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Les dernières publications

La justice face au tribunal de l’opinion publique

Le réseau GESICA, à l’initiative de sa présidente Florence Six, a organisé le 3 octobre dernier, dans le cadre de son congrès international, un colloque sur le thème : « La justice face au tribunal de l’opinion publique ». Compte-tenu de l’actualité récente et des attaques subies par l’institution judiciaire, nous avons considéré que cette réflexion collective […]

Publié le 14 octobre 2025 par Xavier Vuitton

IA et RGPD : les recommandations de la CNIL à l’épreuve du droit

Comment la CNIL encadre le développement de l’intelligence artificielle à la lumière du RGPD, à travers ses recommandations pratiques et ses exigences de conformité pour les acteurs du numérique. Décryptage des enjeux de gouvernance, d’explicabilité et de respect des droits des personnes dans les projets IA, à partir de ses dernières publications officielles du 22 juillet […]

Publié le 24 septembre 2025 par Guillaume Fricker

Quand l’IA se met au service du raisonnement juridique : le pari de Consult’IA

Après avoir lancé La Base Lextenso + IA en juin (dont Synthèse IA, outil d’analyse des décisions de jurisprudence), Lextenso a dévoilé vendredi 19 septembre au Park Hyatt, devant une assemblée de professionnels du droit, Consult’IA. Un modèle de raisonnement juridique qui replace chaque question dans son contexte, structure l’analyse comme le raisonnement d’un juriste […]

Publié le 22 septembre 2025

Alexandra Bensamoun : « Les données humaines sont nécessaires aux performances des modèles d’IA »

Depuis l’arrivée de ChatGPT en 2022, l’intelligence artificielle se développe de manière exponentielle. Les instances européennes tentent de réguler son usage, avec pour défi de concilier innovation et respect des droits fondamentaux. Le point sur cette nouvelle législation avec Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé et de sciences criminelles à l’université Paris-Saclay, chargée par la […]

Publié le 12 septembre 2025

Affaire Legrand – Cohen : Protection de la vie privée, liberté d’expression et droit à l’information

La diffusion, le 5 septembre, par le magazine L’Incorrect d’une vidéo clandestine montrant un entretien entre Thomas Legrand, Patrick Cohen et des responsables du Parti Socialiste lors duquel l’un des journalistes déclare « faire ce qu’il faut » contre Rachida Dati, candidate LR à la mairie de Paris, a déclenché une importante polémique. On fait le point […]

Publié le 10 septembre 2025 par Emmanuel Derieux

« Legal Data Space » : comment les juristes vont devenir les architectes de la souveraineté numérique

Le « Legal Data Space » est le premier projet d’espace numérique souverain en Europe dédié au partage des données juridiques publiques et privées, accessibles selon des conditions strictement encadrées et un moteur d’innovation au service de la filière juridique qui garantit la sécurité, la confidentialité et la conformité des données. Deux de ses fondateurs, Martin Bussy, consultant pour les avocats et […]

Publié le 2 septembre 2025

Mort de Jean Pormanove : L’ARCOM avait les moyens d’agir !

Aurait-on pu éviter la mort de Jean Pormanove, ce streamer décédé en direct le 18 août dernier ? Si la justice a ouvert une enquête en décembre 2024 suite aux révélations de Mediapart, en revanche, l’ARCOM, pourtant alertée par la Ligue des droits de l’homme (LDH) en février dernier, n’avait pas bougé. Pour Me Pierre-Eugène […]

Publié le 27 août 2025 par Pierre-Eugène Burghardt

Insolite : Que cache l’étrange découverte de la Chouette d’Or ?

Alors qu’est sorti au cinéma ce week-end un documentaire révélant les solutions de l’une des plus vieilles chasses au trésor du monde, certaines zones d’ombre passées sous silence dans le film, notamment la solution invalidée par l’auteur du jeu lui-même et l’étrange profil du gagnant ne peuvent qu’interroger… Une chasse au trésor mythique En mai […]

Publié le 7 mai 2025 par Raphaël Costa

Publicité des décisions de justice : principe et restrictions

Des affaires judiciaires récentes, dans lesquelles ont notamment été impliquées des personnalités politiques, attirant particulièrement l’attention du public et des médias, soulèvent la question de la publicité de l’action de la justice et particulièrement de la publication et, au moins pour la suite, de l’anonymisation des décisions rendues. L’analyse d’Emmanuel Derieux, Professeur émérite de l’Université […]

Publié le 14 avril 2025 par Emmanuel Derieux

Camille Girard-Chanudet : « Il faut énormément d’humains pour faire fonctionner l’IA »

Comment l’intelligence artificielle progresse-t-elle au sein du monde judiciaire ? Quels sont ses outils ? Où en est l’Open Data des décisions, annoncé en 2016 dans la loi pour une République numérique ? Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au Centre d’études de l’emploi et du travail du CNAM. Elle est allée à la rencontre des magistrats, juristes, […]

Publié le 24 février 2025

Chez les Surligneurs : F. Bayrou peut-il être condamné s’il a menti devant l’Assemblée ?

Dans l’hypothèse où François Bayrou aurait menti devant l’Assemblée nationale, pourrait-il être sanctionné ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le sort du made in France et l’incidence d’une éventuelle motion de censure sur le budget. Affaire Bétharram : François Bayrou peut-il être condamné s’il a […]

Publié le 21 février 2025 par Les Surligneurs

C8 et NRJ12 : il n’y a aucun droit acquis au renouvellement

D’abord saisi, par la société C8, d’une requête en référé demandant la suspension de la décision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique-ARCOM refusant de lui accorder le renouvellement de son autorisation d’exploitation d’un service de la télévision numérique terrestre-TNT, puis, par la même société C8 et la société NRJ, d’une requête […]

Publié le 21 février 2025 par Emmanuel Derieux

Retrait des contenus à caractère pédopornographique : publication du décret

Le décret n° 2025-146 du 18 février 2025 relatif au retrait des contenus à caractère pédopornographique et des images de tortures ou d’actes de barbarie a été publié au Journal officiel du 19 février 2025. Pris en application de l’article 6-2-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et […]

Publié le 19 février 2025 par Rédaction Brèves

Chez les Surligneurs : Peut-on interdire aux étrangers en situation irrégulière de se marier ?

Peut-on interdire à un étranger en situation irrégulière de se marier ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi le pouvoir du Digital Services Act de censurer les réseaux sociaux et sur les accusations de Louis Boyard à l’encontre de la maire de Villeneuve-Saint-Georges. Peut-on interdire à un […]

Publié le 14 février 2025 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : Peut-on réquisitionner les biens de ceux qui fuient l’impôt ?

Le député LFI Antoine Léaument rêve de réquisitionner les biens de Bernard Arnault, mais le peut-il ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les menaces du secrétaire général de la coordination rurale à l’encontre de l’office de la biodiversité et sur la suppression du juge des […]

Publié le 7 février 2025 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : Constitutionnaliser le droit des étrangers, pour quoi faire ?

Le député RN Sébastien Chenu propose de constitutionnaliser le droit des étrangers, les Surligneurs s’interrogent sur le sens et l’utilité de sa démarche. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les OQTF. Sébastien Chenu (RN) propose de constitutionnaliser le droit des étrangers en organisant un référendum Sébastien Chenu, député du […]

Publié le 31 janvier 2025 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : que peut faire l’UE après les déclarations chocs de Mark Zuckerberg ?

Les déclarations du patron de Meta concernant la lutte contre la désinformation sont-elles compatibles avec les règles européennes ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’utilité d’une possible ouverture d’enquête contre l’Abbé Pierre, l’annulation de l’élection présidentielle en Roumanie et la possibilité de lancer un référendum […]

Publié le 24 janvier 2025 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : Bruno Retailleau peut-il interdire le voile lors des sorties scolaires ?

Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a indiqué son souhait d’interdire le voile aux accompagnatrices lors des sorties scolaires. Est-ce possible ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi la vignette Crit’Air et le vote de confiance. Est-il possible d’interdire le voile aux accompagnatrices de sorties scolaires, […]

Publié le 17 janvier 2025 par Les Surligneurs

Presse : quand le « motif prépondérant d’intérêt public » anéantit le secret des sources

La loi du 4 janvier 2010 prévoit qu’on ne peut exploiter des documents appartenant à des journalistes que pour « un motif prépondérant d’intérêt public ». Or, certains magistrats considèrent qu’une enquête pénale constitue, en soi, un motif répondant à ces exigences. Me Pierre-Eugène Burghardt et Me Octave Nitkowski, qui défendent Philippe Miller, l’un des journalistes concernés […]

Publié le 16 janvier 2025 par Pierre-Eugène Burghardt