Lois, décrets et autres textes

Éclairage Lois, décrets et autres textes

Nouvelle-Calédonie : quelles sont les conséquences de l’état d’urgence sur le plan juridique ?

Le président de la République a décrété mercredi l’état d’urgence en réaction aux émeutes en Nouvelle-Calédonie. Qu’est-ce que cela signifie concrètement d’un point de...

Lois, décrets et autres textes Ile-de-France Yvelines (78)

Quand un député des Yvelines propose d’inscrire le « droit aux vacances » dans la loi

Près de la moitié des Français n’est pas partie en vacances cette année. Pour que la donne change, l’élu écologiste des Yvelines, Benjamin Lucas,...

Les dernières publications

Flash Lois, décrets et autres textes

Le dessin de la semaine : Emmanuel Macron s’engage à « simplifier nos règles »

Lors de son discours d’investiture, prononcé le 7 mai dernier, Emmanuel Macron a déclaré son intention de simplifier les règles lors du prochain quinquennat : « Agir pour faire de notre pays une puissance agricole, industrielle, scientifique et créative plus forte en simplifiant nos règles et en investissant pour cette France de 2030 ». Rien ne pourrait soulager […]

Publié le 9 mai 2022 par François Martineau

Lois, décrets et autres textes Abonnés

Illustration d'un couple âgé devant une maisondevant

Panorama des propositions de loi récemment déposées dans le champ patrimonial

En fin d’année, les parlementaires ont déposé plusieurs propositions de loi dans le champ patrimonial : rallongement du délai de paiement des droits de succession à un an, reprise de la concession funéraire par les collatéraux et création d’un statut de bien commun. Les députés ont déposé plusieurs propositions de loi dans le champ patrimonial : l’une […]

Publié le 4 janvier 2022 par Annabelle Pando

Bioéthique

Projet de loi relatif à la bioéthique

Lors du vote de la première loi relative à la bioéthique en 2011, le législateur a prévu que cette loi devait faire l’objet d’un nouvel examen d’ensemble par le Parlement dans un délai maximal de sept ans après son entrée en vigueur (art. 47). Il a également décidé que tout projet de réforme sur les problèmes éthiques […]

En bref Lois, décrets et autres textes

Le juge des référés du Conseil d’État refuse de suspendre le décret prescrivant aux préfets de certains départements d’instaurer un couvre-feu

Par l’article 51 d’un décret du 16 octobre dernier, le Premier ministre a prescrit aux préfets de 16 départements d’instaurer un couvre-feu entre 21 h et 6 h dans des zones qu’il leur incombe de définir. Une association et plusieurs requérants individuels ont demandé au juge du référé-liberté du Conseil d’État de suspendre cette mesure ou d’en […]

Publié le 5 novembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr