Divers

Le droit des sûretés et de la publicité foncière constitue l’une des matières fondamentales du droit civil des affaires. Le présent manuel l’expose de façon complète et synthétique. Il donne une part importante à la réflexion doctrinale. L’approche n’est donc pas simplement positiviste et technique : il est question d’expliquer les fondements théoriques de la […]

Rédigé par un criminologue et un avocat, Jérôme et Emmanuel Pierrat, Pièces à conviction, 35 affaires judiciaires qui ont défrayé la chronique, remet pour la première fois les pièces à conviction (cuisinière de Landru, valises de l’affaire Petiot, moto du juge Michel, cordelettes du petit Grégory…) au centre des récits de 35 grandes affaires criminelles. […]

Tous les événements qui affectent la vie d’une société, qu’ils soient récurrents ou exceptionnels, soulèvent de nombreuses questions pour ceux qui doivent appliquer le droit des sociétés. Conçu pour les praticiens, qu’ils soient ou non juristes, ce Mémento sociétés commerciales 2018 expose toutes les règles applicables à la société à responsabilité limitée, la société par […]

Dans une circulaire du 24 avril 2017, le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a défini les règles suivant lesquelles sont prononcées les inscriptions à une première année de licence ou à une première année commune aux études de santé (PACES), dite « en tension », c’est-à-dire pour laquelle le nombre de […]

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, le Guide du procès civil en appel 2018, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu’ils se posent avant d’aborder la procédure d’appel : Quelles en sont les conditions d’ouverture ? Quels en sont les effets ? À quel type de procédure est-on soumis ? Quelles sont les conséquences de la […]

Le marché intérieur européen, espace sans frontière où circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux, fait désormais partie, directement ou indirectement, du quotidien de plus de 510 millions d’habitants. Toutefois, il ne constitue pas un acquis irréversible dont il suffirait d’assurer la gestion et doit sans cesse s’adapter : la crise […]

La Cour de cassation crée un prix de thèse destiné à récompenser un docteur en droit ou en histoire du droit dont les travaux de thèse portent principalement sur l’activité, la jurisprudence, les missions de la Cour de cassation et leurs évolutions. Le prix de thèse de la Cour de cassation entend également encourager les […]

Le droit des personnes et de la famille couvre l’ensemble des questions relevant du livre premier du Code civil (articles 7 à 515-13). Les sujets sont nombreux, allant des actes de l’état civil à la dissolution du mariage par le divorce, en passant par la protection du corps humain, les conditions et effets du mariage, […]

Les faits et la procédure Les conditions et limites dans lesquelles le préfet peut, par dérogation à l’interdiction de destruction des loups, autoriser des tirs afin de protéger les troupeaux sont définies par un arrêté interministériel du 30 juin 2015. Chaque année, les ministres chargés de l’Agriculture et du Développement durable fixent le nombre maximum […]

L’ouvrage « Qualité et sécurité en établissement de santé », construit comme une cartographie de l’état actuel des risques en établissement de santé, se veut pratique et utile au quotidien. Une première partie évoque des thématiques générales et une seconde partie aborde les risques vécus ou perçus par les équipes des services cliniques ou médico-techniques. L’ouvrage est […]

La connaissance des institutions politiques et administratives est indispensable pour comprendre le fonctionnement des pouvoirs publics en France. C’est l’objet de ce livre qui développe successivement le droit constitutionnel et les institutions politiques, les collectivités territoriales et les institutions judiciaires. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible sur tous ces sujets. Il tient […]

Le droit des sûretés et de la publicité foncière constitue l’une des matières fondamentales du droit civil des affaires. Le présent manuel l’expose de façon complète et synthétique. Il donne une part importante à la réflexion doctrinale. L’approche n’est donc pas simplement positiviste et technique : il est question d’expliquer les fondements théoriques de la […]

Les questions préjudicielles interrogent l’office du juge administratif qui les formule. Accessoires du procès au principal, elles pourraient être considérées comme des questions secondaires. Cette thèse, fondée sur l’analyse systématique de la jurisprudence administrative, vise à démontrer le contraire. Remarquables tant par leur variété que par leurs incidences sur le procès, les questions préjudicielles restent […]

Le jeudi 14 décembre dernier, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de Louis Boré, président-désigné, assisté de Marie-Paule Melka, Anne-Lise Fischbach, Maxime Cornille et Christine Charbonnier, secrétaires. La question à débattre était la suivante : « La saisine d’une autorité religieuse à […]

Le 13 décembre 2017, le Conseil d’État et le Conseil national des barreaux ont signé une convention dont l’objectif est de promouvoir le recours à la médiation auprès des avocats, des magistrats, des acteurs publics et des justiciables. Il s’agit de mettre en œuvre des actions pour faciliter l’accès à une médiation de qualité en […]

La relation de la personne avec les choses constitue le droit des biens. Elle occupe une place centrale dans la vie sociale. La croissance économique puis la décroissance, l’écologie, le partage des ressources et des richesses, l’exode rural… éprouvent directement cette relation. Il n’est pas étonnant que des concepts nouveaux apparaissent (propriété fiduciaire, patrimoine d’affectation, […]

Experts médicaux, historiens et juristes croisent leurs analyses sur la médecine légale au travers de sa construction historique. La médecine judiciaire a la vertu d’être un pont permettant de relier deux rives : celles de la médecine et du droit. Experts médicaux et juristes s’y côtoient afin de résoudre les difficultés qui relèvent de leurs […]

Philippe Clerc occupe le poste de sous-directeur des affaires juridiques du Centre national d’études spatiales (CNES), qui porte la politique spatiale de la France. Pour rappel, l’Hexagone constitue la deuxième puissance spatiale mondiale et compte des ingénieurs qui conçoivent des projets innovants. Moins exposés médiatiquement, les juristes sont pourtant de plus en plus impliqués dans […]

Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, hors tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l’Homme, cette nouvelle édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis l’édition précédente, tant sur le fond, quant à l’objet de l’analyse, que sur la forme, quant à sa présentation. D’une part, l’auteur […]

Communément présentée comme une valeur essentielle de toute société démocratique, la liberté d’expression, aussi primordiale soit elle, n’est pas pour autant absolue. Comme chaque liberté, elle connaît un encadrement visant à préciser ses justes limitations. La loi sur la presse du 29 juillet 1881, l’une des premières et principales œuvres libérales de la IIIe République, […]