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Il faut bien nous habituer à cette idée qu’un jour viendra où, dans le monde du droit, les juges céderont, au moins pour partie, la place aux algorithmes… C’est du moins ce que laissent entendre les discours favorables au recours à la justice digitale. Le numérique opère un bouleversement profond des pratiques sociales et la […]

La justice du XXIe siècle tend à se convertir aux pratiques numériques, nées de l’intelligence artificielle. Ces nouvelles pratiques peuvent, dans certains cas, améliorer le travail du juge. Il est nécessaire, en effet, de ne pas confondre justice prédictive et raisonnement juridique algorithmique. Le raisonnement algorithmique1 permet l’aide à la décision pour les juges. Il est […]

L’émergence des cryptomonnaies, dont le bitcoin est le plus illustre exemple, vient d’une certaine manière détacher la monnaie de l’emprise de l’État. Cette évolution invite à se demander si nous n’assisterions pas à une reféodalisation. Sur les évolutions du droit actuel, l’historien du droit ne peut s’empêcher de penser que l’on assiste aujourd’hui à l’éclosion […]

A quoi sert la présomption d’innocence ? Faut-il être un sauvage pour croire en l’ensauvagement ? Un artiste peut-il être condamné pour exhibition sexuelle alors qu’il réalise une « performance » ? Eléments de réponse avec l’avocat Loeiz Lemoine qui, chaque semaine, passe l’actualité au crible de son regard acéré – et souvent ironique – de pénaliste. Vendredi […]

Par une décision du 30 juin, la Cour d’appel de Paris a autorisé l’enregistrement audiovisuel du procès des attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper cacher qui se déroulera du 2 septembre au 10 novembre prochain. Les explications d’Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) Auteur notamment de Droit des médias. Droit français, européen et […]

Lors de sa prise de fonctions en qualité de nouveau garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti a déclaré « La justice ne se rend pas dans la rue, ni sur les réseaux sociaux, ni dans les médias et l’honneur des hommes pas plus aujourd’hui qu’hier ne mérite d’être jeté aux chiens ». Il a annoncé en conséquence l’ouverture […]

Très critiqué par les professionnels du droit, le projet de loi de lutte contre les contenus haineux porté par la députée Laetitia Avia a finalement subi une censure inédite de la part du Conseil constitutionnel dans sa décision n0 2020-801 du 18 juin 2020. Les explications d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. […]

L’appel au boycott de produits relève-t-il de la provocation à la discrimination ou bien de la liberté d’expression ? Dans un arrêt du 11 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme retient la deuxième solution et condamne la France. Les explications d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen […]

Menacé par l’arrivée soudaine des legaltechs et de l’intelligence artificielle sur le marché du droit, l’avocat doit être soutenu : il assume un rôle central dans la protection des droits et libertés et dans le fonctionnement de la démocratie. Le développement des algorithmes pourrait à terme entraîner la disparition de la profession et, de ce fait, mettre en péril la démocratie. L’auteur met […]

Diffamation ou dénigrement, selon la qualification retenue, le tribunal compétent n’est pas le même et l’auteur des faits bénéficie ou non de la protection de la loi du 29 juillet 1881. Le tribunal de commerce de Paris vient d’en donner une illustration dans un jugement du 27 avril 2020 (Viaticum c. TripAdvisor), où il a […]

Le secret de l’enquête serait-il en train de prendre le pas sur la liberté d’information ? C’est en tout cas la question que l’on peut se poser à la lecture de l’ arrêt n° 19-80.909, du 24 mars 2020 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Celui-ci casse un arrêt de la Chambre de l’instruction de la […]

Le Covid-19 perturbe profondément l’économie et l’organisation du travail. En effet, l’appel à la généralisation du télétravail a obligé les entreprises à mettre en place des mesures en urgence. Cependant, la mise en place de ces mesures a créé une augmentation massive des cyberattaques et un risque pour les données personnelles. Alors, comment assurer la continuité […]

Le gouvernement travaille, avec d’autres pays européens, au développement d’une application numérique, nommée « Stop-Covid ». Basée sur le volontariat cette application permettrait, grâce à la technologie Bluetooth, de prévenir des personnes qui ont été en contact avec un malade testé positif. Déjà mise en place dans certains pays d’Asie, cette initiative fait l’objet de critiques quant […]

Par une décision du 9 avril 2020, l’Autorité de la concurrence a enjoint à Google de négocier avec les éditeurs et agences de presse la rémunération qui leur est due, au titre de la loi du 24 juillet 2019 relative aux droits voisins, pour la reprise de leurs contenus protégés. L’éclairage de Emmanuel Derieux, professeur […]

Parmi les dispositions spécifiques adoptées par le gouvernement pour gérer la crise du Covid-19, quelques unes portent sur les médias, depuis la vente de journaux jusqu’à la distribution cinématographique. Revue de détail avec Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international. En ce temps de préoccupation […]