier. Deux volumes sont déjà publiés, ainsi que le traditionnel album relatant la vie de l’auteur. C’est l’occasion de rappeler que la justice tient une place singulière chez cet écrivain. Après la Seconde Guerre mondiale, Joseph Kessel fut envoyé par France Soir […]

La délégation aux droits des femmes a désigné, le 7 juillet dernier, les 4 lauréats du prix qu’elle a créé en 2019, à l’occasion de son 20e anniversaire, pour distinguer chaque année des personnalités ou des associations engagées dans la défense des droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes. Les lauréats […]

Saisi pour se prononcer sur les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur public, le Conseil d’État juge qu’ils ne s’opposent pas à « l’exigence constitutionnelle de gratuité » qui vise à assurer l’égal accès à l’instruction. Il précise en outre que cette exigence ne s’applique que pour les formations préparant à des diplômes nationaux. Plusieurs associations, syndicats […]

Un orateur qui n’a pas d’autre interlocuteur que lui-même n’est pas digne d’intérêt. Tous les discours, quels qu’ils soient, sont légitimes quand ils sont adressés, délivrés à un auditoire dont ils prennent soin. La part créative du juge est évidente, et la motivation est l’ornement de cette liberté. C’est pour cette raison que sous l’Ancien […]

À travers les risques que l’entreprise fait peser sur l’environnement ou à travers les risques qui pèsent sur elle eu égard à la multiplication des obligations légales visant à protéger l’environnement, l’entreprise ne peut plus se permettre d’ignorer le risque environnemental. L’exigence d’appréhension du risque environnemental doit dorénavant accompagner l’entreprise tout au long de son […]

La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient entraîné une révision complète de la précédente édition de ce classique du droit de la construction. La parution du Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019 est, cette fois, à l’origine […]

Les visites effectuées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l’ont conduit au constat que l’hospitalisation à temps plein s’accompagnait d’atteintes, plus ou moins graves, aux droits des patients, à leur dignité, avec une grande disparité selon les établissements. […]

Pour gérer notre planète, il faut se mettre d’’accord sur des valeurs communes. S’appuyant sur ce constat, Pierre Calame a formé un réseau constitué de militants du monde entier, afin de produire un texte couvrant l’ensemble des défis communs. La responsabilité s’’impose alors comme concept fédérateur, parce qu’il est le corollaire de toute vie en […]

Les objectifs de cet ouvrage sont à la fois simples et ambitieux : former avec beaucoup de pédagogie à la liquidation de régimes matrimoniaux et de successions. Un tel exercice pratique, dont la vocation est d’inculquer le droit patrimonial de la famille, peut en revanche s’avérer complexe. La méthode est donc le maître mot qui […]

Un guide de premiers secours à l’usage des praticiens du droit. La publication successive des décrets n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, d’une part, et n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires, d’autre part, textes dont la plupart des dispositions sont […]

Un ouvrage dédié à une branche du droit civil français qui rend compte de l’évolution des mentalités et des mœurs en Occident. Cette branche du droit civil français, en évolution constante, traite d’une cellule fondamentale de notre société qui rend compte de l’évolution des mentalités et des mœurs en Occident : concubinage, familles recomposées, pacs […]

100 textes sources sur les techniques de l’oral, d’Aristote à Depardieu. Parler est un art dont les lois sont trop souvent méconnues par qui s’expose à un auditoire. Des penseurs, des praticiens, des pédagogues ont pourtant, depuis plus de 2 500 ans, confronté leurs savoirs et partagé leurs enseignements. Un voyage à travers les siècles […]

Le 6 mai 2019 s’est ouvert le procès France Télécom. Didier Lombard, ex-président du groupe, comparaissait aux côtés de son ancien bras droit, Louis-Pierre Wenès, et de l’ex-directeur des ressources humaines Olivier Barberot, pour des faits de harcèlement moral ayant conduit à de multiples suicides entre 2007 et 2010. Au premier rang des parties civiles, […]

Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur… Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure, mais vous vous posez mille questions : suis-je concerné ? Quels régimes fiscal et social adopter ? Quelles responsabilités et obligations ? De quels avantages bénéficie le régime ? Précis et pratique, ce livre vous accompagne à toutes les étapes de votre projet. • Pourquoi et comment devenir […]

L’objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les candidats à l’épreuve de droit administratif de l’examen professionnel du CRFPA. Ils pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du droit administratif et s’exercer avec des consultations, telles qu’à l’examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve. Cet […]