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Les espaces de coworking en plein boom en Ile-de-France

Les espaces de coworking se développent de façon exponentielle en Ile-de-France. Carine Camors est économiste à l’Institut de l’aménagement et d’urbanisme (IAU) et a rédigé un rapport concernant les lieux tiers de travail : leur multiplication rapide influence le monde du travail, l’économie et le tissu urbain. Et inversement. Espaces de coworking, fab lab, incubateur, bureau […]

Publié le 16 janvier 2018 par Delphine Bauer

Guide de la comptabilité notariale 2e édition

La réforme du notariat par la loi Macron du 6 août 2015 a donné un nouveau sens à l’entreprise notariale. L’ambition de cette 2e édition est d’apporter un éclaircissement sur les nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives à la fonction de notaire (structure d’exercice, réforme du tarif, horodatage…). Le Guide de la comptabilité notariale 2e […]

Publié le 16 janvier 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Conseil d’État confirme la radiation d’un médecin n’ayant pas pratiqué les vaccinations obligatoires d’un enfant

L’essentiel Le père d’un enfant a porté plainte contre un médecin devant une chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins au motif que celui-ci n’avait pas vacciné son enfant et qu’il avait porté des mentions mensongères sur son carnet de santé en indiquant quatre injections successives du vaccin contre la diphtérie, le tétanos […]

Publié le 16 janvier 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Nouvelles nominations et promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur

Parmi la dernière vague de nominations et promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 30 décembre 2017, JO du 31 décembre 2017), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur : – M. Bénichou (Guy, Michel dit Michel), avocat au barreau de Grenoble, ancien bâtonnier, président d’honneur du conseil des barreaux européens et […]

Publié le 15 janvier 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’utilisation de la technique de marché en droit de l’environnement

L’objectif de la thèse est d’appréhender, à travers l’exemple du système européen d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, les conditions d’efficacité d’un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police administrative consistant en la poursuite d’un objectif de politique publique, préalablement […]

Publié le 11 janvier 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Deuxième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier

La Cour de cassation organise un colloque sur le thème : « Deuxième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier (droits réels, construction, environnement) », le 19 janvier 2018, de 9h15 à 17h. Au programme : Propos introductifs : Le contentieux en droit immobilier, par Pascal Chauvin, président de la 3e chambre civile de la Cour de cassation. Propriété – Construction : […]

Publié le 11 janvier 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droit des affaires :commerçants, concurrence, distribution

Sous une forme claire et logique, pourvu de nombreux exemples, l’ouvrage fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l’entreprise. La première partie de l’ouvrage est consacrée à l’entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce. La deuxième partie est consacrée au […]

Publié le 10 janvier 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les relations police-population

Le numéro 97 de la revue Droit & Société qui vient de paraître consacre son dossier aux relations « police-population ». Les questions de la relation police-population et des réformes susceptibles d’améliorer ce lien revêtent, aujourd’hui en France, une brûlante actualité. En effet, on assiste, depuis plusieurs années, à un accroissement des tensions entre les forces de sécurité intérieure et certaines […]

Publié le 9 janvier 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Médiation dans les litiges administratifs : signature d’une convention quadripartite

Le 19 décembre 2017, le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Versailles ont signé, avec les barreaux des Yvelines et de l’Essonne, une convention dont l’objectif est de promouvoir le recours à la médiation auprès des avocats, des magistrats, des acteurs publics et des justiciables.Il s’agit de mettre en œuvre des actions pour faciliter […]

Publié le 9 janvier 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les enfants non accompagnés, l’état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe

Cet ouvrage, issu d’un colloque organisé par l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant, le 13 juin 2016, a pour thème les enfants non accompagnés, ceux que l’on nomme aussi les mineurs étrangers isolés. L’objectif est d’exposer l’état du droit et les bonnes pratiques, en France et en Europe. L’état du droit, première […]

Publié le 5 janvier 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Code du travail 2017-2018, Édition spéciale à jour des ordonnances Macron intégralement consolidées

Les ordonnances du 22 septembre dernier portant réforme du droit du travail bouleversent en profondeur de nombreux thèmes du Code du travail. De multiples aspects des relations individuelles ou collectives sont modifiés : création du comité social économique, consécration des accords collectifs d’entreprise et d’établissement, encadrement des modalités de contestation de ces mêmes accords, recours […]

Publié le 5 janvier 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Marché de Noël sur les Champs-Élysées : le Conseil d’État, statuant en procédure d’urgence, donne raison à ce stade à la ville de Paris

Par une décision du 3 juillet 2017, la ville de Paris a décidé de ne pas renouveler la convention d’occupation domaniale qu’elle avait conclu avec la société Loisirs Associés pour la mise en place d’un marché de Noël sur les Champs-Élysées. La société a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris d’une […]

Publié le 4 janvier 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droit(s) et street art : de la transgression à l’artification

Le street art, ou art urbain, est un courant artistique qui repose sur l’idée que l’artiste plasticien intervient dans l’espace public et sur des supports, publics ou privés, qui ne lui appartiennent pas. Originellement, il s’agit de l’expression d’une revendication de liberté et d’une révolte contre le système marchand et politique. L’artiste entend faire don […]

Publié le 4 janvier 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr