Divers

Le Defrénois organise, le 4 février prochain, le « Rendez-vous fiscal 2020 » pour mesurer les impacts de la loi de finances sur la pratique notariale et maîtriser les dernières évolutions de la jurisprudence et de la doctrine administrative sur la fiscalité du patrimoine. Programme : Sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), […]

Tous les conseils pour comprendre, réfléchir, choisir, planifier et piloter son entreprise sont dans cet ouvrage.Les dirigeants d’entreprise doivent savoir mesurer, analyser et améliorer la performance de leur entreprise. La plupart de leurs décisions de gestion ont des conséquences financières, que ce soit au niveau de la performance – mesurée par le résultat et la rentabilité – […]

L’ouvrage expose en termes didactiques, analytiques et systématiques l’ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d’avocat. Il permettra au lecteur néophyte de maîtriser l’âme, les ressorts et le fonctionnement de ce corpus. Le lecteur averti pourra […]

La problématique des langues régionales est d’autant plus délicate à saisir au sein d’une République, dont le récit peut notamment se faire par le prisme jacobin. À l’heure d’une éventuelle révision constitutionnelle qui devrait permettre à la notion de différenciation de pénétrer le texte suprême, il est pertinent de s’interroger sur les éléments qui font […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (Décrets du 30 novembre 2019), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand officier : – M. Cotte (Bruno, Louis, Marie), président de chambre honoraire à la Cour de cassation, membre de l’Académie des sciences morales et politiques. Au […]

Est-il besoin de rappeler l’ampleur de l’œuvre accomplie par le professeur Laurent Aynès, de l’empreinte qu’il laisse et continue de tracer dans le droit privé ? Enseignements, écrits, réformes, responsabilités scientifiques et pédagogiques, jurys d’agrégation, pratique du droit, engagement même… le tout en France et à l’étranger. Aucun juriste ne peut y être indifférent. Postulant […]

L’Inspection générale de la justice a remis son rapport intitulé : « Bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, commerciale et sociale et perspectives » le 21 novembre dernier. Si l’IGJ conclut que la réforme dite Magendie a constitué une « avancée », elle n’a toutefois pas permis de réduire le stock d’affaires en cours. L’Inspection […]

À l’heure où le cadre juridique national relatif à la protection des données a été entièrement révisé par le droit européen, quels sont les nouveaux droits des personnes concernées et les obligations qui en découlent pour les entreprises, désormais pleinement responsables du traitement des données personnelles ? Comment s’assurer que le système d’information respecte la […]

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des aides d’État en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions […]

Jamais sans doute une inquiétude aussi forte n’avait saisi nos sociétés au sujet de leur environnement. Vagues de chaleur inédites par leur puissance, migration accrue des « réfugiés climatiques », émission incontrôlée des gaz à effet de serre mais aussi intensification des cyclones et des incendies, effondrement du vivant sauvage et de la biodiversité comme celle […]

Dans L’État, le droit objectif et la loi positive, publié en 1901, Léon Duguit écrit : « Il est temps d’en finir avec cette séparation de la politique et du droit, qui depuis trop longtemps est invoquée pour couvrir les tyrannies de tout ordre. La politique peut être une branche de l’art juridique ; elle […]

Le 25 novembre dernier s’est tenue, en salle d’assemblée générale au Conseil d’État, la finale du concours d’éloquence et de plaidoirie organisée par l’association Lysias des étudiants de l’université Panthéon-Assas (Paris 2). Pour cette 27e édition, deux finalistes se sont affrontés sur le thème : « Si haut que l’on puisse monter, finit-on toujours par des […]

Jamais sans doute une inquiétude aussi forte n’avait saisi nos sociétés au sujet de leur environnement. Vagues de chaleur inédites par leur puissance, migration accrue des « réfugiés climatiques », émission incontrôlée des gaz à effet de serre mais aussi intensification des cyclones et des incendies, effondrement du vivant sauvage et de la biodiversité comme […]

La dégradation climatique de la planète, l’annonce du commencement de la 6e extinction de masse des animaux ou la médiation d’affaires de sévices sur les animaux, illustrés de vidéos insoutenables, provoquent une véritable prise de conscience de la nécessaire préservation de la planète et protection des animaux. Cette récente préoccupation sociétale, appuyée par la pression […]

La dégradation climatique de la planète, l’annonce du commencement de la 6e extinction de masse des animaux ou la médiation d’affaires de sévices sur les animaux, illustrés de vidéos insoutenables, provoquent une véritable prise de conscience de la nécessaire préservation de la planète et protection des animaux. Cette récente préoccupation sociétale, appuyée par la pression […]

Le 28 novembre prochain, la faculté_ de droit de l’université catholique de Lille et le barreau de Lille inaugurent le bus de l’accès au droit. Cette année, la faculté de droit de l’université catholique de Lille et l’ordre des avocats du barreau de Lille mettent en place le bus de l’accès au droit, afin d’apporter […]

D’actualité, le financement du terrorisme est également un sujet controversé. Qu’un consensus se fasse autour de la nécessité de lutter contre ce fléau, c’était une certitude après les attentats du 11 septembre. Aujourd’hui, depuis l’émergence du terrorisme « low cost », elle tend à se relativiser. Les questions et les problèmes affleurent. Comment adopter un corps de […]

Jamais sans doute une inquiétude aussi forte n’avait saisi nos sociétés au sujet de leur environnement. Vagues de chaleur inédites par leur puissance, migration accrue des « réfugiés climatiques », émission incontrôlée des gaz à effet de serre mais aussi intensification des cyclones et des incendies, effondrement du vivant sauvage et de la biodiversité comme […]