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Les dernières publications

L’intelligence artificielle, avec ou contre nous ?

Rêvée depuis la nuit des temps, imaginée avant l’informatique, nommée dans les années 50, l’intelligence artificielle a traversé des moments difficiles depuis mais connaît ces dernières années, une expansion, grâce à l’augmentation des performances des ordinateurs et surtout des masses de données générées par une civilisation de plus en plus numérisée. Cette omniprésence de l’intelligence artificielle […]

Publié le 28 décembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La liberté de communication dans le « projet de loi confortant le respect des principes de la République »

De nombreuses dispositions du « projet de loi confortant le respect des principes de la République » sont relatives, parmi beaucoup d’autres éléments, à la question particulière de liberté de communication. Elles visent à compléter et modifier de nombreuses règles préexistantes. Elles apparaissent dispersées et complexes. Cela conduit à tenter de les identifier et de les soumettre […]

Publié le 22 décembre 2020 par Emmanuel Derieux

« Les entreprises qui ne prennent pas le virage de la transition digitale se condamnent »

Face à la crise sanitaire de la Covid-19, la transformation digitale et le numérique sont devenus des enjeux majeurs pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Des outils qui ont permis à certaines sociétés de maintenir une activité économique pendant les périodes de confinement. Pour les entrepreneurs et artisans, […]

Publié le 7 décembre 2020

Les théories de la surveillance

Vidéosurveillance de rue, compteurs connectés, fichiers numériques, puces RFID, lois sur le renseignement, géolocalisation, programme « Prism » de la NSA, reconnaissance faciale, traçage, recommandations et offres prédictives de la grande distribution… La surveillance est omniprésente dans les débats publics et semble avoir investi l’ensemble des territoires de la vie quotidienne, accréditant la thèse de […]

Publié le 1 décembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Et si le temps était venu de définir enfin ce qu’est un journaliste ?

Alors que les moyens actuels de communication offrent désormais au plus grand nombre la possibilité de collecter et de diffuser ce qui est qualifié, souvent bien à tort, d’« information », se pose la question de l’identification de ceux qui, en qualité de journalistes, font profession de cette activité et sont ainsi supposés offrir au public des […]

Publié le 24 novembre 2020 par Emmanuel Derieux

Protection des sources des journalistes : un droit nécessaire mais non absolu

L’audition par l’IGPN du journaliste de Libération Willy Le Devin a suscité l’émoi dans le monde de la presse. Ce-dernier y a vu en effet une nouvelle tentative de violation de la protection des sources de la part des pouvoirs publics. Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), auteur notamment de Droit des médias. […]

Publié le 19 novembre 2020 par Emmanuel Derieux

Véhicule à délégation de conduite et risque automobile : une lecture juridique

Qu’ils soient liés au dessaisissement du conducteur ou à la transformation du véhicule en objet numérique, les systèmes de conduite déléguée introduisent des risques nouveaux qui suscitent nombre d’interrogations juridiques et normatives. Au regard des travaux menés sur le plan national et international, l’objectif de cette étude consiste à dresser un panorama des problématiques suscitées […]

Publié le 17 novembre 2020 par Laurent Teresi

Encadrement de la diffusion de l’image de policiers : l’arsenal législatif existant est déjà bien pourvu !

Afin de garantir la protection des policiers et des gendarmes, la « proposition de loi relative à la sécurité globale » envisage d’interdire la diffusion de leur image dans l’exercice de leurs fonctions. Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), auteur notamment de Droit des médias. Droit français, européen et international (1) rappelle qu’il existe déjà de […]

Publié le 13 novembre 2020 par Emmanuel Derieux

Oriana Labruyère : « Le premier préjudice en cybersécurité que nous observons c’est celui que les entreprises ou organisations se créent elles-mêmes »

La cybersécurité est un enjeu majeur du XXIe siècle. D’après l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’informations (ANSSI) la cybersécurité se définit comme un « état recherché pour un système d’information lui permettant de résister à des événements, issus du cyberespace, susceptibles de compromettre la disponibilité, l’intégrité ou la confidentialité des données stockées, traitées […]

Publié le 10 novembre 2020

Répression des messages de haine : gare à la censure privée !

La suggestion, formulée par la Procureure générale de la Cour d’appel de Paris, de transférer l’infraction de diffusion des messages de haine de la loi du 29 juillet 1881 vers le Code pénal suscite l’opposition de ceux qui prétendent se prononcer ainsi au nom des garanties de la liberté de communication. Cela appelle quelques éléments […]

Publié le 9 novembre 2020 par Emmanuel Derieux

Droit d’accès aux documents administratifs : l’ordre des avocats aussi y est (en partie) soumis

L’Ordre des avocats au barreau de Paris ayant opposé à l’un de ses membre un refus de communication de documents, le Tribunal administratif annule, s’agissant de documents se rattachant à l’exercice de la mission de service public de l’institution, la décision contestée et l’enjoint de communiquer lesdits documents. Les explications d’Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris […]

Publié le 4 novembre 2020 par Emmanuel Derieux

Health Data Hub et protection de données personnelles : des précautions doivent être prises dans l’attente d’une solution pérenne

Par crainte de possibles transferts de données personnelles vers les États-Unis, des associations et syndicats ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre en urgence la plateforme Health Data Hub. Le juge observe que les données personnelles hébergées aux Pays-Bas dans le cadre d’un contrat avec Microsoft ne peuvent légalement être transférées […]

Publié le 3 novembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le droit d’accès aux documents administratifs face au secret des affaires

Dans un jugement du 15 octobre 2020 (1) relatif à un litige opposant Le Monde à la CADA, le tribunal administratif de Paris a du déterminer ce qui, du droit d’accès aux documents administratifs ou du secret des affaires devait l’emporter sur l’autre. Les explications d’Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), auteur notamment de « Droit […]

Publié le 26 octobre 2020 par Emmanuel Derieux

Blasphème : l’insulte à la religion est tolérée, l’injure aux croyants non

A la suite de l’assassinat du professeur d’histoire-géographie Samuel Paty vendredi 16 octobre, il apparait nécessaire de rappeler que le blasphème n’existe pas en droit français. Cependant, si l’on peut critiquer librement la religion, on ne saurait insulter les personnes à raison notamment de leurs croyances religieuses. Evan Raschel, professeur à l’université Clermont-Auvergne, Droit privé et Sciences […]

Publié le 21 octobre 2020

La vente et la location de fichiers de données à caractère personnel à l’ère du règlement général européen sur la protection des données personnelles

La clientèle constitue l’élément essentiel du fonds de commerce. L’acquisition ou la location de fichiers de clientèle ou de prospects constitue aujourd’hui un moyen essentiel pour la conservation ou le développement d’un fonds de commerce. Toutefois, la nature particulière des données personnelles contenues dans les fichiers, objet de contrat, engendre de nombreuses obligations à la […]

Publié le 19 octobre 2020 par H. Jérôme Sibone

Jérôme Giusti : « Le numérique peut favoriser l’accès au droit »

C’est l’un des plus fervents défenseurs du numérique dans le monde judiciaire. Jérôme Giusti, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, familier du monde des start-up, est aussi président de l’association Droits d’urgence, qui œuvre pour l’accès au droit. Il attend avec impatience que la justice s’empare des nouvelles technologiques, seules à permettre selon […]

Publié le 19 octobre 2020

Droit voisin : Google perd en appel contre l’Autorité de la concurrence

En avril, le professeur Emmanuel Derieux décryptait pour nous la décision de l’Autorité de la concurrence imposant à Google, dans le cadre de mesures conservatoires, de négocier avec les éditeurs de presse sur le délicat sujet des droits voisins. Le 8 octobre dernier, la Cour d’appel de Paris (1) a confirmé la décision de l’Autorité. Explications. Par un […]

Publié le 14 octobre 2020 par Emmanuel Derieux

Le jeu des standards globaux dans la gouvernance d’Internet

A. Harcourt, G. Christou, S. Simpson, Global Standard Setting in Internet Governance, Oxford University Press, 2020, 262 p. Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas un ouvrage juridique dont nous rendons compte dans cette rubrique bibliographique. En effet, le travail présenté est l’œuvre de trois politistes travaillant dans les universités de Exeter, Warwick et […]

Publié le 13 octobre 2020 par Jean-Sylvestre Bergé