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L’Association des avocats praticiens des procédures et de l’exécution organise, le 24 novembre prochain, un colloque sur la saisie immobilière du XXIe siècle. • Programme : – Accueil, par Frédéric Kieffer, président de l’AAPPE, avocat au barreau de Grasse – Point de vue du créancier poursuivant, par Natalie Fricero, professeure à l’université de Nice, et Frédéric Kieffer, […]

Ce livre explique les relations que les États et les marchés financiers ont nouées, des origines à nos jours, ainsi que les formes juridiques – actes et institutions – qui sont nées de ces relations. Sur la base de très nombreux travaux d’experts, l’ouvrage compare les politiques financières que les États les plus importants – […]

Le groupe de travail sur l’élaboration d’un Code des droits de l’animal vous invite, le 27 octobre prochain, à sa conférence intitulée « Droit et politique de la France sur le trafic national et international d’animaux » à la Maison du barreau de Paris. Après la démultiplication des mesures de lanceurs d’alerte relayées par les médias, les […]

L’objectif de la thèse est d’appréhender, à travers l’exemple du système européen d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, les conditions d’efficacité d’un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police administrative consistant en la poursuite d’un objectif de politique publique, préalablement […]

Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. De multiples manières, ces diverses branches du droit ont changé. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés en profondeur par voie législative (bioéthique, pacte civil de solidarité, majeurs protégés), d’autres l’ont été partiellement (mariage, filiation par […]

Sous une forme claire et logique, pourvu de nombreux exemples, l’ouvrage fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l’entreprise. La première partie de l’ouvrage est consacrée à l’entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce. La deuxième partie est consacrée au […]

Comment définir la gastronomie ? Peut-être l’art de jouir, de manière raffinée, de la fonction qui consiste à s’alimenter ; l’hédonisme de la bonne chère, en quelque sorte. De Brillat-Savarin à Instagram, la passion des Français pour la gastronomie ne s’est jamais tarie même si les goûts ont changé. Confrontée au droit, la gastronomie se présente d’abord […]

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l’ouverture de l’instance jusqu’à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas […]

Le Code civil de Louisiane fut le tout premier Code civil adopté dans la foulée du Code civil des Français, dont il s’inspira fortement. Adopté en 1808 sous le titre de Digeste des lois civiles actuellement en force dans le territoire d’Orléans, il fut refondu en 1825 sous le titre de Code civil de l’État […]

Le droit public économique forme une branche du droit qui permet de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. Il donne les clés de lecture des causes et effets de l’action publique des organismes dotés d’une mission d’intérêt général intervenant dans la sphère économique. La […]

Les 13 et 14 novembre prochains, l’Association française d’arbitrage organisera un cas pratique. Le cas pratique de l’AFA s’adresse aux avocats, experts, juristes, chefs d’entreprise, magistrats, professeurs ou toute autre profession : arbitres, conseils ou parties à l’arbitrage. Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de suivre toutes les phases d’une […]

La commémoration en 2015 du 70e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale a été l’occasion pour des pénalistes français et allemands, de se retrouver à Lyon, lors des 5e rencontres du droit pénal franco-allemand, autour du thème de la mémoire et du droit pénal. Cet ouvrage en constitue les actes. Au-delà de […]

Le bicamérisme, minoritaire en Europe, est bien ancré dans des pays d’histoire et de structure aussi différentes que le Royaume-Uni, la Pologne, la Belgique ou l’Italie. L’analyse de ces pays présentée dans ce volume montre que, quel que soit son âge, le bicamérisme est sans cesse remis en cause, qu’il s’agisse de la composition ou […]

Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, hors tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l’Homme, cette nouvelle édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis l’édition précédente, tant sur le fond, quant à l’objet de l’analyse, que sur la forme, quant à sa présentation. D’une part, l’auteur […]

Le 10 novembre prochain, l’Institut régional d’enseignement notarial, avec le soutien de la faculté de droit et de sciences-politiques d’Aix-Marseille Université, le CEDI, l’IDA, le centre de droit économique d’Aix-Marseille et l’université de Corse Pasquale Paoli, organise un colloque sur le thème : « L’immeuble et le droit des procédures collectives ». Ce colloque se déroulera sous la […]

Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « bibliothèque de l’Association Henri Capitant ». Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des […]

Qui sont ces hommes qui ont eu le projet de faire du droit une science et des juristes des scientifiques ? Ce sont les animateurs de la Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger qui naît en 1877, sous l’égide de Joseph Lefort, et qui paraît […]

Le 16 octobre prochain, la Cour de cassation et FONDAFIP, avec le soutien de la Revue française de finances publiques, organisent, à la Cour de cassation, un colloque sur le thème : « Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ? ». • Programme : — Allocutions d’ouverture, par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, […]

Experts médicaux, historiens et juristes croisent leurs analyses sur la médecine légale au travers de sa construction historique. La médecine judiciaire a la vertu d’être un pont permettant de relier deux rives : celles de la médecine et du droit. Experts médicaux et juristes s’y côtoient afin de résoudre les difficultés qui relèvent de leurs […]