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Les dernières publications

Vers une justice de télé-réalité ?

Le garde des sceaux souhaite filmer la justice pour la donner à voir et faire comprendre la difficulté de juger. Une idée qui comporte des risques, beaucoup de risques. Les explications d’Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), auteur notamment de « Droit des médias. Droit français, européen et international » .* Il ne déplaisait pas à l’avocat […]

Publié le 7 octobre 2020 par Emmanuel Derieux

« Affaire Barbarin » : l’innocence judiciaire d’un coupable médiatique

Bien que relaxé en appel, le Cardinal Barbarin continue souvent d’être présenté dans les médias comme coupable d’avoir couvert les agissements d’un prêtre pédophile. Dans un livre publié jeudi et intitulé « En mon âme et conscience », il livre le récit de la façon dont il a traversé ces événements. A cette occasion, Nicolas Kermabon, professeur […]

Publié le 3 octobre 2020 par Nicolas Kermabon

L’identité civile numérique nationale, une priorité en matière de souveraineté et de protection des citoyens

Si l’identité civile est traditionnellement du ressort des États, en parallèle se met en place une identité numérique à l’initiative d’acteurs privés, notamment les géants du numérique que sont les GAFAMI (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, IBM). Afin de consolider leur souveraineté et la protection des citoyens, les États ont tout intérêt à déployer une […]

Publié le 23 septembre 2020 par Bénédicte Bévière-Boyer

Jugement humain et jugement scientifique : le raisonnement juridique par algorithme va-t-il transformer la vérité judiciaire ?

La justice du XXIe siècle tend à se convertir aux pratiques numériques, nées de l’intelligence artificielle. Il est vrai que ces nouvelles pratiques peuvent, dans certains cas, améliorer le travail du juge, mais ses mérites ne doivent pas faire oublier les conséquences qu’une numérisation de la justice pourrait avoir sur le système judiciaire. En favorisant les […]

Publié le 21 septembre 2020 par Laura Viaut

Loi « 5G » : un an après, la France est-elle condamnée à regarder le train passer ?

Il y a un an, le Parlement adoptait la loi dite « 5G », qui instaure un régime d’autorisation préalable à l’exploitation de certains équipements des réseaux mobiles de cinquième génération afin de protéger les intérêts de la défense et de la sécurité nationale. Un an après, Catherine Procaccia, chargée en tant que rapporteure, de s’assurer de […]

Publié le 16 septembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droit et algorithmes : réflexion sur les nouveaux processus décisionnels

Il faut bien nous habituer à cette idée qu’un jour viendra où, dans le monde du droit, les juges céderont, au moins pour partie, la place aux algorithmes… C’est du moins ce que laissent entendre les discours favorables au recours à la justice digitale. Le numérique opère un bouleversement profond des pratiques sociales et la […]

Publié le 4 septembre 2020 par Laura Viaut

Le raisonnement juridique algorithmique

La justice du XXIe siècle tend à se convertir aux pratiques numériques, nées de l’intelligence artificielle. Ces nouvelles pratiques peuvent, dans certains cas, améliorer le travail du juge. Il est nécessaire, en effet, de ne pas confondre justice prédictive et raisonnement juridique algorithmique. Le raisonnement algorithmique1 permet l’aide à la décision pour les juges. Il est […]

Publié le 21 août 2020 par Laura Viaut

La cryptomonnaie ou l’émergence d’une nouvelle féodalité

L’émergence des cryptomonnaies, dont le bitcoin est le plus illustre exemple, vient d’une certaine manière détacher la monnaie de l’emprise de l’État. Cette évolution invite à se demander si nous n’assisterions pas à une reféodalisation. Sur les évolutions du droit actuel, l’historien du droit ne peut s’empêcher de penser que l’on assiste aujourd’hui à l’éclosion […]

Publié le 14 août 2020 par Laura Viaut

Journal d’un pénaliste au temps de la COVID-19 (7)

A quoi sert la présomption d’innocence ? Faut-il être un sauvage pour croire en l’ensauvagement ? Un artiste peut-il être condamné pour exhibition sexuelle alors qu’il réalise une « performance » ? Eléments de réponse avec l’avocat Loeiz Lemoine qui, chaque semaine, passe l’actualité au crible de son regard acéré – et souvent ironique – de pénaliste. Vendredi […]

Publié le 14 août 2020 par Loeiz Lemoine

Connaissance artificielle et droit

Chaque seconde, sur internet, 29 000 Gigaoctets (Go) d’informations sont publiés dans le monde. Ainsi, sans rien savoir, nous pouvons être tout sachant… À toute vitesse. Il est alors question d’une connaissance artificielle dont les sciences cognitives et le droit font leur miel. La connaissance artificielle – qu’elle soit de nature matérialisée ou dématérialisée – […]

Publié le 28 juillet 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Enregistrement audiovisuel des procès d’actes de terrorisme : des documents pour l’histoire

Par une décision du 30 juin, la Cour d’appel de Paris a autorisé l’enregistrement audiovisuel du procès des attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper cacher qui se déroulera du 2 septembre au 10 novembre prochain. Les explications d’Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) Auteur notamment de Droit des médias. Droit français, européen et […]

Publié le 25 juillet 2020 par Emmanuel Derieux

Le Conseil d’État annule partiellement les lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs de connexion

Le Conseil d’État juge que la CNIL ne pouvait légalement interdire dans ses lignes directrices les « cookie walls », pratique qui consiste à bloquer l’accès à un site internet en cas de refus des cookies. Le Conseil d’État confirme en revanche la légalité des autres points contestés, relatifs au recueil du consentement des internautes […]

Publié le 21 juillet 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’intelligence artificielle en procès

« Tout ce qui est neuf n’est pas nécessairement nouveau ». Cette pensée, prêtée à Paul Ricœur, semble parfaitement pouvoir tempérer les derniers développements de la transformation numérique que nous sommes en train de vivre, dont les tentatives de traiter des décisions de justice avec le formalisme mathématique à des fins prédictives. L’on connaît pourtant […]

Publié le 15 juillet 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le RGPD face aux défis de l’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle est sans doute l’innovation la plus radicale de transformation de nos sociétés : elle envahit nos vies et modèle nos décisions tant d’entreprises, de citoyens, que d’autorités publiques. Cette innovation est largement positive mais représente également un risque pour chacun de nous d’être épié, manipulé et réduit à nos données. Face à l’enjeu […]

Publié le 15 juillet 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Ubérisation et économie collaborative

Le développement de l’économie de plate-forme et des diverses formes que prend l’économie collaborative a bouleversé de nombreux secteurs de l’économie de l’Union européenne. Les particularités de ces phénomènes nouveaux ont rendu leur appréhension difficile pour les juridictions et ont conduit à des tentatives de réaction législative et réglementaire dans tous les États membres ainsi […]

Publié le 25 juin 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Lutte contre les contenus haineux sur internet : le Conseil constitutionnel défend la liberté d’expression

Très critiqué par les professionnels du droit, le projet de loi de lutte contre les contenus haineux porté par la députée Laetitia Avia a finalement subi une censure inédite de la part du Conseil constitutionnel dans sa décision n0 2020-801 du 18 juin 2020. Les explications d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. […]

Publié le 22 juin 2020 par Emmanuel Derieux

CEDH : L’appel au boycott de produits israéliens relève de la liberté d’expression

L’appel au boycott de produits relève-t-il de la provocation à la discrimination ou bien de la liberté d’expression ? Dans un arrêt du 11 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme retient la deuxième solution et condamne la France. Les explications d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen […]

Publié le 16 juin 2020 par Emmanuel Derieux

Le développement des legaltechs en droit économique : une chance ou un péril pour la démocratie ? Le point de vue de l’avocat

Menacé par l’arrivée soudaine des legaltechs et de l’intelligence artificielle sur le marché du droit, l’avocat doit être soutenu : il assume un rôle central dans la protection des droits et libertés et dans le fonctionnement de la démocratie. Le développement des algorithmes pourrait à terme entraîner la disparition de la profession et, de ce fait, mettre en péril la démocratie. L’auteur met […]

Publié le 10 juin 2020 par Philippe Fortuit