Droit des étrangers

2020 restera dans l’histoire au niveau du bilan des investissements des entreprises étrangères en Île-de-France. Ils ont généré la création de 11 000 emplois en un an dans la région francilienne. Une hausse de 12 % par rapport à 2019. Un record. Les sociétés déjà présentes sur le territoire réinvestissent de manière importante. Les États-Unis […]

Deux civils afghans, ayant déposé demandes d’asile en Allemagne, qui ont été rejetées, saisissent le Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg (tribunal administratif supérieur de Bade-Wurtemberg, Allemagne) en demandant la protection subsidiaire. Cette juridiction demande à la CJUE des éclaircissements sur l’interprétation de la directive 2011/95 relative à la protection internationale des réfugiés. Notamment, quels sont les critères applicables […]

Aux termes de l’article L. 554-1 du CESA, un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ. L’administration doit exercer toute diligence à cet effet. Le premier président de la cour d’appel de Bordeaux qui retient à bon droit que le moyen tiré d’un défaut […]

Le premier président de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion qui retient que l’administration justifie avoir, d’abord, dû tenir compte du délai nécessaire à l’instruction de la demande d’asile, ensuite, rencontré des difficultés particulières dans l’organisation d’un vol aérien pour rapatrier l’étranger retenu en zone d’attente, notamment du fait de l’annulation d’un vol […]

Le décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d’asile a été publié au Journal officiel du 13 mars 2021. Le texte modifie le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour permettre l’utilisation de l’application Télérecours, à titre facultatif, par les avocats […]

Saisi par plusieurs associations, le juge des référés du Conseil d’État suspend la décision du gouvernement d’interrompre, en raison de l’épidémie de Covid-19, la délivrance de visas de regroupement familial aux conjoints et enfants d’étrangers non-européens résidant en France. Le juge estime que cette décision porte une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale […]

Le réfugié, exilé de sa nation et étranger ailleurs, se trouve exclu de la vie politique non pas à cause des fautes dont il pourrait être accusé, mais pour son appartenance à un groupe social. Le droit international ne lui assure pas une place dans la communauté politique du pays d’accueil et du pays d’origine. […]

Le juge des référés du Conseil d’État vient d’inclure, par une ordonnance du 14 décembre, dans le champ de la protection fonctionnelle les anciens auxiliaires de l’armée française en Afghanistan et vient de consacrer la possibilité d’obtenir un visa long séjour dans ce cadre. CE, 14 déc. 2018, no 424847 Extrait : Le Conseil : (…) M. B. a demandé […]